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LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Mohammed Amine BENABDALLAH.

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1 LE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT Mohammed Amine BENABDALLAH

2 Le Secrétariat Général du Gouvernement a été créé au Maroc dès la mise en place du premier Gouvernement au lendemain du recouvrement de lIndépendance.

3 Trois textes essentiels concernent le Secrétariat Général du Gouvernement :

4 Dahir du 10 décembre 1955 qui la créé : Il peut être chargé par décret d'assurer l'intérim de l'un des membres du Gouvernement. Le Secrétariat Général du Gouvernement est dirigé par le Secrétaire Général du Gouvernement ; Le Secrétaire Général du Gouvernement est nommé par dahir ; Il est placé sous l'autorité directe du Président du conseil ; Il assiste aux séances des Conseils des ministres et des Conseils de cabinet ;

5 Décret Royal du 24 octobre 1966 : Le Secrétaire Général du Gouvernement a rang et prérogatives de ministre.

6 Décret du 29 janvier 1985 Ce décret porte sur lorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

7 De par ses fonctions, le Secrétariat Général du Gouvernement est placé au carrefour des institutions de lEtat.

8 - Il initie des procédures; - Il initie des procédures; - Il authentifie des actes; - Il authentifie des actes; - Il diffuse des informations; - Il diffuse des informations; - Il effectue les relances nécessaires. - Il effectue les relances nécessaires.

9 Sa mission essentielle est dassurer le bon fonctionnement du travail gouvernemental.

10 « Bon fonctionnement » : doit sapprécier au regard de lefficacité de laction et surtout du respect des règles de droit.

11 Coordonne la préparation des projets de lois et de règlements émanant des différents départements ministériels ; Il est conseiller juridique du Gouvernement.

12 Sa mission principale est dassurer le parcours de tout projet de texte en vérifiant sa conformité avec les dispositions constitutionnelles et sa compatibilité avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que sa traduction en langue française.

13 De ce fait, son rôle consiste à accompagner tout projet de texte du début de sa conception jusquà sa parution au bulletin officiel.

14 Préparation de saisine éventuelle du Conseil constitutionnel Réception des projets de textes législatifs et réglementaires Etudes préliminaires Diffusion, Conseils Dépôt des projets de lois au Parlement par le Premier ministre Etude des amendements Publication des lois après promulgation

15 En son sein, une direction clé : La direction des études législatives

16 La direction des études législatives est chargée de coordonner la préparation et dassurer la mise au point des projets de lois et règlements.

17 La mission de la direction des études législatives sarticule autour de trois points :

18 Procéder, sur le plan juridique, à l'examen de tous les projets de lois et de règlements en vue de vérifier leur conformité aux dispositions constitutionnelles et leur compatibilité avec la législation et la réglementation en vigueur ;

19 Préparer les projets de textes législatifs et réglementaires qui ne relèvent pas de la compétence particulière d'un département déterminé ;

20 Instruire, sur le plan juridique, les consultations qui sont requises du Secrétaire Général du Gouvernement par les administrations et les établissements publics.

21 Cest la deuxième mission du Secrétariat Général du Gouvernement : Il est conseiller juridique.

22 Il donne son avis sur les questions dordre juridique qui lui sont posées par les administrations et les établissements publics.

23 A cet effet, il instruit toute consultation quant à linterprétation des dispositions dun texte au regard du contexte général tant constitutionnel que législatif et réglementaire et aussi jurisprudentiel.

24 En son sein, également, la direction des associations et des professions réglementées.

25 A cette direction, revient la mission de veiller à lapplication des législations et réglementations en matières, notamment, de droit dassociation ou droit syndical et de certaines professions réglementées relevant de la compétence du Secrétariat Général du Gouvernement.

26 Professions de santé : Médicales et pharmaceutiques ; Professions techniques : Architectes et port du titre dingénieurs.

27 Enfin, auprès du secrétariat Général du Gouvernement : la commission des marchés.

28 Elle est chargée, notamment, de donner son avis sur tout projet de texte relatif aux marchés publics, conventions, concessions ou actes administratifs comportant exécution dun service public, ainsi que sur toute question qui concerne la préparation, la passation, lexécution, le règlement et la réception des marchés.

29 RECAPITULATIF

30 Le Secrétariat Général du Gouvernement Le Secrétariat Général du Gouvernement est un organe de coordination et de régulation. est un organe de coordination et de régulation.

31 Le Secrétariat Général du Gouvernement na pas de fonction politique propre; sa politique, cest celle du gouvernement. Le Secrétariat Général du Gouvernement na pas de fonction politique propre; sa politique, cest celle du gouvernement.

32 Cest un organe charnière, un passage obligé pour toutes les décisions gouvernementales. Cest un organe charnière, un passage obligé pour toutes les décisions gouvernementales.

33 Sa fonction consiste moins à produire des décisions quà assurer le bon fonctionnement du processus de leur édiction dans le respect des règles de droit. Sa fonction consiste moins à produire des décisions quà assurer le bon fonctionnement du processus de leur édiction dans le respect des règles de droit.


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