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La notion de régime politique Def. Régime politique = Mode dorganisation des pouvoirs publics - Comment on désigne ? - Qui a quelle compétence ? - Quel.

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1 La notion de régime politique Def

2 Régime politique = Mode dorganisation des pouvoirs publics - Comment on désigne ? - Qui a quelle compétence ? - Quel rapports entre les différents pouvoirs ?

3 Le fondement des démocraties La suite cest par là.

4 « Cest en ma personne seule que réside la puissance souveraine ». Louis XVI / 1766 / Les remontrance du parlement de Paris

5 « Pour quon ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu De lesprit des lois XI; 4

6 « Il ny a point de liberté si la puissance de juger nest pas séparée de la puissance législative et de lexécutrice »la puissance de jugerla puissance législative lexécutrice Montesquieu Lesprit des Lois XI ; 6

7 La puissance de juger nest autre que Le pouvoir Judiciaire lensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges

8 Le Pouvoir exécutif IL met en œuvre les lois il mène la politique du pays.

9 Le pouvoir législatif Il adopte les lois Il contrôle lexécutif IL rédige les lois

10 Vous êtes rédacteur dune constitution Je veux lanarchie Je veux un peu de tout Je veux une séparation des pouvoirs véritable Je veux un gouvernement responsable devant le parlement

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12 Ca mintéresse je veux en savoir plus !!! (Independence Hall) in Philadelphia on May 14, 1787, Exemple : La constitution américaineLa constitution américaine Jai choisi le RÉGIME PRÉSIDENTIEL ! Jen veux une autre !

13 Exécutif - Législatif

14 Suffrage universel Grands électeurs = Légitimité

15 Il est chef dEtat et de gouvernement Que peut le président contre le pouvoir législatif : RIEN (ou presque …) Il a toute autorité sur le cabinet composé des différents secrétaires.

16 Le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif Séparation et indépendance totale des pouvoirs Droit de véto Impeachment

17 Un parlement bicaméral Suffrage universel 2 sénateurs par Etats Suffrage universel

18 Un rôle bien législatif - Initiative des lois - Vote des lois - Vote du budget - Contrôle et pouvoir dinvestigation sur le fonctionnement de lexécutif.lexécutif

19 REGIME PARLEMENTAIRE Exemple le régime Britaniquele régime Britanique A cup of tea ? Non Je veux un : Jen veux une autre !

20 Exécutif - Législatif

21 Deux exécutifs ?

22 La reine est chef dEtat mais il sagit dune fonction symbolique - On voit sa tête sur les billets de banque, les timbres, lhymne est à son honneur ( God save the Queen). - On sort la reine pour les cérémonies officielles, les cérémonie dinvestiture, les voyages officiels. - ELLE NE GOUVERNE PAS (même si en théorie elle possède la prérogative royale).GOUVERNE - Elle est la garante de lunité du pays quelle représente.

23 Le premier ministre et son Cabinet Mais il doit avoir la confiance du gouvernement !la confiance IL est chef du Gouvernement Il propose des lois et les élabore Il est responsable devant le gouvernement ET LA REINE DANS TOUT CA ??

24 Le gouvernement peut dissoudre le parlement et convoquer de nouvelles élections

25 La clef de lexercice du pouvoir La chambre des communes - - Le parlement vote les lois - - Le parlement peut voter une motion de censure (un vote de confiance).un vote de confiance - LE GOUVERNEMENT EST RESPONSABLE DEVANT LUI - LE PARLEMENT CONTRÔLE SON ACTION

26 Le pouvoir législatif Le pouvoir exécutif Il peut dissoudre lassemblée Et convoquer de nouvelles élections Il doit demander un vote de confiance Il peut déposer une question de confiance et renverser le gouvernement si le vote nobtient pas une majorité Quel Bazar !

27 Jai Choisi la Vème République !Vème République Jai choisi un régime Semi Présidentiel !

28 IL LA DETESTAIT Cest la IV république (régime parlementaire) En 12 années elle a connu plus de 24 gouvernements. De Gaule voulait un régime où la stabilité de lexécutif était assurée et où les partis, les coalitions, ne régnait pas en maître.

29 Lexécutif – Le législatif

30 DEUX CHAMBRES LAssemblée nationale Le sénat AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE !

31 Le sénat Les sénateurs sont élus par des grands électeurs Le rôle du Sénat est minime car il na jamais le dernier mot pour adopter une loi. Même si son rôle est minime, placé au Jardins du Luxembourg, il jouit dun très beau cadre ! Le président du Sénat est le 2 ème personnage de lEtat. AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE !

32 Les députés sont élus au Suffrage universel. Ils représentent la nation Ils donnent leur confiance au gouvernement Ils peuvent déposer le gouvernement (motion de censure).le gouvernement AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE !

33 LE PREMIER MINISTRE AVEC SON GOUVERNEMENT GOUVERNE Il propose lessentiel des lois Il est responsable devant le parlement Le Premier ministre doit demander un vote de confiance Il peut être déposé par une motion de censure des députés. AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE !

34 LE PREMIER MINISTRE Il est le chef du gouvernement Il mène la politique du pays Il est responsable devant le parlement. IL DOIT AVOIR LA MAJORITE AU PARLEMENT, AU MOINS A LASSEMBLEE NATIONALE IL EST NOMME PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE GOUVERNEMENTGOUVERNEMENT AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE !

35 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DETAT IL nomme le premier ministre Il peut dissoudre lAssemblée nationale - Cest pas nimporte qui le président. -Même sil ne gouverne pas, il est chef des armées et de la diplomatie.Même sil ne gouverne pas, il est chef des armées et de la diplomatie. -- Il préside le conseil des ministres.- Il préside le conseil des ministres. CE NEST PAS UN CHEF DETAT SYMBOLIQUE !!!!!! AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE !

36 EXECUTIF LEGISLATIF Le Président de la république Le Gouvernement Peut rien faire Peut Dissoudre Peut déposer Motion de censure Donne sa confiance Le 1 er Ministre propose le gouvernement Nomme

37 Un exécutif à Deux têtes ? AU SECOUR JE VEUX UNE SYNTHESE !

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