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Les normes internationales du travail et développement Les principales conventions et recommandations Présenté par A.MEZHOUD bouggara ouahiba.

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1 Les normes internationales du travail et développement Les principales conventions et recommandations Présenté par A.MEZHOUD bouggara ouahiba

2 Origine et histoire: Cette organisation est consacrée à lorigine dans la partie 18 du traité de Versailles en Elle fut créée suite aux conséquences tragiques de la première guerre mondiale de sous le principe fondamental: « Une paix universelle durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». La victoire de la révolution bolchevique en 1917 en Russie Tsariste a également joué un grand rôle pour convaincre les dirigeants des Etats capitalistes occidentaux à organiser le travail à léchelle des nations, car en labsence dun cadre normatif du travail sur lequel seront adaptées les législations nationales locales, le terrain sera favorable à lextension de linternationale communiste. Révisée par les amendements ultérieurs, la constitution de lOIT définit la structure, les buts, les objectifs et les procédures de lorganisation pour assurer la mise en œuvre de ses fonctions. La conférence internationale, lorgane suprême de lOIT tient sa première session au mois doctobre 1919 à Washington. Entre les deux guerres, lorganisation constitua une organisation autonome au sein de la société des nations. Elle eut à prendre des décisions sur les problèmes les plus urgents de lépoque, notamment la promotion de la journée de huit heures, la lutte contre le chômage, la création de la sécurité sociale, la protection de la maternité, les conditions de travail des femmes et des adolescents et la réglementation du travail des enfants. Origine et histoire: Cette organisation est consacrée à lorigine dans la partie 18 du traité de Versailles en Elle fut créée suite aux conséquences tragiques de la première guerre mondiale de sous le principe fondamental: « Une paix universelle durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». La victoire de la révolution bolchevique en 1917 en Russie Tsariste a également joué un grand rôle pour convaincre les dirigeants des Etats capitalistes occidentaux à organiser le travail à léchelle des nations, car en labsence dun cadre normatif du travail sur lequel seront adaptées les législations nationales locales, le terrain sera favorable à lextension de linternationale communiste. Révisée par les amendements ultérieurs, la constitution de lOIT définit la structure, les buts, les objectifs et les procédures de lorganisation pour assurer la mise en œuvre de ses fonctions. La conférence internationale, lorgane suprême de lOIT tient sa première session au mois doctobre 1919 à Washington. Entre les deux guerres, lorganisation constitua une organisation autonome au sein de la société des nations. Elle eut à prendre des décisions sur les problèmes les plus urgents de lépoque, notamment la promotion de la journée de huit heures, la lutte contre le chômage, la création de la sécurité sociale, la protection de la maternité, les conditions de travail des femmes et des adolescents et la réglementation du travail des enfants.

3 Le mandat de lOIT: LOIT a été créée principalement dans le but dadopter des normes internationales pour remédier aux « conditions de travail impliquant linjustice, la misère et les privations ». Lincorporation de la déclaration de Philadelphie dans sa constitution en 1944 à permis détendre le mandat normatif de lorganisation à des questions dun ordre plus général mais lié à la politique sociale, les droits de lhomme et aux droits civils. Les normes internationales du travail résultent dun accord international tripartite sur ces questions. Le mandat de lOIT: LOIT a été créée principalement dans le but dadopter des normes internationales pour remédier aux « conditions de travail impliquant linjustice, la misère et les privations ». Lincorporation de la déclaration de Philadelphie dans sa constitution en 1944 à permis détendre le mandat normatif de lorganisation à des questions dun ordre plus général mais lié à la politique sociale, les droits de lhomme et aux droits civils. Les normes internationales du travail résultent dun accord international tripartite sur ces questions. Les normes internationales du travail: Létablissement des normes internationales du travail est le principal moyen daction de lOIT depuis sa création en Ces normes prennent la forme de convention ou de recommandation. Elles sont adoptées par la conférence internationale du travail. Les normes internationales du travail: Létablissement des normes internationales du travail est le principal moyen daction de lOIT depuis sa création en Ces normes prennent la forme de convention ou de recommandation. Elles sont adoptées par la conférence internationale du travail.

