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Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Le Parlement Désigne au S.U. direct Peut dissoudre nomme Promulgation de la Loi qui devient applicable.

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1 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Le Parlement Désigne au S.U. direct Peut dissoudre nomme Promulgation de la Loi qui devient applicable Peut renverser Le conseil Constitutionnel Peut saisir

2 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Le Parlement Désigne au S.U. direct Peut dissoudre nomme Promulgation de la Loi qui devient applicable Peut renverser Le conseil Constitutionnel Peut saisir Cliquez sur les institutions pour mieux les connaître

3 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG La Constitution est la Loi suprême de la République. Cest elle qui organise le fonctionnement des Institutions, et donne un cadre à lexercice des 3 pouvoirs séparés. Elle définit et garantie les grands principes de notre Nation (Liberté, égalité, droits fondamentaux) à lexemple de larticle 1.larticle 1 Notre constitution, inspirée par le général de Gaulle, a été promulguée le 4 octobre 1958 après avoir été approuvée par la nation par référendum. La Constitution peut être modifiée. Le Président de la République (garant des institutions) dispose de deux solutions: la convocation du parlement en Congrès à Versailles qui doit approuver la modification à la majorité des trois cinquièmes (cest à dire que la modification doit recueillir lors du vote au moins trois voix sur cinq), ou la ratification par référendum par le peuple. Pour aller plus loin : le texte de la Constitutionle texte de la Constitution

4 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Article 1. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure légalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction dorigine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

5 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG La Constitution de la V ème République accorde dimportants pouvoirs au Président de la République. Élu pour 5 ans (quinquennat) directement par les citoyens (suffrage Universel direct depuis 1962 ) il est le plus haut personnage de lÉtat. Il dirige la politique étrangère, il est le chef des armées, Il est le garant de la constitution il décide de lutilisation de larme nucléaire. Il nomme le gouvernement (premier ministre et son équipe) et préside le conseil des ministres qui à lieu le mercredi matin dans sa résidence au Palais de lÉlysée. Il promulgue les lois et peut dissoudre lAssemblée Nationale. Il peut organiser un référendum et dispose du droit de grâce. Notre République a connu 5 présidents : Charles de Gaulle de 1958 à 1970 Jacques Chirac depuis 1995 François Mitterrand de 1981 à 1995 Valéry Giscard dEstaing de 1974 à 1981 Georges Pompidou de 1970 à 1974 Cliquez pour continuer Pour aller plus loin : la fonction présidentiellela fonction présidentiellele texte de la Constitution Pouvoirs et attributions du Président

6 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Choisi au sein de la majorité parlementaire par le Président de la République, le premier ministre dirige laction du gouvernement. Il est le chef de ladministration et assure lexécution des lois ( pouvoir exécutif). Le gouvernement prépare les projets de loi qui seront soumis au vote du parlement (Assemblée Nationale et Sénat). Il peut également prendre des décisions sans passer par le parlement au moyen de décrets, dordonnances ou darrêtés. Le premier ministre est responsable de laction de son gouvernement devant la parlement. Les députés (Assemblée Nationale) peuvent lui retirer la confiance par le vote dune motion de censure. Si celle-ci obtient la majorité des votes des députés, il doit démissionner. D. De villepin Photo Site du premier ministre Les ministres, choisis conjointement par le Premier ministre et le Président de la République, ne peuvent exercer un mandat parlementaire (député ou sénateur), ni une activité professionnelle. le texte de la Constitution

7 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Le Parlement En France, le pouvoir législatif (faire la Loi) est détenu par les deux chambres du PARLEMENT : LAssemblée Nationale et le Sénat. LAssemblée Nationale est composée des 577 représentants des citoyens Français : les députés. La France est divisée en autant de circonscriptions dans lesquelles les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans selon un scrutin majoritaire uninominal à deux tours.circonscriptions La principale activité des députés est de préparer, de discuter et de voter les lois. Ils partagent ce pouvoir avec les sénateurs. les séances sont publiques et les débats sont publiés au journal officiel. LA.N. Vote chaque année une loi particulière, la loi de finances : cest le budget de lÉtat. LA.N. Contrôle également le gouvernement. Elle peut le renverser en lui refusant sa confiance, ou en votant une motion de censure. Les projets de loi sont présentés successivement aux deux chambres (A.N. et Sénat). Si elles ne sont pas daccord sur le texte, elles font tour à tour des propositions pour trouver un texte commun(navette parlementaire). En cas dimpossibilité daccord, le vote de lAssemblée est prépondérant, car les députés sont les représentants directs des citoyens. Le siège de lA.N.Le président de lA.NLe président de lA.N. Cliquez pour continuer le texte de la Constitution LAssemblée Nationale élue en 2002

8 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Le Sénat, parfois appelé « chambre haute », représente surtout les collectivités territoriales. En effet, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais par les grands électeurs au suffrage universel indirect. Les grands électeurs sont les représentants des conseils municipaux, les conseillers généraux et régionaux, les députés. Ils élisent les sénateurs par tiers tous les trois ans. Ils sont donc élus pour une durée de 9 ans et siègent au Palais du Luxembourg. Le sénat compte 321 membres. Ils ont un rôle de législateur, cest à dire délaboration de la loi. Ils peuvent être à lorigine dune loi (60 sénateurs au moins), ils discutent, amendent et votent les projets de loi proposés par le gouvernement et qui viennent de lA.N. Le président du Sénat assure la continuité de lÉtat en cas de décès ou dincapacité du président de la République. Lexistence du Sénat est parfois discutée car il némane pas directement de la Nation, quil représente le monde rural qui apparaît ainsi sureprésenté dans les institutions. Président du Sénat Siège du Sénat le texte de la Constitution

9 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Le conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel (C.C.) est un organe créé par la constitution de Le C.C. vérifie que les traités internationaux et les lois ne sont pas contraires à la Constitution. Il contrôle également les élections du président de la République et des parlementaires (députés et sénateurs) Il est composé de 9 membres nommés par le président de la République (3), le président de lA.N. (3), et le président du Sénat (3). Le C.C. ne peut être saisi que par le président de la République, le premier ministre, les présidents de lA.N. et du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs. Les « 9 sages » et le président du CC

10 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Les circonscriptions de la Seine Maritime Merville Denis - UMP - Député de la 6 ème circonscription de Seine Maritime Photo site de lAssemblée Nationale

11 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Christian Poncelet, Président du Sénat

12 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Le palais du Luxembourg, siège du Sénat

13 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Le Conseil Constitutionnel, les « 9 sages » Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel depuis le 27 février 2004 Photo officielle des membres du Conseil Constitutionnel – site Internet du Conseil Constitutionnel

14 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Photo Claude Martin La Palais Bourbon, siège de lAssemblée Nationale

15 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG Jean Louis Debré Président de lAssemblée Nationale Photo site de lAssemblée Nationale

16 Martin Claude - professeur collège A. Calmette de NDG


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