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TRAVAUX DE GROUPE SOUS GROUPE 1 DU GROUPE 2. MEMBRES DU SOUS GROUPE BURKINA FASO – Parlement (2) – Assistant (1) – DGB/MEF (1) – PNUD (1) NIGER – Parlement.

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1 TRAVAUX DE GROUPE SOUS GROUPE 1 DU GROUPE 2

2 MEMBRES DU SOUS GROUPE BURKINA FASO – Parlement (2) – Assistant (1) – DGB/MEF (1) – PNUD (1) NIGER – Parlement (3) – Assistant – DGB/MEF (1) – PNUD (2) Président: Président COMFIB Niger Rapporteur: PNUD/Burkina Faso

3 QUESTION CENTRALE QUELLES STRATEGIES DANTICIPATION ET DAPPROPRIATION DE LA REFORME DE LUEMOA PAR LES PARLEMENTS?

4 METHODOLOGIE Lecture de la question principale; Lecture des questions secondaires; Partage dexpérience entre les deux pays, le Burkina Faso et le Niger: – Diagnostic? – Eléments de stratégies? – Recommandations. Validation de la synthèse des travaux.

5 I - DIAGNOSTIC

6 TRANSPOSITION DES DIRECTIVES BF: La réforme a été transposée dans un projet de loi qui nest pas encore soumis au Parlement. Trois parlementaires ont été désignés pour participer aux travaux de la commission technique qui a conduit la transposition. Pour des contraintes de calendrier, les parlementaires nont pas pu prendre part de façon assidue aux travaux. Les parlementaires désignés pour prendre part aux travaux nayant pas voix délibérative, le Parlement se réserve par conséquent son droit constitutionnel damendements des projets de loi qui lui seront soumis.

7 TRANSPOSITION DES DIRECTIVES Niger: Au MEF, un Comité technique a été mis en place. Ce comité est subdivisé en 3 sous comités. Le sous comité qui soccupe de la loi des finances a finalisé ses travaux qui sont en attente de validation avant soumission au Parlement pour examen et adoption. Les parlementaires seront invités à latelier de validation. Les parlementaires ont des réserves quant à leur participation à des travaux présidés par le lExécutif.

8 APPROPRIATION ET PLAN DACTION BF: Les directives sont bien connues aussi du MEF que du Parlement. Une session dinformation a été organisée à lintention des parlementaires par des experts de lUEMOA; des copies des directives ont été mises à la disposition du Parlement; La Cellule (CIBP) devenue Secrétariat technique pour limplantation des budgets programmes a établi un plan daction qui sert de feuille de route (PA) pour la mise en œuvre des réformes.

9 APPROPRIATION ET PLAN DACTION Niger: Les cadres du MEF ont bénéficié dun atelier dinformation; mais les parlementaires nont pas une bonne connaissance des directives étant donné que le Parlement a été mis en place après la mission circulaire de lUEMOA. Bien que des actions soient mises en œuvre en terme délaboration de CDMT global et sectoriels, il nexiste pas de plan daction à proprement dit.

10 PARLEMENTAIRES ET PERSONNEL DAPPUI BF: On note une majorité de fonctionnaires, y compris les agents de sécurité; Le Parlement compte 111 membres La COMFIB compte 26 membres et est accompagnée par 9 Assistants dont 1 est de catégorie B. La COMFIB fait elle-même lanalyse avec lappui des Assistants parlementaires, sans laide spécifique dun service ; Il existe un Ministère chargé des relations avec le Parlement et des réformes politiques.

11 PARLEMENTAIRES ET PERSONNEL DAPPUI Niger: On note une majorité de fonctionnaires; 113 Parlementaires; 19 à la COMBIF avec 3 cadres dappui; La COMFIB fait elle-même lanalyse, sans lappui dun service spécifique; Il existe un Ministère chargé des relations avec les Institutions

12 DOB : Burkina Faso - NIGER Depuis 2010, le BF organise des DOB. Cette année ces débats ont lieu le 30 septembre Au Niger, ces débats nont pas encore lieu; ils seront amorcés à partir de 2012.

