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1 Les services dinspection du travail belges. 2 –Spécialisée et non généraliste –Tenant compte de la spécificité institutionnelle belge ( services fédéraux.

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1 1 Les services dinspection du travail belges

2 2 –Spécialisée et non généraliste –Tenant compte de la spécificité institutionnelle belge ( services fédéraux et régionaux ) +/ inspecteurs sociaux au total sur lensemble du pays Un système dinspection du travail

3 3 Linspection fédérale du travail en Belgique 2 pans La réglementation du travail La sécurité sociale

4 4 - Contrôle des lois sociales : (conditions de travail et de rémunération des salariés) - Contrôle du Bien-être : (sécurité dans le travail - mesures d hygiène et de santé) Organisme parastatal : ONEm - contrôle des chômeurs indemnisés S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale (pan réglementation)

5 5 S.P.F. Sécurité sociale (pan sécu) - Inspection sociale (législation au sens large relative à la sécurité sociale des travailleurs salariés – assujettissement, TVA, assurance accident de travail, AMI, pensions, allocations familiales,...) Organisme parastatal: ONSS - contrôle de lassujettissement des prestations de travail des travailleurs salariés.

6 6 C.L.S. (E.T.C.S.) C.B.E. (E.T.C.S.) I.S. (S.S.) ONEm O.N.S.S Au plan pénal Au plan civil Auditorat du travail Tribunal du travail Modes dintervention

7 7 Au niveau régional, chaque région a son propre service dinspection sociale Compétence en matière de : Travail des étrangers hors UE Promotion et aides à lemploi Agrément des sociétés dintérim


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