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ATELIER DE CAPITALISATION Sous-groupe 4: Mali et Sénégal Thème : Renforcement des compétences du Parlement dans le nouveau cadre harmonisé des Finances.

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1 ATELIER DE CAPITALISATION Sous-groupe 4: Mali et Sénégal Thème : Renforcement des compétences du Parlement dans le nouveau cadre harmonisé des Finances Publiques

2 Travaux du groupe 2 : sous commission Mali/Sénégal : Composition : 1. H. Pathé GuisséPrésident 2. Lassana Sacko Rapporteur 3. H. Mody NdiayeMembre 4. Sory Koité Membre 5. Timothée Amoussou Membre 6. Fatimata Traoré OssadeMembre 7. Amadou Aissa NDiayeMembre 8. Khady Ndao DiagneMembre

3 Question : LAnticipation et lappropriation de la reforme de lUEMOA par les Parlements : Quelles Stratégie ? Déroulement des travaux : Désignation dun Président et dun Rapporteur Lecture des TDR des travaux Brainstorming

4 Létat de lieuxLes stratégies 1. La transposition nest pas effective dans tous les pays parce que dans certains dentre eux, la Constitution prévoit des lois ordinaires pour la loi des finances alors que dans la directive la loi des finances cest une loi organique. Des réaménagements constitutionnels sont en cours dans certains pays comme le Mali. respect scrupuleux par tous les pays la date buttoir du 31 décembre 2011 pour la transposition 2. Le niveau dappropriation de la reforme reste encore faible malgré la participation de certains membres de la commission des finances à des ateliers de renforcement des capacités et le vote définitif de la loi dans certain pays. La nécessité que les AN se préparent face à la reforme en élaborant un plan daction interne. 3. Absence de suivi de la mise en œuvre de lensemble du processus au niveau des parlements Dissémination des textes sur les directives et les plans de mise en œuvre. Evaluation des besoins des parlementaires. Elaboration dun plan daction national dappropriation intégrant les besoins de renforcement de capacités du parlement. Sensibilisation /Formation des députés sur les nouvelles directives. Production trimestrielle par le gouvernement du rapport sur létat de mise en œuvre des reformes au Parlement.

5 4. Non disponibilité dun plan daction national gouvernemental prévu à cet effet. Elaboration et validation des plans daction nationaux 5. Linsuffisance et la non qualification du personnel dappui de la CF. 6. Tous les députés sont issus des partis politiques avec des niveaux dinstruction différents. 7. Faiblesse du contrôle parlementaire des DP Renforcer les capacités des parlements dans le domaine de la législation financière communautaire en les dotant : -de personnel qualifié et suffisant et leur assurer une formation continue sur mesure. -dunité danalyse du budget auprès des CF. Renforcer le contrôle de lexecution des budgets par la désignation des commissaires de la CF en rapporteurs spéciaux et renforcer leurs capacités. 7. Malgré lexistence du Ministère Chargé des relations avec les Institutions dans certains pays, il y a souvent un déficit de suivi des questions parlementaires par lexécutif. Dans certain pays les parlements sont dotés dunité danalyse comprennent des cadres qualifiés de très haut niveau. Désignation de deux députés (1 majorité, 1opposition) pour le suivi de la mise en application des lois votées dans les six mois qui suivent.

6 8. DOB nexistait pas dans les pays de lUEMOA Rendre effectif le DOB déjà obligatoire au niveau du parlement et sassurer de sa tenue régulière. 9. Les rapports entre le parlement et la cour des comptes sont peu étroits Institutionnaliser un calendrier de rencontre déchanges entre le Parlement et la CC. 10. La collaboration avec la société Civile existe dans certain pays bien quétant emprunte de méfiance Impliquer davantage les OSC dans les débats budgétaires. 11. Absence de réseau déchange entre parlementaire sur la reforme de finances publique au sein de lUEMOA Encourager la mise en place des Réseaux parlementaires sur la gestion des Finances Publiques. Renforcer la collaboration avec les médias en vue dune large diffusion des débats parlementaires. 12. Des sites existent mais souvent ne sont pas actualisés Mettre en place / dynamiser les sites pour la diffusion des documents 13. Dans tous les pays les ministres sont auditionnés lors des sessions budgétaires et des interpellations. Laudition des Directeurs est prévue dans la réglementation. Encourager et renforcer cette pratique démocratique.

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