La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Droit décembre 2008 1 Introduction au Droit… Du moins un essai de…

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Droit décembre 2008 1 Introduction au Droit… Du moins un essai de…"— Transcription de la présentation:

1 Droit décembre Introduction au Droit… Du moins un essai de…

2 Droit décembre Introduction 1. Quest ce que le droit ?

3 Droit décembre Quest ce que le droit ? 1.1. Nature Il fixe un certain nombre de règles permettant lorganisation de la société mais : évolue dépend de la date est interprété est parfois mis en veilleuse Le non respect de ces règles est sanctionné par lensemble des moyens de lÉtat pour maintenir lordre public (par le biais de la force publique, de la justice)

4 On peut donc définir le droit : Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte

5 Droit décembre Quest ce que le droit ? 1.2. Sens Le mot DROIT recouvre deux sens différents : le droit dit OBJECTIF qui désigne les règles générales sappliquant dans un État. (je dois) le droit dit SUBJECTIF qui désigne les prérogatives dont une personne peut se prévaloir, incluant les obligations de cette personne. Bien entendu, le droit subjectif dépend du droit objectif. (jai le droit de)

6 Droit décembre Quest ce que le droit ? 1.3. Sources du droit Les sources du DROIT sont multiples : les textes rédigés par lÉtat, des textes supranationaux : textes européens, textes internationaux, traités… directement ou par transposition en droit national. la coutume … (pensons au « contraire aux bonnes mœurs, comme un bon père de famille… ») la religion : ex droit islamique. Dans ce cas particulier, le droit est basé sur le Coran, évidemment interprété. Toutes les religions imprègnent le droit…

7 Droit décembre Quest ce que le droit ? 1.4. Droit et justice Le droit est lié à la Justice. En effet, une règle doit être respectée et toute transgression sanctionnée. La justice applique donc le droit aux personnes accusées de transgression du droit et les sanctionne selon les règles prévues par le droit : la femme adultère est lapidée…

8 Droit décembre Quest ce que le droit ? 1.5. Droit et morale Le droit est lié à la morale. De nombreuses règles de droit sont inspirées par la morale. Ex : lobligation alimentaire entre proches parents est un devoir moral de charité, lobligation de réparation de dommages que lon a causé est un devoir moral de justice.

9 Droit décembre Quest ce que le droit ? 1.6. Différentes divisions du Droit Le droit sapplique à toute lorganisation de la société et donc se subdivise selon les lieux dapplication : droit public (entre individus et administration ou collectivités publiques) droit constitutionnel droit administratif etc… droit privé (entre les individus) du travail droit commercial etc…

10 Droit décembre Introduction 2. Qui produit le droit ?

11 Droit décembre Qui produit le droit (en France) ? 2.1. introduction On distingue depuis bien longtemps TROIS pouvoirs, auquel peut sajouter le pouvoir des médias : Législatif : il fait les lois Exécutif : il veille à son application et lorganise Judiciaire : il règle les conflits liés au droit La règle (en France) est lindépendance de ces trois pouvoirs.

12 Droit décembre Qui produit le droit (en France) ? 2.2. Le pouvoir législatif Il est exercé par le PARLEMENT qui comprend, en France, lAssemblée nationale et le Sénat. Le parlement : vote les lois, contrôle lexécutif par le vote de la loi de finances, contrôle lexécutif par la possibilité de renverser le gouvernement (pour lAN)

13 Droit décembre Qui produit le droit (en France) ? 2.3. Le pouvoir exécutif Il repose sur le Président de la République qui nomme le Gouvernement ou du moins le Premier ministre, chef du gouvernement, lui-même constitué des Ministres et Secrétaires dÉtat. Le gouvernement assure lexécution des lois. Il les précise par des textes : décrets, arrêtés, circulaires. Un certain nombre d « autorités administratives indépendantes (AAI) » complètent le dispositif. Exemples : CNIL, Conseil de la concurrence, AFSSAPS, Conseil constitutionnel, Haute cours de justice européenne ?…

14 Droit décembre Qui produit le droit (en France) ? 2.4. Le pouvoir judiciaire Il contrôle et sanctionne en fonction du droit. Il contribue à préciser les textes par la jurisprudence.

15 Droit décembre Qui produit le droit (en France) ? 2.5. Un pouvoir supranational En vertu des traités existants, une grande partie du droit français (70 à 80%) est produit au niveau européen.

16 Droit décembre Les différents textes

17 Droit décembre Les différents textes Textes dorigine européenne : directive et règlement DIRECTIVE EUROPÉENNE : Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union Européenne. Une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Ce délai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter à la nouvelle réglementation : La directive doit être TRANSPOSÉE en droit national et appliquée à la date prévue. Daprès

18 Droit décembre Les différents textes RÈGLEMENT EUROPÉEN : Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est obligatoire dans tous ses éléments dès sa publication. Il ne peut donc pas s'appliquer de manière incomplète ou sélective. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale, contrairement à la directive qui est un objectif de l'Union à transposer dans le droit national sous un délai déterminé. Il s'applique de manière simultanée et uniforme à l'ensemble des États membres de l'Union. On dit qu'il est d'application immédiate. Le règlement a une portée générale, il est publié au Journal officiel de l'Union Européenne. Daprès

19 Droit décembre Les différents textes Textes dorigine française La hiérarchie des textes montre leur dépendance : ils sont liés hiérarchiquement. Un décret est pris en application dune loi etc… LOI Elle est votée par le parlement sur proposition du parlement ou du gouvernement. Cest un texte GÉNÉRAL qui fixe donc un cadre. DÉCRETS Ils sont pris, par le gouvernement, en application de la LOI votée : ils précisent les conditions dapplication de la loi dans les différents domaines ARRÊTÉS Ils sont pris, par le gouvernement ou les ministères : ils précisent les conditions dapplication de des décrets. CIRCULAIRES Dans un ministère donné, et pour ses administrations, une circulaire précise comment appliquer les textes, et avant tout les arrêtés.

20 Droit décembre Les différents textes Hiérarchie des textes

21 Droit décembre Merci de votre attention !!!! Réalisé par Jean-Noël Joffin août 2006 révisé… notamment en septembre 2009 Au laboratoire de SAINT BRICE ! Critiques :


Télécharger ppt "Droit décembre 2008 1 Introduction au Droit… Du moins un essai de…"

Présentations similaires


Annonces Google