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Laction des pouvoirs publics Fermer Du déficit budgétaire au déficit public et à la dette publique Exercice 1 : Calcul du déficit budgétaireExercice 1.

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1 Laction des pouvoirs publics Fermer Du déficit budgétaire au déficit public et à la dette publique Exercice 1 : Calcul du déficit budgétaireExercice 1 Exercice 2 : Déficit budgétaire prévu et observé en 2008Exercice 2 Exercice 3 : Du déficit budgétaire au déficit publicExercice 3 Exercice 4 : Dépenses et dettes publiquesExercice 4 Exercice 5 : Encours de la dette en point de PIBExercice 5 Finances publiques : recettes et dépenses Exercice 6 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIBExercice 6 Exercice 7 : Structure comparée des prélèvements obligatoiresExercice 7 Exercice 8 : Structure comparée des prélèvements obligatoiresExercice 8 Exercice 9 : Structure des dépenses de lÉtatExercice 9

2 Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection 1. Reliez les termes à leur définition. Ressources dépenses Charges moyens pour engager une action 2. Faites une phrase avec la valeur soulignée. 3. Calculez la valeur du déficit du budget de lÉtat (déficit budgétaire). Exercice 1 : Le calcul du déficit budgétaire RessourcesCharges Ressources Solde du budget de lÉtat …….…. Charges Loi de finances pour Budget de lÉtat en 2008 (en millions deuros courants)

3 1. Reliez les termes à leur définition. Ressources dépenses Charges moyens pour engager une action 2. Faites une phrase avec la valeur soulignée. En 2008, selon la loi de finances, les ressources du budget de lÉtat auraient dû être de 383 milliards 119 millions deuros. 3. Calculez la valeur du déficit du budget de lÉtat (déficit budgétaire). Déficit budgétaire : charges > ressources Ressources - charges = = (en millions deuros) Laction des pouvoirs publics AccueilSuivant Correction de lexercice 1 : Le calcul du déficit budgétaire RessourcesCharges Total Solde du budget de lÉtat Total Loi de finances pour Budget de lÉtat en 2008 (en millions deuros courants)

4 Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection Exercice 2 : Déficit budgétaire prévu et observé en 2008 Projet loi de financesExécution de la loi de finances au Ressources budget Dépenses budget Ressources budget Dépenses budget Solde du budget de lÉtat Solde du budget de lÉtat Ministère du budget. 1. Vrai ou faux ? En 2008, les ressources du budget auraient dû être de 233 millions 968 mille euros. Vrai Faux En 2008, daprès le projet de loi de finances, on aurait dû observer un excédent budgétaire. Vrai Faux 2. En 2008, le déficit constaté est supérieur à celui prévu en raison : seulement dune baisse des ressources seulement dune augmentation des dépenses dune baisse des ressources et dune augmentation des dépenses Hors comptes annexes ce qui explique la différence avec le tableau précédent. La loi de finances 2008 et son exécution (en millions deuros)

5 Laction des pouvoirs publics Accueil La loi d finances 2008 et son exécution (en millions deuros) Projet loi de financesExécution de la loi de finances au Ressources budget général Dépenses budget général Solde comptes spéciaux Ressources budget général Dépenses budget général Solde comptes spéciaux Solde du budget de lÉtat Solde du budget de lÉtat Ministère du budget. 1. Vrai ou faux ? En 2008, les ressources du budget général auraient dû être de 233 millions 501 mille euros. Vrai Faux Les données sont en millions deuros (233 milliards 501 millions) En 2008, daprès le projet de loi de finances, on aurait dû observer un excédent budgétaire. Vrai Faux Le solde est négatif donc les dépenses sont supérieures aux ressources, il sagit donc dun déficit budgétaire. 2. Le déficit constaté finalement en 2008 sexplique-t-il par une baisse des ressources ou une augmentation des dépenses ? Les deux à la fois : le ralentissement de lactivité freine les ressources et oblige lÉtat à intervenir davantage. Suivant Correction de lexercice 2 : Déficit budgétaire prévu et observé en 2008

6 Déficit de lÉtat : 41,8 Déficit des administrations publiques locales : 7,2 Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection Déficit des organismes de sécurité sociale: 1,6 Exercice 3 : Du déficit budgétaire de lÉtat au déficit public Données en milliards deuros en Un déficit, cest lorsque : … les recettes sont supérieures aux dépenses … les recettes sont inférieures aux dépenses 2. Calculez la valeur du déficit public en Calculez la part de ses différentes administrations dans le déficit public.

