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Effet libératoire dun cas dexonération sauf : zles choses fongibles (ou genera) zmise en demeure du débiteur zdérogation conventionnelle zdérogation légale.

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1 Effet libératoire dun cas dexonération sauf : zles choses fongibles (ou genera) zmise en demeure du débiteur zdérogation conventionnelle zdérogation légale (ex. voleur ou accipiens de mauvaise foi)

2 Inexécution fautive zrésolution judiciaire zexception dinexécution ou exceptio non adimpleti contractu

3 Dissolution des contrats zcauses ex nunc yrésiliation bilatérale yrésiliation unilatérale yrésiliation par décès (intuitu personae) yrisque contractuel sauf choses fongibles (res perit emptori) zcauses ex tunc yrésolution yrévocation yrescision pour lésion ynullité

4 Quasi-contrats zfaits licites, générateurs dobligations, mais sans accord de volonté préalable entre le débiteur et le créancier zpaiement indu, absence de dette objective ou subjective yrestitution par laccipiens de ce quil a reçu du solvens yrestitution intégrale si laccipiens est de mauvaise foi

5 Quasi-contrats zgestion daffaires : lorsquune personne, le gérant, prend linitiative daccomplir un acte matériel ou juridique dans lintérêt dune autre personne, le géré ou le maître de laffaire, sans le consentement de ce dernier zobligation pour le gérant de se comporter en bon père de famille et de continuer à gérer dès que le maître puisse reprendre la direction de ses affaires zobligation pour le géré de ratifier, dindemniser le gérant et de lui rembourser ses dépenses nécessaires et utiles

6 Quasi-contrats zenrichissement sans cause : déplacement de valeurs entre deux patrimoines sans justification zrestitution de lenrichissement à concurrence de lappauvrissement

7 Les quasi-délits zfaits quelconques fautifs qui obligent leurs auteurs à réparer les dommages qui en résultent zengendre la responsabilité aquilienne (à distinguer de la responsabilité pénale et de la responsabilité contractuelle)

8 Les quasi-délits zresponsabilité simple, de son propre fait (art Civ.) zresponsabilité complexe, ou responsabilité du fait dautrui ou du fait des choses (art Civ.) zresponsabilité sans faute ou objective

9 La responsabilité pour faute zUne faute zUn dommage zUn lien de causalité : le dommage n aurait pas été tel en l absence de la faute considérée

10 La responsabilité en cascade (1) zArticle 25 de la Constitution yAuteur yÉditeur yImprimeur yDistributeur

11 La responsabilité en cascade (2) zArticle 27 loi sur les pratiques du commerce yannonceur yéditeur de la publicité écrite ou le producteur audiovisuel yimprimeur ou réalisateur


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