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LA VIE POLITIQUE EN FRANCE EOI MAIRENA DEL ALJARAFE.

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1 LA VIE POLITIQUE EN FRANCE EOI MAIRENA DEL ALJARAFE

2 La France est une démocratie libérale, dont le gouvernement a la forme dune république. Les fondements de lorganisation politique et administrative actuelle de la France ont été fixés en 1958 par la Constitution de la Cinquième République. Selon larticle premier de cette constitution, « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Depuis 2003, ce même article affirme en outre que « son organisation est décentralisée». Lorganisation des pouvoirs en France est définie par la constitution de Elle est donc divisée en trois pouvoirs: le pouvoir exécutif, le pouvoir légilastif et le pouvoir judiciaire. INTRODUCTION

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4 LE POUVOIR EXÉCUTIF

5 II a pour mission de faire exécuter les lois. Le pouvoir exécutif appartient en premier lieu au Président de la République, élu pour cinq ans au suffrage univer sel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République est le chef de lÉtat et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre lAssemblée nationale. Il nomme le Premier ministre, et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement. Le gouvernement peut être renversé par une motion de censure adoptée par lAssemblée nationale. Lorsque la majorité parlementaire et le Président nappartiennent pas au même parti politique, une lecture nouvelle des institutions voit le jour on parle alors de cohabitation.

6 LEXIQUE Le chef de l'État : dans le cas de la France, c'est le président de la République ; il nomme le Premier ministre et les ministres sur proposition du Premier ministre. Il préside le conseil des ministres et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il est le chef des armées, et conduit la politique extérieure. Il réside au palais de l'Elysée. Le chef du gouvernement : en France, c'est le Premier ministre, le gouvernement étant l'ensemble des ministres. Il conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement. Il réside à l'hôtel Matignon. Le ministre délégué : il peut être rattaché auprès d'un ministre, du Premier ministre, ou être autonome.

7 Le secrétaire d'État : dernier échelon de la hiérarchie ministérielle, il est responsable d'un secteur particulier. Il ne siège au conseil des ministres qu'occasionnellement, quand un point traité à l'ordre du jour ressort de ses attributions. Il dépend généralement d'un ministre. Le conseil des ministres : c'est la réunion de tous les ministres, chaque mercredi, sous la présidence du président de la République.

8 LE POUVOIR LÉGISLATIF

9 Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, lAssemblée nationale et le Sénat. LAssemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2010, élus pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements. LAssemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord prolongé avec le Sénat sur ladoption dune loi. Ce dernier est formé en 2010 de 343 sénateurs élus pour six ans par grands électeurs (principalement des élus locaux) et est de ce fait considéré comme moins représentatif que lAssemblée nationale.

10 LEXIQUE Le Sénat : il est composé de 331 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect : ce sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et les conseillers municipaux qui votent tous les 3 ans pour élire les sénateurs. À chaque élection, c'est la moitié du Sénat seulement qui est renouvelée. Le Sénat vote les lois et contrôle l'action du gouvernement. Il siège au palais du Luxembourg. Pour être éligible au Sénat, il faut avoir la nationalité française et avoir au moins 30 ans. L'Assemblée nationale : elle est composée de 577 députés élus pour 5 ans (sauf s'il y a dissolution) au suffrage universel direct. Les députés discutent et votent les lois. Ils siègent au Palais-Bourbon, la session parlementaire commence en septembre et se termine fin juin. Pour être éligible à l'Assemblée nationale, il faut avoir la nationalité française et avoir au moins 23 ans. L'hémicycle : c'est la salle ou siègent les parlementaires, elle est en forme de demi-cercle.

11 LE POUVOIR JUDICIAIRE

12 Le pouvoir judiciaire, quant à lui, est séparé des deux autres, bien que le Président de la République dispose dun droit de grâce. Il est lui même subdivisé entre un ordre administratif, dont la plus haute juridiction est le Conseil dÉtat, et un ordre judiciaire, dont la plus haute juridiction est la Cour de Cassation. Le droit français, de tradition romano-civiliste, stipule que tout accusé, avant dêtre condamné, est présumé innocent, et quune affaire peut être rejugée en appel sur demande dune des parties. La conformité des lois à la Constitution, la régularité des scrutins et, plus largement, le respect des institutions sont contrôlés par le Conseil constitutionnel.

13 LEXIQUE La justice civile : elle règle les rapports entre les citoyens : elle traite les disputes par un passage devant un tribunal, composé de 1 à 3 magistrats et des avocats. Le tribunal d'instance (Tl) juge les affaires simples ; Le tribunal de grande instance juge les affaires plus compliquées ; le conseil des pru­d'hommes règle les conflits entre travailleurs et employeurs ; les tribunaux de commerce règlent les litiges entre entreprises et dans le monde des affaires ; les juges aux affaires matrimoniales règlent les divorces. La justice pénale : elle juge les infractions à la loi. Le tribunal correctionnel juge les délits comme les vols, les escroqueries. La cour d'assises juge les délits qualifiés de crimes, les meurtres, les viols. La justice est rendue par des magistrats professionnels au nom du peuple français, qui est représenté par les jurés.

14 Le garde des Sceaux : c'est un autre nom pour le ministre de la Justice, le Sceau authentifiant les actes importants de l'État depuis le Xe siècle. Dans l'histoire récente, on a scellé les Constitutions de 1946 et de 1958, l'abolition de la peine de mort en 1981, ainsi que la révision de la Constitution (Traité de Maastricht) en Les sceaux qui ont été successivement utilisés par les chefs d'État français sont exposés dans la salle des Sceaux de l'Hôtel de Bourvallais – résidence du ministre de la Justice. Les magistrats et les juges sont nommés par le président de la République sur recommandation du ministre de la Justice. Le procureur de la République : il représente le ministère public près du tribunal de grande instance. L'avocat général : il assiste et supplée le procureur général.

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16 LES PARTIS POLITIQUES Depuis les années 1990, les deux principaux partis français sont lUnion pour un mouvement populaire (UMP) Rassemblement pour la République (RPR) avant 2002 et le Parti socialiste (PS). LUnion pour un mouvement populaire est un parti de droite et de centre-droit, membre du Parti populaire européen. Il est en 2010 le parti le plus représenté dans les institutions politiques nationales, puisque le Président de la République, le Premier ministre, 56 % des députés et 40 % des sénateurs en sont membres. Le Parti socialiste est un parti de gauche et de centre-gauche, membre du Parti socialiste européen. De nombreux autres partis participent à la vie politique de la France : les plus importants sont le Front national (FN, extrême droite), le Mouvement démocrate (MoDem, centre), le Nouveau Centre (centre-droit), le Parti communiste français (gauche), le Parti radical de gauche (centre-gauche) et les Verts (écologistes)

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18 BIBLIOGRAPHIE -WIKIPÉDIA -CEST LA VIE! 3- Ed. Santillana

19 FIN


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