7 Déficit budgétaire de lÉtat : 41,8 : 82,6% (41,8 / 50,6) Déficit des administrations publiques locales : 7,2 : 14,2 % (7,2 / 50,6) Laction des pouvoirs publics AccueilSuivant Déficit des organismes de sécurité sociale : 1,6 : 3,2 % (1,6 / 50,6) Correction de lexercice 3 : Du déficit budgétaire de lÉtat au déficit public Données en milliards deuros en Un déficit, cest lorsque : les recettes sont inférieures aux dépenses. 2. Calculez la valeur du déficit public en Déficit public = déficit de lÉtat + déficit des administrations publiques locales + déficit des organismes de sécurité sociale = 41,8 + 7,2 + 1,6 = 50,6 milliards deuros.

8 Source : Insee, Comptes nationaux. Vrai ou faux ? En 2003, les dépenses publiques comme la dette représentaient 60 % du PIB………… Vrai Faux Entre 1996 et 2001, la valeur en milliards deuros des dépenses publiques a diminué.. Vrai Faux Entre 1978 et 2003, le fait que les dépenses publiques aient toujours été supérieures aux recettes a été un facteur daugmentation de la dette publique………………………………………… Vrai Faux Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection Exercice 4 : Du budget de lÉtat aux finances publiques

9 En 2003, les dépenses publiques comme la dette représentaient 60 % du PIB…….…… Vrai Faux Si la dette représentait 60 % du PIB, les dépenses ne représentaient que 54 % du PIB (axe de droite). Entre 1996 et 2001, la valeur en milliards deuros des dépenses publiques a diminué.. Vrai Faux Le document ne présente que les évolutions du rapport dépenses / PIB, il ne permet donc pas den déduire des variations en milliards deuros. Entre 1978 et 2003, le fait que les dépenses publiques aient toujours été supérieures aux recettes a été un facteur daugmentation de la dette publique……………………………….………….. Vrai Faux La dette publique a eu tendance à augmenter via le déficit budgétaire à financer. Laction des pouvoirs publics AccueilSuivant Correction de lexercice 4 : Du budget de lÉtat aux finances publiques Source : Insee, Comptes nationaux.

10 1. Lencours de la dette cest : a) Le montant des emprunts contractés durant une année, par exemple en b) Le montant total des emprunts contractés par un pays 2. La valeur de 2008 signifie-t-elle que : Lencours de la dette publique a augmenté de 64% en Le PIB et la dette publique ont augmenté ensemble de 64 %. La dette publique représente 64 % du PIB 3. Peut-on dire que le montant de la dette publique a diminué entre 2005 et 2008? Justifiez votre réponse. Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection Exercice 5 : Lencours de la dette en % du PIB Notes bleues de Bercy, Le budget de lÉtat 2008.

11 Laction des pouvoirs publics AccueilSuivant 1. Lencours de la dette cest : b) Le montant total des emprunts contractés par un pays 2. La valeur de 2008 signifie-t-elle que : Lencours de la dette publique a augmenté de 64% en Non, le graphique représente la valeur de la dette en points de PIB, il ne sagit pas dun taux de variation Le PIB et la dette ont augmenté ensemble de 64 %. Non, le graphique représente la valeur de la dette en points de PIB, il ne sagit pas dun taux de variation La dette représente 64 points de % du PIB Exact, ce calcul permet de comparer la dette aux créations de richesses (PIB) 3. Vrai ou faux Entre 2005 et 2008, le montant de la dette de lÉtat a diminué puisque la valeur en points a diminué. …………………………………………………………….. Vrai Faux Une diminution du rapport peut être dû à une baisse importante de la dette ou à une augmentation plus rapide du PIB. Précédent Correction de lexercice 5 : Lencours de la dette en % du PIB

12 Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection Notes bleues de Bercy, Le budget de lÉtat Prélèvements en % du PIB (État, Administrations de Sécurité sociale (ASSO), Administrations publiques locales (APUL)) 1. Les phrases suivantes sont-elles vraies ou fausses ? La part des prélèvements des administrations locales dans le PIB est supérieure à celle de lÉtat……. ………………………. Vrai Faux La part des prélèvements en faveur des administrations de sécurité sociale dans le PIB est de 8,4% en 2007…………………. Vrai Faux 2. Complétez ce texte à trous par les valeurs chiffrées exactes. Entre 1981 et 2007, la part des prélèvements dans le PIB en faveur de lÉtat a diminué en passant de …… à ……% soit une baisse de …… points. A linverse, les parts des prélèvements dans le PIB en faveur des administrations locales et de sécurité sociale ont augmenté et atteignent en 2007 respectivement ……% et ……%. Exercice 6 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB

