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Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales.

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1 Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France

2 4/ Le système des relations sociales Le capital et le travail sont interdépendants Convergences: Antagonismes: Employeurs Salariés machines Charges personnel emplois conditions de travail rémunérations Entreprise = lieu de conflit-coopération employeur / salarié croissance & compétitivité de lentreprise

3 - Conflit > coopération: Peu daccords de branches Pb: mobilité, régulation... Recours aux tribunaux... - Faible représentativité syndicale (9 % de syndiqués, 30 % UE) Les 3 fonctions du syndicalisme sont en crise 1/ Fonction de représentation 2/ Fonction de régulation de conflits 3/ Fonction de solidarité - Très forte intervention de l Etat : Historique Moteur du progrès social:...FPC, RTT... Le système des...

4 Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France 5/ Les phases des relations sociales: coopération, négociation, conflit

5 5/ Les phases des relations sociales: 5.1 La coopération Si pas de remise en cause des décisions de GRH Application des accords: conventions.. Est soumis pour avis au CE Est communiqué à l'inspection du travail Comprend: les mesures d'hygiènes et de sécurité, les règles de discipline et sanctions Ne doit pas contenir: - de restriction au droit des personnes, libertés individuelles et collectives - de discrimination sexuelle, ethnique, politique, religieuse

6 Résultats des élections prud'hommales de 2008 Collège employeurs Collège salariés Loi du 20 août 2008 => syndicat représentatif si... indépendance, > 10% des voix, existence depuis au moins 2 ans. Au-delà de lentreprise nécessité dune «implantation territoriale équilibrée»

7 5/ Les phases des relations sociales 5.2 La négociation Accord conclu entre un employeur et syndicat(s) depuis le 1/1/09: > 30% voix et sans opposition syndicat(s) majoritaire(s) : les conditions générales d'emploi et de travail à un niveau donné. FPC… Assurance chômage… Convention interprof.: Medef ou CGPME / au moins 1 confédération représentative de branche d'entreprise devient une annexe au contrat de travail Conventions collectives elle se construit…

8 Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Négociation collective Retraites complémentaires Santé au travail Assurance maladie Égalité professionnelle Encadrement Prestations familiales

9 Négocier sur le contenu des documents transmis au Comité dEntreprise (périodicité, prévention, conditions de confidentialité…) Négocier sur la mise en place doutils danticipation des évolutions des métiers et des compétences (FPC, VAE, BIC…) Négocier sur la mise en place doutils de maintien dans lemploi et de seconde partie de carrière Obligation triennale de négocier GPEC ent > 300 sal Cf Loi de cohésion sociale 2005

10 CONTRAT A OBJET PRECIS: cadres, ing.18 à 36 mois RUPTURE CONVENTIONNELLE validée par DDT ALLONGEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI: 2 à 4 mois LITIGE: « sans cause réelle… » Prudhommes => indemnité forfaitaire INDEMNITES DE LICENCIEMENT: 1/10e => 1/5e m/an FORMATION PROFESSIONNELLE: capitalisation DIF PRIME « forfaitaire » chômeur < 25 ans non indemnisé Accord sur la réforme du marché du travail 11/01/08

11 5/ Les phases des relations sociales: 5.3 Le conflit Si les intérêts divergent Conflit pour améliorer les conditions de travail hors négociations La grève: Cessation concertée et collective du travail par les salariés en vue d'obtenir satisfaction de revendications professionnelles. La grève est un droit individuel s'exerçant collectivement Grèves licites / illicites Abus du droit de grève faute lourde (Cf entrave à la liberté du travail, atteinte au droit de propriété, l'ordre public…) Possibilité de réquisition Fin des conflits (grève ou autres): Négociation directe Conciliation conventionnelle Procédures arbitrales

12 Les conflits du travail en France

13 Bernoux P., La sociologie des organisations, Seuil 85 Pichault F. & Nizet Jean, Les pratiques de GRH, Seuil 2000 Minzberg H., Le management, EO 89 Bernoux P., La sociologie des entreprises, Seuil 95 Simonet J., La maîtrise des méthodes dorganisation dans lentreprise, EO 84 Crozier M. & Friedberg E., Lacteur et le système, Seuil 77 Minzberg H., Le management, EO 89 Bibliographie:Bibliographie:

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15 RSE= Responsabilité Sociétale des Entreprise Ethique: souvent liée à lISR Environnementale Développement durable: environnement + social + économique Sociale: Cf. politique sociale, droits de lHomme Citoyenne: Cf USA: non-discrimination, mécenat Financière: évaluation sur facteurs sociétaux mais dans une démarche purement financière RSE = Nouvelle coopération

16 Formation professionnelle Chômage-insertion des jeunes Négociation collective Retraites complémentaires Santé au travail Assurance maladie Égalité professionnelle Encadrement Prestations familiales

17 Accord 2001 Suppression dégressivité indemnisation, élargis- sement daccès (4 mois/14 contre 8), +2 %... PARE = engagements entre le régime d'indemnisation et les demandeurs d'emploi. PARE = 3ème volet parcours de réinsertion (BCA de droit, point tous les 6 mois). PARE = aide à lembauche, contrat de qualification adulte, dinsertion, de mobilité... Baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés Chantier: Chômage - insertion des jeunes

18 Analyse de laccord Succès du paritarisme en France Changement radical de philosophie : Avant : Indemnité = Salaire différé les prestations chômage sont un dûes Demain : conception + libérale où le chômeur est devant ses propres responsabilités et sera sanctionné sil refuse de les assumer. Plus loin : Nouveau modèle social ? Le protocole = un Tout, Rôle de lEtat ? Refondation sociale à la hussarde ? Chômage - insertion des jeunes

19 Accord du 20 Septembre 2003 => Création du (Droit Individuel à la Formation) 20h/an (*6) => Création du DIF (Droit Individuel à la Formation) 20h/an (*6) => Renforcement du CIF (Congé Individuel de Formation) => Nlle définition du plan de formation: 3 types de formation... - « dadaptation au poste de travail » - « évolution des emplois ou maintien dans lemploi » - « développer les compétences » => Création du passeport formation: Cf PdC - Entretien professionnel tous les 2 ans - Possibilités: BIC, VAE de droit si > 20 ans W ou > 45 ans => Moyens: < 10 sal: 0.25 % MS, 0.40 % en 2004 et 0.55% en 2005 > 10 sal: 1.6 % MS en 2004 Chantier: Formation professionnelle


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