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DRH-Formation continue-JCC-Sept 2007 - IFSI 1 LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE.

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1 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 1 LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE

2 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 2 Sommaire Pourquoi une réforme de la Gouvernance hospitalière Une réforme qui repose sur 3 grands principes Les objectifs annoncés de cette réforme Les axes de la réforme Les textes de référence La rénovation des instances - les instances décisionnelles - les instances consultatives L organisation interne des activités des EPS - les pôles - la délégation de gestion L exemple du groupe Bichat - Claude Bernard

3 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 3 Objectifs pédagogiques Létudiant en soins infirmiers sera capable de : -expliquer les causes et les principes de la mise en place de la réforme de la gouvernance hospitalière -définir et expliquer les axes de cette réforme sur le plan de lorganisation administrative et du fonctionnement des EPS

4 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 4 Pourquoi une réforme de la Gouvernance hospitalière Une réflexion dans le cadre de la mission plan hôpital 2007 Pour répondre à des dysfonctionnements majeurs contraintes réglementaires centralisation cloisonnement bureaucratie pénurie de personnel plaintes des patients délais d attentes pauvreté des établissements

5 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 5 3 grands principes Plus d autonomie Plus de responsabilités pour tous les acteurs une généralisation des contrats entre les acteurs

6 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 6 Les objectifs annoncés Amélioration de la prise en charge du patient Augmentation de l activité Amélioration de la satisfaction des personnels au travail

7 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 7 Les axes de la réforme Une réforme de l organisation administrative et du fonctionnement des EPS Rénovation des instances Simplification de l organisation interne des activités des EPS

8 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 8 Les textes de référence Ordonnance n° du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des EPS Ordonnance n° du 1 septembre 2005 qui la modifie et la complète Circulaire de la DHOS, janvier 2007, présentation de la réforme Volet du plan Hôpital 2007 avec la réforme du financement des EPS

9 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 9 La rénovation des instances Les instances décisionnelles Le Conseil d Administration (CA) compétences centrées sur définition des axes stratégiques, l évaluation et le contrôle Le Directeur exécutif du CA pouvoirs autonomes assisté du Conseil exécutif Le Conseil Exécutif une composition élargie des domaines de compétence stratégiques

10 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 10 La rénovation des instances Les instances consultatives La Commission Médicale d Établissement (CME) représentants des personnels médicaux politique médicale pouvoir d alerte Le Comité Technique d Établissement (CTE) représentants des personnels non médicaux condition et organisation du travail politique générale de formation pouvoir d alerte

11 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 11 La rénovation des instances Les instances consultatives La Commission de Soins infirmiers Médico-Technique et de Rééducation(CSIMTR) représentants des paramédicaux organisation générale des soins qualité et sécurité des soins EPP politique de formation recherche

12 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 12 Simplification de l organisation interne des activités des EPS « Les EPS autres que les hôpitaux locaux mettent en place les pôles d activité au plus tard le 31/12/2006 » Art 7 de l ordonnance du 2 mai 2005

13 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 13 Les pôles : quels sont les principes? La mise en œuvre des évolutions organisationnelles nécessaires –regroupement de services et décloisonnement –meilleure gestion des lits –optimisation de la répartition des moyens humains –meilleure utilisation des équipements La contractualisation sur des données quantitatives et qualitatives –objectifs d activités –objectifs de recettes et de dépenses –indicateurs fiables et partagés Mise en œuvre d une déconcentration –responsabilisation des pôles –déconcentration des décisions et de gestion des moyens –définition de règles communes, de pilotage et de contrôle

14 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 14 Le pôle : qui le dirige? Un triumvirat Un Praticien Responsable de pôle Un Cadre Paramédical de pôle Un Cadre administratif de pôle Le Conseil de pôle Une instance représentation

15 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 15 La contractualisation Le projet de pôle Organisation générale du pôle Les orientations d activités Les actions à mettre en œuvre Le contrat de pôle Un contrat d objectifs et de moyens Une évaluation des résultats

16 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 16 La délégation de gestion Délégation de pouvoirs du Directeur vers le pôle Pour une prise de décision proche du terrain, adaptée et réactive Elle concerne: La gestion du personnel non médical La gestion du personnel médical La gestion économique et financière

17 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 17 Domaine de gestion du personnel non médical Le pôle est doté de ressources en personnel non médical (tableau des emplois et enveloppe de remplacement) Le pôle : –établit son plan de recrutement –détermine lorganisation du travail –choisit et répartit les personnels non médicaux –organise l évaluation des personnels non médicaux –propose la titularisation, la notation, la promotion interne –répartit la prime de service –demande des sanctions disciplinaires La direction exerce pour ces actions un contrôle de conformité aux statut, et d opportunité Le pôle : –définit la politique d accueil des stagiaires –négocie l enveloppe de formation

18 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 18 Domaine de gestion du personnel médical Le pôle est doté de ressources en personnel médical (tableau des emplois et enveloppe de remplacement) Le pôle : –sélectionne les personnels médicaux du pôle –valide les tableaux de service –organise la permanence des soins au sein du pôle –gère les demi-journées de praticien attaché –détermine et utilise les ressources de remplacement du pôle

19 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 19 Domaine de gestion de l activité et de gestion économique et financière Le pôle : –définit les conditions daccueil des patients au sein du pôle –négocie une prévision dactivité –ajuste léquipement annuel en lits et places du pôle Le pôle est doté dun budget de fonctionnement Le pôle : –décide de lopportunité des dépenses –sassure de la disponibilité des crédits –assure le suivi des dépenses

20 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 20 Pour les agents quels changements? Des décisions prises au niveau des pôles plus rapides répondant mieux aux besoins du terrain mieux comprises Des moyens plus conséquents Mobilité plus facile Un parcours qualifiant Des compétences développées Des pratiques homogènes

21 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 21 L organisation en pôle de Bichat-Claude Bernard SUPRA398 agents Chirurgie393 agents Médecine spécialisée360 agents Cœur vaisseaux313 agents Biologie pharmacie210 agents Maladies infectieuses187 agents Imagerie138 agents Thorax105 agents

22 DRH-Formation continue-JCC-Sept IFSI 22 L organisation en pôle de Bichat


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