13 RAPPORTS AVEC LA COURS DES COMPTES BF: Il ny a pas de lieu de discussion entre le Parlement et la CdC; Un projet de rapport danalyse du projet de loi de règlement est examiné et adopté avant lexamen du projet de la loi de règlement; le rapport public de la CdC est également transmis à lAN; La procédure de saisine de la CdC par lAN ne facilite pas les rapports de collaboration. La CdC et lAn ont participé ensemble à plusieurs ateliers dans le cadre du renforcement de leur partenariat; Niger: Idem, sauf quau Niger la CdC désigne un Conseiller qui vient discuter avec le Parlement.

14 RAPPORTS AVEC OSC BF: Avant le dépôt de la loi de finances, les OSC adressaient une lettre à lAN pour exprimer leurs préoccupations jusquen 2010; cette année les travaux des Commissions sont publiques. Au niveau des groupes parlementaires, les OSC sont également reçues avant les débats. Niger: En matière danalyse budgétaire, la société civile joue un rôle important. Il ny a donc pas de rapports très formels; toutefois, on note un début de collaboration quil faut soutenir. Par ailleurs, les rapports avec les syndicats sont satisfaisants.

15 MEDIA BF: les sessions du Parlement sont couvertes par les médias; lémission ECOFINANCE initiée par le MEF est un cadre de dialogue ; Radio du Parlement en gestation; Niger: Lexistence dune radio parlementaire permet de rendre publics les travaux du Parlement. Les émissions sont relayées par les chaines nationales radio et télé lors de linterpellation des ministres. Les plénières son couvertes par la radio et la télé nationales. Au Niger et au BF, un effort de traduction des conclusions des travaux est assuré par les médias.

16 SITE INTERNET BF: Oui, il existe un site régulièrement mis à jour(www.an.bf). Chaque parlementaire a été doté dun ordinateur. Le wifi est fonctionnel.www.an.bf Niger: Il existe un site web, mais il nest pas à jour du fait de la suspension du Parlement; il existe le wifi mais seulement dans lhémicycle;

17 DEBATS BUDGETAIRES BF: Tous les ministres et Président dinstitutions passent devant la COMFIB pour lexposé des motifs de leur projet de budget. A loccasion, ils présentent lexécution des budgets des 2 derniers exercices; avant laudition des ministres et Président dinstitutions, des rencontres sont organisées avec les techniciens des ministères sous la conduite des SG pour examiner les AV- projets de budget ; Après laudition des ministres la COMFIB procède à larbitrage et arrête le budget soumis à la plénière de lAN pour vote.

18 DEBATS BUDGETAIRES Niger : Présentation solennelle du budget à la plénière par le MF. Toutes les commissions spécialisées peuvent auditionner les ministres. Les rapports des commissions spécialisées sont communiqués à la COMFIB. En cas de besoin, tout ministre peut être auditionné par les Commissions parlementaires.

19 OBSERVATIONS GENERALES La mobilité parlementaire pose des problèmes en termes de capitalisation des acquis; Les députés ne sont pas répartis dans les commissions en fonction de leur compétence; Il faut faire en sorte quau moins la moitié des membres de la COMFIB reste dune législature à une autre.

20 II - STRATEGIE

21 STRATEGIES Reprise des missions dinformation par lUEMOA au profit des Parlements; Mise en place des Comités de veille de la mise en œuvre des reformes au niveau des pays en mettant à contribution les parlementaires membres du CIP de lUEMOA. Ces Comités de veille sont à prendre en charge par la Commission de lUEMOA

22 STRATEGIES (suite) Identification des besoins de formation des Parlementaires et du personnel dappui; Elaboration dun plan de formation des parlementaires et du personnel dappui pour une plus grande appropriation et la mise en œuvre des directives; Mise en place dune stratégie de mobilisation de ressources pour le renforcement des capacités des parlementaires;

23 STRATEGIES (Suite) Mise à jour continue des sites web des Parlements; Mise en place de cellule danalyse économique, financière et budgétaire auprès des COMFIB; Facilitation des échanges dinformation entre la CdC et lAN au travers dun point focal qui va participer aux travaux du Parlement (COMFIB) du Burkina Faso à limage de la pratique en cours au Niger.

24 III - RECOMMANDATIONS

25 RECOMMANDATIONS Demander à lUEMOA de repasser au Niger pour une session avec les Parlementaires sur les directives; Elaborer un plan daction de mise en œuvre des directives au Niger; Promouvoir la coopération sud-sud entre les tous les acteurs de la gouvernance budgétaire; Prise en charge financière et technique des activités dappropriation des directives par lUEMOA et les PTF.


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