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LA COMMISSION MÉDICALE ELUE (CME) DANS LES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (CLCC) Généralités - Généralités - Composition - Compétences de la nouvelle.

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1 LA COMMISSION MÉDICALE ELUE (CME) DANS LES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER (CLCC) Généralités - Généralités - Composition - Compétences de la nouvelle CME

2 CME - CLCC 2 GENERALITES Le Comité Technique Médical est abrogé par l'ordonnance du 02/05/2005 Le Comité Technique Médical est abrogé par l'ordonnance du 02/05/2005 la CME reste la seule instance de représentation médicale dans les CLCC la CME reste la seule instance de représentation médicale dans les CLCC l'assemblée générale des praticiens a pour vocation à réunir la totalité des praticiens l'assemblée générale des praticiens a pour vocation à réunir la totalité des praticiens L'organisation de la Commission Médicale est précisée par l'article L ème alinéa du Code de la Santé Publique L'organisation de la Commission Médicale est précisée par l'article L ème alinéa du Code de la Santé Publique Chaque CLCC reste autonome pour constituer et organiser la Commission Médicale Chaque CLCC reste autonome pour constituer et organiser la Commission Médicale le règlement intérieur de la CME doit être soumis au Conseil d'Administration du CLCC le règlement intérieur de la CME doit être soumis au Conseil d'Administration du CLCC

3 CME - CLCC 3 COMPOSITION DE LA CME (1/3) (C OMMISSION M EDICALE E lue ) Principes de représentation pour la constitution de la CME Principes de représentation pour la constitution de la CME la CME n'a pas vocation à réunir la totalité des praticiens la CME n'a pas vocation à réunir la totalité des praticiens selon la taille, segmentation de la représentation par collège selon la taille, segmentation de la représentation par collège –chefs de départements, services, unités, praticiens –PU/PH, MCU/PH, médecins spécialistes des CLCC, médecins de CLCC, assistants… la CME peut comprendre des non praticiens dont l'exercice professionnel est proche de l'activité médicale (Infirmière Générale, physicien médical…) la CME peut comprendre des non praticiens dont l'exercice professionnel est proche de l'activité médicale (Infirmière Générale, physicien médical…)

4 CME - CLCC 4 COMPOSITION DE LA CME (2/3) (C OMMISSION M EDICALE E lue ) Principes de l'élection pour la constitution de la CME Principes de l'élection pour la constitution de la CME les praticiens chefs de département et/ou de service peuvent être membres de droit les praticiens chefs de département et/ou de service peuvent être membres de droit le nombre de praticiens élus doit être au moins égal au nombre de membres de droit le nombre de praticiens élus doit être au moins égal au nombre de membres de droit le caractère professionnel de la CME écarte la notion de représentation syndicale le caractère professionnel de la CME écarte la notion de représentation syndicale scrutin uninominal scrutin uninominal membres élus pour 4 ans membres élus pour 4 ans

5 CME - CLCC 5 COMPOSITION DE LA CME (3/3) (C OMMISSION M EDICALE E lue ) Présidence de la CME Présidence de la CME possibilité de dissocier les fonctions de Président et de Secrétaire possibilité de dissocier les fonctions de Président et de Secrétaire les fonctions de Président peuvent être dévolues au Directeur Général (médecin ou scientifique), dans ce cas : les fonctions de Président peuvent être dévolues au Directeur Général (médecin ou scientifique), dans ce cas : –le Président assure la présidence de la séance et la police de l'assemblée –le Secrétaire élu exerce un rôle d'animation et de représentation collective ou d'avis qui sont, dans les établissements hospitaliers publics, dévolus au Président de la Commission par le Code de la Santé Publique (représentation en conférence sanitaire, CROSS…) –l'ordre du jour est préparé conjointement par le Président et le Secrétaire

6 CME - CLCC 6 COMPETENCES DE LA NOUVELLE CME Rôle d'interface institutionnelle avec les instances décisionnelles du CLCC Rôle d'interface institutionnelle avec les instances décisionnelles du CLCC Direction Direction Conseil d'Administration Conseil d'Administration La CME donne un avis conforme La CME donne un avis conforme Contrat de bon usage des médicaments Contrat de bon usage des médicaments La CME donne un avis consultatif La CME donne un avis consultatif Projet d'établissement Projet d'établissement Contrat d'Objectifs et de Moyens Contrat d'Objectifs et de Moyens Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) Organigramme médical Organigramme médical …

7 CME - CLCC 7 NOUVELLES MISSIONS DE LA CME (directement ou par le biais dune ou plusieurs commissions) Rôle consultatif sur la politique qualité / gestion des risques. Organise avec la Direction les actions dEPP et le plan de FMC. Analyse les conclusions des OA. Valide les obligations dEPP et de FMC.

8 CME - CLCC 8 Informer les médecins comment satisfaire aux obligations de lEPP ? Centraliser et coordonner les programmes dEPP en fonction des priorités de létablissement Valider les programmes dEPP si EPP organisée dans les services : analyse du rapport fourni par les équipes Lors de la visite de certification la CME présente les procédures denregistrement et de suivi des actions dEPP des médecins Rôle de la CME dans lEPP

9 CME - CLCC 9 Ordonnance n o du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé Note relative à la constitution de Commissions Médicales dans les CLCC du 06/09/2005 Code de la Santé Publique Références bibliographiques

10 CME - CLCC 10 Fin du diaporama Vous pouvez revenir en arrière Vous pouvez revenir en arrièreOU Cliquez sur la porte de sortie pour fermer le diaporama… Cliquez sur la porte de sortie pour fermer le diaporama…


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