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La vie politique sous la V° République I/ UN NOUVEAU SYSTEME REPUBLICAIN A.Contexte de mise en place de la V° République.

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1 La vie politique sous la V° République I/ UN NOUVEAU SYSTEME REPUBLICAIN A.Contexte de mise en place de la V° République

2 Crise du 13 mai 1958 Le 13 mai 1958, une insurrection se produit à Alger après linvestiture de Pierre Pflimlin comme chef du gouvernement. Ce dernier est favorable à une solution négociée avec le FLN (= front de libération nationale) dans le cadre de la guerre dAlgérie. A Alger, les militaires forment un COMITÉ de SALUT PUBLIC qui fait appel à De Gaulle. Larmée gouverne en Algérie, cest la confusion en métropole avec un risque de guerre civile. Dès le 15 mai 1958 ; De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». De Gaulle est soupçonné de laisser pourrir la situation pour apparaître comme lultime recours. Démission de Pflimlin le 28 mai. René Coty fait appel à De Gaulle investi comme président du Conseil le 1 er juin. Puis, il obtient les pleins pouvoirs et le droit de réviser la Constitution = guerre dAlgérie a conduit au suicide de la IV° République Foule manifestant devant la maison du gouverneur général à Alger le 13 mai conflits/epoques/video/CAA /le-13-mai-1958.fr.html

3 Dautres raisons expliquent la chute de la IV° République Régime de courte durée (12 ans) discrédité aux yeux des Français. Forte instabilité ministérielle, vie politique instable (22 gouvernements en 12 ans)

4 Dautres raisons expliquent la chute de la IV° République Difficulté à avoir majorité stable car: Utilisation du scrutin proportionnel pour les législatives (pas de majorité forte nécessaire coalition) Système de la double investiture: le gouvernement a besoin de 2 votes successifs (linvestiture du président du conseil puis le gouvernement se soumet à un vote de confiance) Organisation des pouvoirs de la IV° République

5 I/ UN NOUVEAU SYSTEME REPUBLICAIN B. Les caractéristiques de ce système = un régime au visage institutionnel inédit En 3 mois, la nouvelle Constitution est préparée. Elle est présentée aux Français le 4 septembre (date anniversaire de la proclamation de la III° République) et adoptée par référendum le 28 septembre: plus de 80 % des suffrages exprimés malgré lopposition dune partie de la gauche et de lextrême droite = légitimité incontestable

6 Laffirmation de la souveraineté du peuple La Constitution de la V° République vise à garantir la continuité et lefficacité de lEtat dans le respect de la souveraineté du peuple. Comment ce principe est-il renforcé? Élection des députés au suffrage universel direct (démocratie représentative) Possibilité de choisir le président de la République (révision constitutionnelle de 1962) Pouvoir de décision sur des projets soumis à référendum

7 Laffirmation de la souveraineté du peuple De Gaulle souhaite renforcer le lien entre le président (chef dEtat) et le peuple; il donne à la fonction présidentielle une plus grande légitimité: choisi directement par le peuple + lexécutif peut poser une question au peuple QuestionDateAbstention (% des inscrits) OUI (% des exprimés) Constitution de la V° République 28 sept ,4 %82,6 % Autodétermination et organisation des pouvoirs publics en Algérie 8 jan ,2 %75 % Indépendance de lAlgérie et pouvoirs législatifs extraordinaires 8 avril ,7 %90,8 % Election au suffrage universel direct du Président de la République 28 oct %62,3 % Réforme régionale et du Sénat27 avril ,9 %47,6 % Elargissement de la CEE23 avril ,8 %68,3 % Autodétermination de la Nouvelle Calédonie 6 nov ,1 %80 % Ratification du traité de Maastricht 20 sept ,2 %51 % Quinquennat24 sept ,8 %73 % Constitution européenne29 mai ,7 %45,3 %

8 Lencadrement du pouvoir législatif Pouvoir législatif confié au Parlement composé de 2 chambres = maintien du bicamérisme. -Assemblée nationale (siège au Palais Bourbon): députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct -Sénat (au Palais du Luxembourg): sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect et renouvelés par tiers tous les 3 ans Rôle de lAssemblée nationale redéfini de façon limitative, elle nest plus au centre du pouvoir. Elle conserve un rôle de contrôle envers laction du gouvernement mais lexécutif exerce un contrôle sur le législatif.

9 Le renforcement de lexécutif: la primauté du pouvoir exécutif Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs où lexécutif lemporte sur lactivité parlementaire = rupture dans lhistoire des institutions françaises. Le gouvernement est dirigé par le 1 er ministre. Les pouvoirs de ce gouvernement sont dordre: -politique et administratif: il détermine et conduit la politique de la nation (art. 20); il dispose à cet effet de ladministration et de la force armée. -législatif et réglementaire: il assure lexécution des lois; lorsque la loi est votée, le règlement (décrets et arrêtés ministériels) émane du gouvernement; il partage linitiative des lois avec le Parlement; il peut recourir au vote bloqué (art. 49.3)

10 Le renforcement de lexécutif: la primauté du pouvoir exécutif Pouvoirs du président considérablement renforcés conformément à la pensée constitutionnelle du général de Gaulle énoncée dès 1946 (discours de Bayeux). Pouvoir politique Désigne et peut révoquer 1 er ministre. Préside le conseil des ministres. Peut dissoudre lAssemblée nationale. Pouvoir législatif Promulgue les lois. Signe les ordonnances et les décrets. Pouvoir judiciaire Garant de lindépendance de la justice. Droit de grâce. Pouvoir militaire Chef des armées et de la force de dissuasion nucléaire. Garant de lindépendance nationale Pouvoir administratif Nomme les ambassadeurs et préfets. Pouvoir exceptionnel (article 16) Peut recourir aux pleins pouvoirs.

11 La V° République: régime parlementaire ou non? La V° République présente un visage institutionnel inédit, incluant des éléments parlementaires (assez faibles) et des éléments présidentiels (assez forts). On a pu parler de régime « semi-présidentiel » où le président de la République devient la clef de voûte du régime.


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