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Transparents Partie 3 4 6 Le mécanisme de suivi et lassistance de lOIT.

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1 transparents Partie Le mécanisme de suivi et lassistance de lOIT

2 Partie Transparent Le mécanisme de suivi et lassistance de lOIT Les quatre catégories Liberté dassociation et reconnaissance effective du droit de négociation collective Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire Abolition effective du travail des enfants Elimination de la discrimination en matière demploi et de profession 4.1 Normes internationales du travail Conventions fondamentales

3 Partie Transparent Le mécanisme de suivi et lassistance de lOIT Lexamen annuel RESERVE AUX PAYS QUI NONT PAS RATIFIE UNE OU PLUSIEURS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES Le BIT transmet des formulaires de rapports aux Etats Membres Le BIT doit recevoir les commentaires transmis directement Les Etats Membres préparent leurs rapports Les organisations de travailleurs/demployeurs préparent laurs commentaires Le BIT doit recevoir les rapports et les commentaires Le BIT procède à la compilation des rapports, des commentaires et des informations supplémentaires Le Conseil dadministration examine la compilation des rapports et lintroduction AVRIL - MAI MAI - AOÛT Avant le 1 er SEPTEMBRE Avant le 15 SEPTEMBRE SEPTEMBRE JANVIER MARS 4.2 Un groupe dexperts-conseillers indépendants étudie les rapports après compilation et prépare une introduction JANVIER

4 Partie Transparent Le mécanisme de suivi et lassistance de lOIT Le rapport global et 2004 Chaque année : une seule catégorie de droits fondamentaux (cycle quadriennal) 2001 et et et 2007 Liberté dassociation et reconnaissance effective du droit de négociation collective Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire Abolition effective du travail des enfants Elimination de la discrimination en matière demploi et de profession

5 Partie Transparent Le mécanisme de suivi et lassistance de lOIT Le rapport global Rapport basé : &sur lexamen annuel, pour les pays qui nont pas ratifié les conventions concernées &sur linformation recueillie grâce au mécanisme de contrôle de lOIT &sur les rapports du Comité de la liberté syndicale, le cas échéant &sur toute autre information officielle Ce rapport fait lobjet dune discussion en séance plénière lors dune session spéciale de la Conférence internationale du Travail Le Conseil dadministration détermine des plans daction en matière de coopération technique


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