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L A S É C U E N C H I F F R E S Organigramme - Sécurité Sociale CAISSES NATIONAES -ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -CNAMTS.

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2 L A S É C U E N C H I F F R E S

3 Organigramme - Sécurité Sociale CAISSES NATIONAES -ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale -CNAMTS : Caisse Nationale de lAssurance Maladie des Travailleurs Salariés -CNAV : Caisse Nationale de lAssurance Vieillesse -CNAF : Caisse Nationale de lAssurance Familiale ORGANISMES REGIONAUX -Caisses Régionales de lAssurance Maladie ORGANISMES LOCAUX - Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales - Caisse Primaire dAssurance Maladie - Caisse dAllocation Familiale Recouvrement Maladie, Maternité, Invalidité, accident du travail, maladies professionnelles Pensions de vieillesse Prestations familliales Caisses nationales ACOSSCNAMTSCNAVCNAF Organismes régionaux 16 CRAM 16 CRAM Gestion des dossiers vieillesse Organismes locaux 105 URSSAF129 CPAM 123 CAF

4 Recettes de la Sécurité Sociale 225,14 Milliards Source : Comptes Sécurité Sociale (Septembre 2003)

5 Répartition & Dépenses entre les différentes branches du Régime Général Source : Comptes Sécurité Sociale (Septembre 2003)

6 Lassurance Maladie cest : - 49,6 millions de bénéficiaires, soit près de 85% de la population dont : - 5,7 millions de personnes prises en charge à 100% pour une affection de longue durée (maladie cardio-vasculaire, diabète, tumeur maligne...) - 4,1 millions de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire. - 1 milliard de demandes de remboursement traitées par an (+ 5% en moyenne par an depuis 1995) - Plus des 3/4 des dépenses de santé remboursées aux assurés sociaux en 2002 par lAssurance Maladie : soit 106,9 milliards d'euros de prestations maladie, maternité et accidents du travail. -Pour le poste médicament (plus de 2,5 milliards de boîtes remboursées) un montant de 14,3 milliards d'euros. -Les salaires du personnel, les investissements et le fonctionnement représentent 3% du budget global. Le financement de lassurance maladie sopère à partir des rémunérations des salariés ( Définition de « Rémunérations des salariés » selon lINSEE : Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs. )* sous forme de cotisations, et via la CSG et la CRDS appliqués sur les salaires. * Les cotisations patronales ne sont autres, que nos salaires différés. Source : Branche Assurance Maladie, CGT et INSEE

7 Source chiffres : ACOSS Exonérations de cotisations sociales patronales 115,4 Milliards dexonérations depuis Les lois, Juppé, De Robien, Aubry I et II et Fillon, relative aux bas salaires, à la RTT et au soi disant développement de lemploi ne sont autres que des lois, qui depuis des dizaines dannées ont exonérés les employeurs des cotisations à leur charge. Lensemble de ces exonérations représentent environ 20% des cotisations patronales, en 1993 ce pourcentage était de 4%. Une partie de ces exonérations est compensé par divers impôts et taxes, comme ceux sur le tabac, lalcool, les contrats dassurance, etc.. Le reste (partie Non compensés), à la charge de la Sécurité Sociale représente une somme de 22,5 Milliards d depuis 1991 (tableau ci-dessous).

8 Le déficit : Faisons les comptes !!! Daprès le rapport des comptes de la Sécurité Sociale, les résultats du Régime Général serait pour : 2001 : 1,2 Mds 2002 : -3,5 Mds 2003 : -8,9 Mds Quelles impact sur le résultat de ces trois dernières années, si la partie non compensée des exonérations, naurait pas été à la charge de la Sécu. Solde 2001 : 1,2 + 2,3 = 3,5 Mds Solde reportés 2002 : (-3,5 + 2,3) + 2,3 = 1,1 Mds Solde reportés 2003 : (-8,9 + 4,6) + 2,1 = - 2,2 Mds 2,2 Milliards deuros de déficit en Mais, nous avons là pris en compte, uniquement les exonérations non compensées ! Nous pourrions très bien, intégrer lensemble des exonérations pour ces 3 dernières années qui sélèvent à 18,2 + 19,4 + 19,5 = 57,1 Milliards -8,9 (solde 2003) + 57,1 = 48,2 Milliards dexcédent Et ! Pour aller plus loin, prenons en compte lensemble des exonérations depuis ,9 (solde 2003) + 115,4 = 106,5 Milliards dexcédent Déficit ou Pas, à vous de juger ! ! !

9 Mars 1944, le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) prévoit, entre autres avancées sociales, un plan français de Sécurité Sociale. « …Pas de progrès économique sans progrès social… » « … Mettre définitivement lHomme à labri du besoin, en finir avec lindignité, la souffrance, le rejet, lexclusion … » «… Un plan complet de Sécurité Sociale visant à assurer à tous les citoyens, des moyens dexistence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec la gestion par les intéressés … » Politique de plein emploi, Droit à la santé pour tous et Répartition plus juste des revenus sont les bases de ce plan. Au-delà des chiffres, il est important de rappeler les principes de la Sécurité Sociale

10 A suivre ! Propositions CGT.


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