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Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales.

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1 Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France

2 Autres acteurs ? Règles: salaires, temps travail... 1/ Les relations sociales: Définition RS = Relations institutionnalisées au niveau collectif entre Entreprise Branche Région Nation CEE. Législateur Exécutif Employeur. Autres Acteurs ? Règles: salaires, temps travail... Juridictions: civiles (Prud'Hommes), pénales, administratives Médias Organisations… politiques, consommateurs, usagers...

3 2/ Droit du travail OBJET: Définir les conditions d'emploi et de travail PRINCIPES GENERAUX Le pouvoir de gestion appartient à l'employeur... mais dans le cadre de la réglementation qui protège les salariés contre les abus éventuels de pouvoir de 1'employeur. Droit de propriété Droit du travail Sources, hiérarchie, champs d application: Etat = Constitution, lois, décrets... Droits fondamentaux: droit du travail, droit syndical, de grève, de gestion... Etat + partenaires sociaux = Conventions collectives, accords entreprise => contrat travail Constitution Lois Décrets Accords Règlement intérieur

4 Avant 1789: sous la royauté... 3/ Historique du d roit du travail Protection sociale et solidarité des corporations de travailleurs 1789 à 1840: baisse protection sociale : Loi Le Chapelier 1841 à 1939: du paternalisme dEtat à la protection sociale 1841: Loi interdisant travail enfants < 8 ans 1848: émeutes, Commune de Paris en : Rapport Villermé 1809: Le livret ouvrier 1884 Loi WALDECK ROUSSEAU 1919: 8h (12h en 1882), conventions coll. 1936: Accords de Matignon (40h, congés…)

5 1940 à 1972: de loccupation aux « 30 glorieuses » Depuis 1973… de crises en reprises 1946: Nationalisations, CE (50 sal, 0,2% Ms), sécurité sociale, droit de grève, liberté syndicale 1975: Autorisation administrative de licenciement 1977: Bilan social > 300s: information, planification, concertation ! 1982: Nationalisations, 39h, 5 ème semaine de congés, lois Auroux : Dissolution syndicats et conventions collectives. Suppression droit grève. 1968: Grève générale, accords de Grenelle (4ème semaine de congés, représentation syndicale, Smig et salaires ) 1986: Suppression autorisation admi. de licenciement, plans sociaux 1993: Privatisations, Loi quinquennale, formation prof. => région 1997: Emplois-jeunes, 35h (réduction temps de travail / flexibilité)

6 Je reste persuadé que les 35 heures ne crééront pas demploi ! Cest qui lui ! Un des 10 nouveaux qui ont été embauchés la semaine dernière

7 Comment se situe la France par rapport à la moyenne européenne ? Temps de travail effectif hebdo. en Europe...

8 Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France

9 4/ Le système des relations sociales Le capital et le travail sont interdépendants Convergences: Antagonismes: Employeurs Salariés machines Charges personnel emplois conditions de travail rémunérations Entreprise = lieu de conflit-coopération employeur / salarié croissance & compétitivité de lentreprise

10 - Conflit > coopération: Peu daccords de branches Pb: mobilité, régulation... Recours aux tribunaux... - Faible représentativité syndicale ( 8 % de syndiqués, 30 % UE) Les 3 fonctions du syndicalisme sont en crise 1/ Fonction de représentation 2/ Fonction de régulation de conflits 3/ Fonction de solidarité - Très forte intervention de lEtat : Historique Moteur du progrès social:...FPC, RTT... Le système des...

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12 Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France 5/ Les phases des relations sociales: coopération, négociation, conflit

13 5/ Les phases des relations sociales: 5.1 La coopération Si pas de remise en cause des décisions de GRH Application des accords: conventions.. Est soumis pour avis au CE Est communiqué à l'inspection du travail Comprend: les mesures d'hygiènes et de sécurité, les règles de discipline et sanctions Ne doit pas contenir: - de restriction au droit des personnes, libertés individuelles et collectives - de discrimination sexuelle, ethnique, politique, religieuse

14 Résultats des élections prud'hommales de 2008 Collège employeurs Collège salariés Loi du 20 août 2008 => syndicat représentatif si... indépendance, > 10% des voix, > 2 ans. Au-delà de lentreprise nécessité dune «implantation territoriale équilibrée»

15 5/ Les phases des relations sociales 5.2 La négociation Accord conclu entre un employeur et au moins un syndicat représentatif de salariés fixant : les conditions générales d'emploi et de travail à un niveau donné. FPC… Assurance chômage… Convention interprof.: Medef ou CGPME / au moins 1 confédération représentative de branche d'entreprise devient une annexe au contrat de travail Conventions collectives elle se construit…

16 Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Négociation collective Retraites complémentaires Santé au travail Assurance maladie Égalité professionnelle Encadrement Prestations familiales

17 Résultats des élections prud'hommales de 2008 Collège employeurs Collège salariés


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