4 Les conventions et les recommandations: Les conventions et les recommandations: Les conventions: sont des traités internationaux qui lient les pays qui les ratifient librement. Les conventions: sont des traités internationaux qui lient les pays qui les ratifient librement. Les conventions internationales sont ouvertes à la ratification des Etats membres. Cest en ratifiant les conventions que les Etats membres sengagent formellement à donner effet aux dispositions de ces conventions en droit comme en fait. Ces pays sengagent ainsi volontairement à en appliquer les dispositions en adaptant en conséquence leur législation et la pratique nationale, et en acceptant un contrôle international. Les conventions internationales sont ouvertes à la ratification des Etats membres. Cest en ratifiant les conventions que les Etats membres sengagent formellement à donner effet aux dispositions de ces conventions en droit comme en fait. Ces pays sengagent ainsi volontairement à en appliquer les dispositions en adaptant en conséquence leur législation et la pratique nationale, et en acceptant un contrôle international. Les recommandations: Elles ne sont pas des traités internationaux. Ils fixent des principes directeurs non obligatoires susceptible dorienter les politiques et les pratiques nationales. Elles peuvent couvrir à elles seules un thème déterminé ou compléter et préciser les dispositions continues dans les conventions. Les recommandations: Elles ne sont pas des traités internationaux. Ils fixent des principes directeurs non obligatoires susceptible dorienter les politiques et les pratiques nationales. Elles peuvent couvrir à elles seules un thème déterminé ou compléter et préciser les dispositions continues dans les conventions.

5 Classement des normes: Classement des normes: Lensemble des conventions et des recommandations est divisé selon les thèmes suivants: Lensemble des conventions et des recommandations est divisé selon les thèmes suivants: Droits fondamentaux de lhomme Droits fondamentaux de lhomme Emploi Emploi Politique sociale Politique sociale Administration de travail Administration de travail Relations professionnelles Relations professionnelles Conditions de travail Conditions de travail Sécurité sociale Sécurité sociale Emploi des femmes Emploi des femmes Emploi des enfants et des adolescents Emploi des enfants et des adolescents Travailleurs âgés Travailleurs âgés Travailleurs migrants Travailleurs migrants Peuples indigènes et tribaux Peuples indigènes et tribaux Autres catégories desd travailleurs( marins, pêcheurs...) Autres catégories desd travailleurs( marins, pêcheurs...)

6 Système des normes internationales Conventions En cas de ratification elles constituent des obligations juridiques. En cas de ratification elles constituent des obligations juridiques. Non ratifiées, elles représentent les objectifs et influencent la législation nationale. Non ratifiées, elles représentent les objectifs et influencent la législation nationale.Recommandations Directives générales ou techniques Directives générales ou techniques Pas ouvertes à ratification Pas ouvertes à ratification

7 Les normes aux droits sociaux Les normes aux droits sociaux La durée du travail La durée du travail C.01: La durée du travail C.01: La durée du travail Liberté syndicale Liberté syndicale C.87: Liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948 C.87: Liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948 C.98: Droit dorganisation et de négociations collectives, 1949 C.98: Droit dorganisation et de négociations collectives, 1949 Protection de la maternité Protection de la maternité C.103: Droit à la protection de la maternité (révisée), 1952 C.103: Droit à la protection de la maternité (révisée), 1952 Age minimum dadmission à lemploi Age minimum dadmission à lemploi C.138 : Age minimum, 1939 C.138 : Age minimum, 1939 C.? : Formes les plus intolérables du travail des enfants. C.? : Formes les plus intolérables du travail des enfants.

8 Droit dorganisation et de négociation collective Droit dorganisation et de négociation collective Protection des travailleurs qui exercent le droit dorganisation Protection des travailleurs qui exercent le droit dorganisation Non ingérence entre organisations de travailleurs et organisations demployeurs Non ingérence entre organisations de travailleurs et organisations demployeurs Promotion de la négociation collective volontaire Promotion de la négociation collective volontaire

9 Liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948 Liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948 Droit, librement exercé, des travailleurs et des employeurs, sans distinction de sorganiser pour promouvoir et défendre leurs intérêts Droit, librement exercé, des travailleurs et des employeurs, sans distinction de sorganiser pour promouvoir et défendre leurs intérêts

10 Protection de la maternité Protection de la maternité Droit pour toute femme exerçant une activité professionnelle à la protection de la maternité Droit pour toute femme exerçant une activité professionnelle à la protection de la maternité

11 Age minimum dadmission au travail Age minimum dadmission au travail Abolition du travail des enfants Abolition du travail des enfants Lâge dadmission à lemploi ou au travail ne devra pas être inférieur à lâge auquel cesse la scolarité obligatoire. Lâge dadmission à lemploi ou au travail ne devra pas être inférieur à lâge auquel cesse la scolarité obligatoire.

12 C.151: Relations de travail dans la fonction publique C.151: Relations de travail dans la fonction publique Protection des agents publics exerçant leur droits syndicaux Protection des agents publics exerçant leur droits syndicaux Protection contre tout acte dingérence des autorités publiques Protection contre tout acte dingérence des autorités publiques Doivent bénéficier des droits civils et politiques Doivent bénéficier des droits civils et politiques Encourager et promouvoir la négociation des conditions demploi Encourager et promouvoir la négociation des conditions demploi


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