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La République du Soudan Ministère des finances et de léconomie nationale Direction Générale des marchés publics, contrats et disposition du surplus Règlement.

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1 La République du Soudan Ministère des finances et de léconomie nationale Direction Générale des marchés publics, contrats et disposition du surplus Règlement sur les marchés publics

2 Revue Jusqu'à Février 2010 les marchés publics ont été réglementés par les dispositions des Règlements comptables et financiers, adoptés en 1978 et modifiés en La loi sur les marchés publics, contrats et disposition du surplus, adopté en 2010 La Loi comprend des expériences régionales et internationales. Les règlements de la Loi ont été adoptés en 2011

3 Provisions principales Laccent sur la libre concurrence, la transparence et l'efficacité économique. Obligatoire pour toutes les administrations publiques Les administrations publiques comprennent la participation de l'Etat dans les entités copropriétés de plus de 20%. A établi la Direction Générale des marchés publics, contrats et disposition du surplus

4 Provisions principales/suite A abordé: Activités intérdites. Pénalités. Révision et le recours. Comité Supérieure de recours. Procédures de recours et la décision

5 Résponsabilités principales de la Diréction Elabore des politiques et fait des recherches Supervise et fait des rapports de suivi sur la mise en oeuvre Participe aux Commités des marchés publics Forme le personnel Publie les documents relatives aux appels d'offre. Fait lévaluation des activités de passation des marchés publics des administrations publiques. Supervise la disposition des biens publics.

6 . Les unités des marchés publics Sont établies en principe par les administrations publiques. Recrute du personnel qualifié Planifie et coordonne Secrétariat pour le Comité des marchés publics Maintient la documentation relative

7 . Comités des marchés publics Sont établis en principe par les administrations publiques. Un personnel qualifié et professionnel Adhésion spécifié par la loi.

8 . Fonctions des Comités des marchés publics Définit un plan des marchés publics pour les administrations publiques Effectue la commande du début à la fin. Suivi. Rend comptes périodiquement à la Direction.

9 . Disposition du surplus Sous réserve de l'approbation par le Ministre des Finances et de l'Economie nationale Définit les cas et procédures Bonne coordination avec la Direction Supervisée par le Comité commun Les fonds sont à transférer au Ministère des Finances et de l'Economie nationale.

10 . Initiatives La formation continue Diffusion de la Loi et des règlements dans le pays. Formation de formateurs, aux niveaux fédéral et dÉtat, pour traiter de nouveaux besoins de formation. Solliciter l'aide technique et financière, le renforcement des capacités, des organismes internationaux et régionaux.

11 Résultats A publié des documents d'appel d'offres couvrant: Commande des biens Marchés publics de travaux Commande des services de consultants Ainsi que le manuel compréhensif sur les procédures dans les marchés publics.

12 Résultats, cont. Formation des formateurs pour le personnel de la Direction et les administrations publiques Délivrance des directives au personnel sur des questions pratiques. Des évaluations régulieres des opérations de passation de marchés publics. Participation aux forums, conférences, échanges d'expérience.

13 Défits Application de la Loi Assure la compréhension correcte de la Loi et du Règlement. Utiliser dûment les documents d'appels d'offre Le respect des procédures précédentes. Le financement des programmes de renforcement des capacités.


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