La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Entreprises multinationales et politique sociale.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Entreprises multinationales et politique sociale."— Transcription de la présentation:

1 Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Entreprises multinationales et politique sociale

2 Déclaration sur les multinationales Instrument clé sur les aspects de la RSE relatifs au travail Adoptée par le Conseil dadministration de lOIT en1977(dernière mise à jour en 2006) Caractère non contraignant Recommandations aux entreprises, gouvernements, employeurs et travailleurs Sapplique aux entreprises multinationales et nationales

3 Contenu de la Déclaration sur les multinationales Politique générale Promotion et sécurité de lemploi Egalité de chances et de traitement Formation professionnelle Conditions de travail: salaires et bénéfices, âge minimum, sécurité et hygiène au travail Relations professionnelles: liberté syndicale et négociation collective

4 Rôles et responsabilités des partenaires tripartites 27 paragraphes sadressent aux entreprises 15 paragraphes sadressent aux gouvernements Participation des organisations demployeurs et de travailleurs

5 Suivi de la Déclaration sur les multinationales Sous-commission MNE du Conseil dAdministration et Programme des entreprises multinationales du BIT Enquêtes périodiques Procédure dinterprétation Activités promotionnelles, recherche, coopération technique

6 Enquêtes de suivi de la Déclaration sur les multinationales Le but des enquêtes est de connaître la suite donnée à la Déclaration par les multinationales, les gouvernements et les organisations demployeurs et de travailleurs Un questionnaire approuvé par le Conseil dAdministration du BIT est envoyé aux partenaires tripartites dans tous les Etats membres de lOIT Huit enquêtes ont été réalisées. La plus récente a été publiée en 2006 et concerne la période

7 Procédure dinterprétation de la Déclaration Pour résoudre les désaccords qui peuvent survenir concernant la signification des dispositions de la Déclaration dans une situation concrète À ce jour, des interprétations de la Déclaration ont été données dans quatre cas. Elles portaient notamment sur les questions suivantes: Léchéance pour informer les gouvernements et les travailleurs sur les changements dans les activités des multinationales qui pourraient affecter lemploi de façon significative Les droits des organisations syndicales

8 Les Principes directeurs de lOCDE Recommandations des gouvernements aux entreprises Adoptés en 1976, amendés en 2000 Font partie de la Déclaration sur linvestissement et les entreprises multinationales

9 Principes directeurs - caractéristiques principales Légalement contraignant pour les gouvernements, mais pas pour les entreprises Concernent principalement les entreprises multinationales mais aussi les petites et moyennes entreprises Ne se substituent pas aux lois et règlements nationaux, mais représentent des principes supplémentaires de comportement

10 Contenu des Principes directeurs Principes généraux Publication dinformations Emploi et relations professionnelles Environnement Lutte contre la corruption Intérêts des consommateurs Science et technologie Concurrence et fiscalité

11 Contenu relatif au monde du travail Principes généraux: respecter les droits humains des personnes touchées par leurs activités Emploi et relations professionnelles Liberté dassociation et négociation collective Travail des enfants Travail forcé Non-discrimination Promotion et sécurité de lemploi Formation Environnement Santé et Sécurité au travail

12 Mise en œuvre: Points de contact nationaux (PCN) Les pays adhérents mettent en place des PCN qui: Réalisent des activités promotionnelles Répondent aux demandes dinformation Donnent suite aux différends engendrés par la non- observation présumée des Principes directeurs Tous les PCN doivent coopérer entre eux Réunion annuelle des PCN afin de partager leurs expériences et de faire rapport au Comité de linvestissement de lOCDE

13 Le PCN peut demander lavis des autorités compétentes, des organisations demployeurs, des syndicats, du Comité de linvestissement de lOCDE et dautres experts compétents. Procédure de mise en œuvre dans des circonstances spécifiques Lorsquil est estimé quune entreprise ne respecte pas les Principes directeurs: un syndicat, une ONG ou autre partie prenante peut soulever une question auprès du PCN pertinent Première évaluation pour décider si le cas mérite un examen approfondi Deuxième phase dinvestigation: forum pour la discussion des parties concernées, conciliation ou médiation Solution possible Solution impossible Communiqué public qui peut comprendre des recommandations à lintention de lentreprise

14 Mise en œuvre: Comité de linvestissement Organise périodiquement des échanges de points de vue Examine les demandes dassistance et les rapports annuels des PCN Est chargé de la clarification des Principes directeurs et tient compte des vues exprimées par TUAC, BIAC et les ONG Organise des échanges de points de vue entre les pays adhérents et non-adhérents Fait rapport au Conseil de lOCDE

15 La Déclaration sur les multinationales et les Principes directeurs de lOCDE Eléments en commun: Adoptés à la fin des années soixante-dix Les principaux instruments internationaux en matière de RSE Contenu similaire en matière demploi et de travail Encouragent les entreprises à contribuer au développement durable et à une mondialisation juste Encouragent le dialogue et les partenariats Particularités: Déclaration sur les multinationalesPrincipes directeurs – Recommandations plus détaillées en matière demploi et de travail – Caractère non-contraignant – Suivi par les partenaires tripartites – Portent sur plus de domaines que lemploi et le travail – Obligatoires pour gouvernements adhérents – Gouvernements enquêtent en cas de violation supposée


Télécharger ppt "Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale Entreprises multinationales et politique sociale."

Présentations similaires


Annonces Google