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IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE.

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1 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE SOMMAIRE Origine et évolution de la comptabilité. Les sources de la comptabilité générale : - Les sources nationales. - Les sources internationales. Les acteurs de la comptabilité générale : - Tenue de la comptabilité - Contrôle de la comptabilité

2 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-1- ORIGINE ET EVOLUTION DE LA COMPTABILITE Apparition de la comptabilité liée au développement du commerce et de lartisanat, puis, plus récemment de lindustrie. Apparition dans les années 1940 du premier Plan Comptable. A partir des années 1970, normalisation des comptabilités au niveau européen aboutissant à la mise en œuvre, en France du Nouveau Plan Comptable en A partir de la fin des années 1990, rapprochement entre les normes comptables françaises et européennes et les normes comptables internationales.

3 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE Les sources nationales. Le Parlement français Il élabore les lois dans le cadre du Code du Commerce : - obligation pour toute personne morale ou physique, ayant la qualité de commerçant, de tenir une comptabilité, - Loi comptable du 30 Avril 1983 qui énumère : les documents de présentation des comptes, les principes comptables, les règles dévaluation, les modalités de tenue et de conservation des documents comptables. Le Gouvernement français Publie les décrets dapplication des lois. Publie, par arrêtés ministériels, les règlements adoptés par le Conseil de Réglementation Comptable(CNC).

4 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE Les sources nationales (Suite). Le Conseil de Réglementation Comptable (CRC) - Créé en Avril 1998, -15 membres - Organe délibératif Il détient le monopole de lélaboration des normes comptables en France : Il transmet lensemble des règlements comptables au Parlement pour quils aient force de loi, Il transmet au Gouvernement les règlements comptables qui font lobjet darrêtés ministériels. Il statue sur les avis présentés par le Conseil National de la Comptabilité avant de les transformer en règlements Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) -Créé en membres - Organe consultatif Il élabore le Plan Comptable Général et prépare les textes des normes comptables à appliquer par les entreprises françaises. A la source de lélaboration du droit comptable, il émet : des avis destinés à créer de nouvelles normes ou à modifier les normes existantes et qui seront proposés au CRC, des avis destinés à interpréter les normes existantes, des recommandations (bonne pratique à appliquer par les entreprises).

5 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE Les sources nationales (Suite). Les autres intervenants : Ordre des Experts Comptables Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Autorité des marchés Financiers (AMF) Conseillent leurs membres sur la manière dappliquer les textes de la réglementation comptable. Publie des recommandations visant à améliorer linformation comptable des entreprises cotées en Bourse.

6 IDCE – BBA – 1 ère année Module 3 : Techniques comptables et financières Année 2008/2009 COMPTABILITE GENERALE CHAPITRE 3 : SOURCES ET ACTEURS DE LA COMPTABILTE GENERALE 3-2- LES SOURCES DE LA COMPTABILITE GENERALE Les sources internationales.


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