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La responsabilité de lentreprise La responsabilité contractuelle Faute Préjudice ou dommage Lien de causalité Obligation de moyen de résultat matériel.

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2 La responsabilité de lentreprise

3 La responsabilité contractuelle Faute Préjudice ou dommage Lien de causalité Obligation de moyen de résultat matériel moral corporel

4 La responsabilité délictuelle Responsabilité civile contractuelle : en cas de non exécution du contrat Responsabilité civile délictuelle : dommage causé à autrui Juridiction CIVILE

5 La responsabilité délictuelle Responsabilité pénale Juridiction PENALE Infraction à la loi

6 Une faute peut constituer à la fois un délit pénal et un délit civil La responsabilité délictuelle

7 La responsabilité délictuelle Faute Préjudice ou dommage Lien de causalité Obligation de réparer Involontaire Quasi-délictuelle Intentionnelle Délictuelle Responsabilité du fait personnel du fait dautrui du fait des choses


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