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La Liberté Syndicale et les Défis de lUnité du Mouvement Syndical en Afrique SEMINAIRE SOUS-REGIONAL Lomé Togo, 04-06 Mai 2011 1
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La liberté syndicale et les défis de lunité du mouvement syndical en Afrique francophone Atelier sous régional Lomé, Togo 04-06 Mai 2011 Desk Office Afrique ACTRAV 2
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3 Structure de la présentation De la liberté syndicale; les défis de lunité du mouvement syndical 3
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3 Liberté syndicale Source de justice sociale; Garantie d'une paix durable; Condition sine qua non du tripartisme 4
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De la liberté syndicale C87 et C98 Garantit la liberté d'association à tous les travailleurs et à tous les employeurs ainsi que la reconnaissance effective du droit de négociation collective 5
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Le droit de constituer des organisations repose sur trois principes: 1. labsence de toute distinction quant aux titulaires du droit syndical; 2. labsence dautorisation préalable pour constituer des organisations; 3. le libre choix de laffiliation à lorganisation. 6
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Droit des travailleurs et des employeurs, sans distinction daucune sorte, de constituer des organisations 7
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Droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations sans autorisation préalable 8
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Droit des travailleurs et des employeurs de constituer des organisations de leur choix et de sy affilier 9
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Le contexte actuel Mouvement syndical divisé; Efficacité, représentativité et crédibilité amoindries; Pouvoir de négociation affaibli; Moins de services rendus aux travailleurs; Perte de membres. 10
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Liberté syndicale et unité du mouvement syndical Le droit de saffilier librement à lorganisation de son choix est considéré à tort comme le responsable principal de la division du mouvement syndical 11
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Les travailleurs devraient être libres de choisir le syndicat qui à leur avis, défendra le mieux leurs intérêts professionnels, sans ingérence des autorités. 12
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Le choix déviter une multiplicité de syndicats dans lintérêt des travailleurs, devrait se faire librement et spontanément; Lunification des organisations syndicales devrait résulter de la seule volonté des travailleurs. 13
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Lorsque des autorités interviennent dans les activités dun syndicat librement constitué en créant dautres organisations de travailleurs et en incitant les travailleurs, par des pratiques déloyales, à changer de syndicat, elles violent le droit des travailleurs de constituer ou de saffilier à des organisations de leur choix. 14
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Reconnaissance des organisations les plus représentatives Larticle 3, paragraphe 5, de la Constitution de lOIT consacre la notion d«organisations professionnelles les plus représentatives». 15
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Reconnaissance des organisations les plus représentatives Moyen de trouver équilibre entre lunité syndicale et la fragmentation du mouvement syndical; Détermination des syndicats les plus représentatifs doit se fonder sur des critères objectifs, préétablis et précis; Certains droits préférentiels octroyés aux organisations les plus représentatives; les autres organisations devant pouvoir continuer à représenter les intérêts de leurs membres. 16
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Procédures spéciales en matière de libsynd Le comité de la liberté syndicale du Conseil d'administration; La commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale. 17
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Le comité de la liberté syndicale Institué en 1951 par le Conseil d'administration; Comprend un président indépendant et neuf membres (trois par groupe) parmi les membres gouvernementaux, travailleurs et employeurs du Conseil; Se réunit trois fois par an; Les plaintes traitées peuvent viser même des états n'ayant pas ratifié les conventions sur la liberté syndicale. 18
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La commission d'investigation et de conciliation Instituée en 1950; Composée de personnalités indépendantes, hautement qualifiées, désignées par le C/A; Intervient généralement en comité de trois membres; Ne peut être saisi qu'avec l'agrément du gouvernement en cause; Exception possible si l'état a ratifié les conventions relatives à la liberté syndicale. 19
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