La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous Emmanuelle St-Pierre Guilbault Département de la sécurité sociale Bureau international.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous Emmanuelle St-Pierre Guilbault Département de la sécurité sociale Bureau international."— Transcription de la présentation:

1 1 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous Emmanuelle St-Pierre Guilbault Département de la sécurité sociale Bureau international du Travail 22 Octobre 2009 Le droit à la sécurité sociale et les normes de lOIT

2 2 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous Déclaration universelle des droits de lHomme (1948): – Article 22: Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale – Article 25: Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille En adoptant le Déclaration universelle des droits de lHomme, les Etats membres des Nations Unies ont reconnu le caractère fondamental du droit à la sécurité sociale. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966): – Article 9: Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale Par voie de ratification, daccession ou de succession, 160 Etats membres des Nations Unies se sont engagés à sefforcer de procurer la sécurité sociale à tous Bien que le droit fondamental de la personne à la sécurité sociale ait été consacré comme tel par les Nations Unies en 1948, lOIT, en tant quagence spécialisée responsable de lélaboration des normes internationales du Travail sest vue attribuer une responsabilité de premier plan quant à la réalisation de ce droit dès sa création, en Le droit à la sécurité sociale – un droit fondamental de la personne

3 3 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous La mission de lOIT – Préambule de la Constitution de lOIT (1919): …améliorer les conditions de travail notamment par « la lutte contre le chômage, (...) la protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail, la protection des enfants, des adolescents et des femmes, les pensions de vieillesse et d'invalidité.» – Déclaration de Philadelphie (1944): dencourager… «l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection ainsi que des soins médicaux complets». Ainsi, en adoptant la Déclaration de Philadelphie, les mandants de lOIT ont élargi le mandat de lOrganisation, passant de la protection sociale des travailleurs et de leur famille à lextension des mesures de sécurité sociale à toutes les personnes en besoin dune telle protection. Pour la première fois, la communauté internationale déclare son engagement envers lextension de la sécurité sociale à tous. Le mandat de lOIT en matière de sécurité sociale (1)

4 4 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous – Conclusions de la discussion générale (adoptées par la CIT 2001): Réaffirment que la sécurité sociale constitue un droit fondamental de lêtre humain Confirment le mandat de lOIT en matière de sécurité sociale Proposent quune vaste campagne soit lancée pour promouvoir lextension de la couverture de la sécurité sociale, laquelle sera lancée en 2003 – Déclaration de lOIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (adoptée par le CIT 2008) « reconnaît que lOIT a lobligation solennelle daccompagner, parmi les nations du monde, la mise en œuvre de programmes propres à réaliser les objectifs que constituent … lextension des mesures de sécurité sociale en vue dassurer un revenu de base à tous ceux qui en ont besoin, ainsi que lensemble des autres objectifs énoncés dans la Déclaration de Philadelphie ». – Pacte mondial pour lemploi (adopté par la ILC 2009): demande aux pays qui ne sont pas encore dotés dune sécurité sociale étendue de mettre en place une « protection sociale adéquate pour tous, fondée sur un socle de protection sociale », comprenant: Laccès aux soins de santé, La sécurité du revenu pour les personnes âgées et les personnes handicapées Les prestations à lenfance La sécurité du revenu combinée à des régimes publics de garantie demploi pour les chômeurs et les travailleurs pauvres Le mandat de lOIT en matière de sécurité sociale (2)

5 5 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous Instruments principaux de lOIT pour remplir son mandat et réaliser le droit fondamental à la sécurité sociale Les principaux instruments dont lOIT dispose pour remplir son mandat et réaliser le droit fondamental de lêtre humain à la sécurité sociale sont les normes internationales de sécurité sociale Depuis l'établissement de l'OIT, la CIT a adopté 31 Conventions et 23 Recommandations sur la sécurité sociale; six dentre elles confirmées « à jour »: – Convention (n.102) sur la sécurité sociale (norme minimum), 1952 – Convention (n.121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 – Convention (n.128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967 – Convention (n.130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 – Convention (n.168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 – Convention (n.183) sur la protection de la maternité, 2000 A ces 6 Conventions, sajoutent deux Conventions sur les droits à sécurité sociale des travailleurs migrants: – Convention (n.118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962 – Convention (n.157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982.

6 International Labour Office La Convention no. 102, principale Convention en matière de sécurité sociale La Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (C.102), la seule des 6 Conventions de lOIT en matière de sécurité sociale qui: - Définit les neuf branches classiques de la sécurité sociale - Etablit des normes minimum pour chacune de ces branches et - Contient des principes de sécurité sociale internationalement reconnus Ainsi, la Convention no. 102 a exercé et continue dexercer une forte influence à léchelle internationale, régionale et nationale et constitue un symbole pour le développement de systèmes de sécurité sociale formels de par le monde Toutefois, ni la Convention no. 102 ni aucune autre des Conventions à jour de lOIT ne contient dobligation relative à la mise en place du « contenu essentiel minimum » du droit à la sécurité sociale, ou socle de protection sociale, sur une base universelle...

7 7 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous Merci


Télécharger ppt "1 La Campagne sur la Sécurité Sociale et la Couverture pour Tous Emmanuelle St-Pierre Guilbault Département de la sécurité sociale Bureau international."

Présentations similaires


Annonces Google