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Exposé Le Conseil National de la Comptabilité (CNC)Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) Le Comité de la Réglementation de la Comptabilité (CRC)Le.

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1 Exposé Le Conseil National de la Comptabilité (CNC)Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) Le Comité de la Réglementation de la Comptabilité (CRC)Le Comité de la Réglementation de la Comptabilité (CRC) Groupe :Jessica GUILLERMINGroupe :Jessica GUILLERMIN Lucie LITTAUDON Julie MERCIER Philippe PUZENAT

2 Le Conseil National de la Comptabilité Définition : Le CNC est un organisme consultatif en matière de Droit Comptable placé sous lautorité du Ministre de lÉconomie et des Finances crée en 1957 et revus le 2 mai 2007 pour lui donner un rôle plus important.

3 Le Conseil National de la Comptabilité Mission 1 : - Donner un avis préalable sur toutes les dispositions dordre comptable.

4 Le Conseil National de la Comptabilité Mission 2 : - Donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable.

5 Le Conseil National de la Comptabilité Mission 3 : - Proposer toutes mesures relatives à lexploitation des comptes.

6 Le Conseil National de la Comptabilité Mission 4 : - Assurer la coordination et la synthèse des recherches théoriques et méthodologiques, de réunir toutes informations, de procéder à toutes études, de diffuser toute documentation relatives à lenseignement comptable, à lorganisation, à la tenue et à lexploitation des comptes.

7 Le comité de la réglementation comptable Introduction : Cest un organisme qui a le monopole du pouvoir réglementaire en matière Comptable.

8 Le comité de la réglementation comptable Définition : Le CRC a été créé lors de la réforme de la normalisation comptable par une loi du 6 avril Cest linstance de décision qui adopte les règlements au vu des avis du CNC et met a jour le Plan Comptable Général.

9 Le comité de la réglementation comptable Mission 1 : -Établir les règlements pour mettre en place les avis du CNC.

10 Le comité de la réglementation comptable Les règlements adoptés par le CRC sont publiés par : -Le ministres chargé de léconomie -Le ministres chargé de léconomie -Le garde des Sceaux cest à dire le ministre -Le garde des Sceaux cest à dire le ministre de la Justice -Le ministre chargé du budget. -Le ministre chargé du budget. -Le ministre chargé de la Sécurité Sociale. -Le ministre chargé de la Sécurité Sociale.

11 Le comité de la réglementation comptable Mission 2 : - Établir les règles des documents comptables qui sont respectés par les personnes physiques ou morales, à lexception des personnes morales de droit public soumises à une autre réglementation.

12 Conclusion Dans les faits, tout le travail de fond est effectué par le CNC, le CRC nétant quune instance décisionnelle chargée dadopter des règlements au vu des recommandations ou après avis du CNC. Alors que le CNC est chargé de proposer les textes susceptibles de modifier la réglementation, le CRC a surtout pour mission dexaminer la cohérence de ces textes avec le reste du droit comptable.

13 Sources et Document pour CNC : Document 1 : Document 1 :Document 1 Document 1 Document 2 Document 2 : Document 2 Date de création : 27/09/06 22:06

14 Sources et des documents pour CRC : Document 3 Document 3 : Document 3


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