13 Laction des pouvoirs publics AccueilSuivant 1. Les phrases suivantes sont-elles vraies ou fausses ? La part des prélèvements des administrations locales dans le PIB est supérieure à celle de lÉtat……. ………………………. Vrai Faux APUL moins de 6% État 14% La part des prélèvements en faveur des administrations de sécurité sociale dans le PIB est de 8,4% en 2007…………………. Vrai Faux 22% 2. Complétez ce texte à trous par les valeurs chiffrées exactes. Entre 1981 et 2007, la part des prélèvements dans le PIB en faveur de lÉtat a diminué en passant de 19 à 14 % soit une baisse de 5 points. A linverse, les parts des prélèvements dans le PIB en faveur des administrations locales et de sécurité sociale ont augmenté et atteignent en 2007 respectivement 5,8% et 22%. Notes bleues de Bercy, Le budget de lÉtat Prélèvements en % du PIB (État, Administrations de Sécurité sociale (ASSO), Administrations publiques locales (APUL)) Correction de lexercice 6 : Part des prélèvements obligatoires dans le PIB

14 Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection 1. Complétez les phrases suivantes : En 2005, au Danemark, les recettes fiscales représentent ……………. …………………………….. En 2005, au Danemark, sur 100 euros ………….. ………..………..….., 48,7 ……………………….…… ….…….…………………. 2. Indiquez le mode de calcul des valeurs de la question 1. Exercice 7 : Structure comparée des prélèvements obligatoires

15 Laction des pouvoirs publics AccueilSuivant 1. En 2005, au Danemark, les recettes fiscales représentent 50,3 % du PIB. En 2005, au Danemark, sur 100 euros de recettes fiscales, 48,7 sont constitués par limpôt sur le revenu ,3 (valeur des recettes fiscales/valeur du PIB) x ,7 (valeur de limpôt sur le revenu/valeur des recettes fiscales) x 100 Correction de lexercice 7 : Structure comparée des prélèvements obligatoires

16 Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection * En pourcentages des recettes fiscalesDonnées 2005, OCDE Indiquez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses. La valeur en milliards deuros de limpôt sur le revenu est plus important au Danemark quen France………………………………………………………. Vrai Faux Les taxes sur les biens et services (ex. TVA) représentent la plus grande part des recettes fiscales dans les pays européens………………………………. Vrai Faux La structure des recettes fiscales françaises est plus proche de la moyenne européenne que celle du Danemark………………………………………... Vrai Faux Exercice 8 : Structure comparée des prélèvements obligatoires Recettes fiscales en % du PIB Impôts sur le revenu* Impôts sur les sociétés* Cotisations de sécurité sociale salariés* Cotisations de sécurité sociale employeurs* Taxes sur les biens et services* Autres* Danemark50,348,77,62,10,132,29,3 France 44,117,36,29,22525,316,9 Moyenne Union Européenne 39,724,78,69,316,330,310,7

17 Laction des pouvoirs publics AccueilSuivant 1. Indiquez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses. La valeur en milliards deuros de limpôt sur le revenu est plus important au Danemark quen France………………………………………………………. Vrai Faux Le document ne permet pas de répondre puisquil présente des données en % et non en milliards deuros. 2. Indiquez si les propositions suivantes sont vraies ou fausses. Les taxes sur les biens et services (ex. TVA) représentent la plus grande part des recettes fiscales dans les pays européens……………………………….. Vrai Faux Vrai pour la moyenne des pays européens et pour la France mais faux pour le Danemark (part plus importante de limpôt sur le revenu) 3. La structure des recettes fiscales françaises est plus proche de la moyenne européenne que celle du Danemark………………………………………... Vrai Faux Le Danemark se distingue par limportance de limpôt sur le revenu qui permet une faible part des cotisations salariales et patronales. Précédent Correction de lexercice 8 : Structure comparée des prélèvements obligatoires

18 Laction des pouvoirs publics AccueilCorrection 1. Donnez la formule utilisée pour calculer les pourcentages? 2. Complétez la phrase suivante: Les charges de la dette sélèvent à ……….. milliards deuros ce qui représente …….. des dépenses de lÉtat. 3. Vrai ou faux ? Les dépenses dintervention et dinvestissement sont majoritaires. ……………………..…. Vrai Faux Les dépenses liées à la dette sont supérieures aux dépenses dinves- tissement de lÉtat… Vrai Faux Notes bleues de Bercy, Le budget de lÉtat Exercice 9 : Structure des dépenses de lÉtat

19 Laction des pouvoirs publics Accueil 1. Donnez la formule utilisée pour calculer les pourcentages ? Valeur dune dépense / total des dépenses x Complétez la phrase suivante: Les charges de la dette sélèvent à 41,2 milliards deuros ce qui représente 11,2 % des dépenses de lÉtat. 3. Vrai ou faux ? Les dépenses dintervention et dinvestissement sont majoritaires. ……………………..…. Vrai Faux 39,5 + 3,7 > 50% Les dépenses liées à la dette sont supérieures aux dépenses dinves- tissement de lÉtat... Vrai Faux Notes bleues de Bercy, Le budget de lÉtat Correction de lexercice 9 : Structure des dépenses de lÉtat


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