La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La notion de droit. 1° Le rôle du droit Le droit regroupe lensemble des règles qui organisent la vie en société, en fixant : Des droits (droit de vote,

Présentations similaires


Présentation au sujet: "La notion de droit. 1° Le rôle du droit Le droit regroupe lensemble des règles qui organisent la vie en société, en fixant : Des droits (droit de vote,"— Transcription de la présentation:

1 La notion de droit

2 1° Le rôle du droit Le droit regroupe lensemble des règles qui organisent la vie en société, en fixant : Des droits (droit de vote, droit de protéger sa vie privée etc.) ; Des droits (droit de vote, droit de protéger sa vie privée etc.) ; Des devoirs (lobligations de réparer le préjudice causé a un individu, le devoir de respecter un certain nombre de règles,etc.) Des devoirs (lobligations de réparer le préjudice causé a un individu, le devoir de respecter un certain nombre de règles,etc.)

3 2°Les sources du droit Les règles de droit ont différentes sources. Les plus importantes sont : La constitution de 1958, qui définit le fonctionnement de l État ; La constitution de 1958, qui définit le fonctionnement de l État ; Les textes issus de lunion européenne ; Les textes issus de lunion européenne ; Les lois, votées par le parlement ; Les lois, votées par le parlement ; Les règlements (décrets et ordonnances ) qui émanent du pouvoir exécutif. Toutes ces règles sont hiérarchisées : chaque règle ne doit pas être en contradiction avec une règle du niveau supérieur. Les règlements (décrets et ordonnances ) qui émanent du pouvoir exécutif. Toutes ces règles sont hiérarchisées : chaque règle ne doit pas être en contradiction avec une règle du niveau supérieur.

4 3°Les différentes branches du droit on distingue: Le droit public. Il correspond au règle qui organisent les relations entre lÉtat, les fonctionnaires et les usagers.On y trouve 3 branches principales : Le droit public. Il correspond au règle qui organisent les relations entre lÉtat, les fonctionnaires et les usagers.On y trouve 3 branches principales : Le droit constitutionnelle qui organise le fonctionnement de lÉtat ; Le droit constitutionnelle qui organise le fonctionnement de lÉtat ; Le droit administratif,qui fixe les règles de fonctionnement des administrations et collectivités locales, et les rapports avec les usagers ; Le droit administratif,qui fixe les règles de fonctionnement des administrations et collectivités locales, et les rapports avec les usagers ; Le droit pénal, qui sanctionne les infractions aux lois. Le droit pénal, qui sanctionne les infractions aux lois. Le droit privé.il concerne les relations entre les personnes de droit privé et comporte 3 branches principales : Le droit civil, qui régit les rapport entre les particuliers et éventuellement les entreprises; Le droit commercial, qui fixe les règles entre les commerçants ; Le droit du travail, qui organise les relations entre les employeurs et les salariés.


Télécharger ppt "La notion de droit. 1° Le rôle du droit Le droit regroupe lensemble des règles qui organisent la vie en société, en fixant : Des droits (droit de vote,"

Présentations similaires


Annonces Google