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Évolution du financement de la protection sociale obligatoire Exercice 1 : Compréhension des données chiffréesExercice 1 Exercice 2 : Maîtriser les % de.

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1 Évolution du financement de la protection sociale obligatoire Exercice 1 : Compréhension des données chiffréesExercice 1 Exercice 2 : Maîtriser les % de répartition et dévolutionExercice 2 Exercice 3 : Bilan des connaissancesExercice 3 Action des pouvoirs publics Fermer

2 Action des pouvoirs publics 1. Donnez la signification de la valeur soulignée. 2. Que signifie lexpression « en euros courants » ? 3. Citez deux impôts créés depuis 1990 pour financer la protection sociale ? Exercice 1. Compréhension des données chiffrées sur le financement de la protection sociale En millions d'euros courants * Cotisations sociales Impôts et taxes affectés Transferts entre régimes Contributions publiques Autres recettes Total des ressources Champ : France métropolitaine et DOM. Source : Drees. * Compte de la protection sociale, base 1995 de 1990 à 1999 et base 2000 à partir de l'année AccueilCorrection

3 1. Donnez la signification de la valeur soulignée. En 2006, les Impôts et Taxes AFfectés (ITAF) au financement de la protection sociale sélevaient à deuros courants. 2. Que signifie lexpression « en euros courants » ? Une variable en « euros courants » ou en valeur ou nominale est calculée au prix de lannée en cours, de lannée courante. Leffet de la hausse des prix nest pas retiré. 3. Pouvez-vous citer deux impôts créés depuis 1990 pour financer la protection sociale ? La Contribution Sociale Généralisée (CSG) en 1991 et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) en Correction exercice 1 AccueilSuivant Champ : France métropolitaine et DOM. Source : Drees. * Compte de la protection sociale, base 1995 de 1990 à 1999 et base 2000 à partir de l'année En millions d'euros courants Cotisations sociales Impôts et taxes affectés Transferts entre régimes Contributions publiques Autres recettes Total des ressources Action des pouvoirs publics

4 Exercice 2. Maîtriser les % de répartition et dévolution Source : Drees. Compte de la protection sociale, base 1995 de 1990 à 1999 et base 2000 à partir de l'année AccueilCorrection Taux de variation nominal entre 1990 et 2006 (en %) En milliards d courants En% du total En milliards d courants En% du total Cotisations sociales227,270,8364,4………+ 60,38 Impôts et taxes affectés9,02,8116,7………………………….. Transferts entre régimes34,910,9114,717,2+ 228,65 Contributions publiques39,712,354,78,2+ 37,78 Autres recettes10,13,215,02,3+ 48,51 Total des ressources320,9100,0………100,0+ 107,38 1.A laide de calculs appropriés, complétez le document ci-dessus. 2.Complétez le texte à trous suivant : Sur 100 euros affectés au financement de la protection sociale en 2006, environ ………………. proviennent des impôts et taxes affectés. Le montant en euros courants provenant des impôts et taxes affectés est passé de …………………… en 1990 à ……………………. en 2006, soit une augmentation de …………………% sur la période. Cette augmentation traduit une tendance à la ……………………………………. du financement de la protection sociale obligatoire. Le financement en France de la protection sociale obligatoire reste largement basé sur les ………………… …………………………. (……. %), selon une logique …………………………...

5 Action des pouvoirs publics Exercice 2. Maîtriser les % de répartition et dévolution Source : Drees. Compte de la protection sociale, base 1995 de 1990 à 1999 et base 2000 à partir de l'année Accueil Taux de variation entre 1990 et 2006 (en %) En milliards d courants En% du total En milliards d courants En% du total Cotisations sociales227,270,8364,454,8+ 60,38 Impôts et taxes affectés9,02,8116,717, ,7 Transferts entre régimes34,910,9114,717,2+ 228,65 Contributions publiques39,712,354,78,2+ 37,78 Autres recettes10,13,215,02,3+ 48,51 Total des ressources320,9100,0665,5100,0+ 107,38 1.A laide de calculs appropriés, complétez le document ci-dessus. 2.Complétez le texte à trous suivant : Sur 100 euros affectés au financement de la protection sociale en 2006, environ 17,5 proviennent des impôts et taxes affectés. Le montant en euros courants provenant des impôts et taxes affectés est passé de 9 milliards deuros en 1990 à 116,7 milliards deuros en 2006, soit une augmentation de % sur la période. Cette augmentation traduit une tendance à la fiscalisation du financement de la protection sociale obligatoire. Cependant, le financement en France de la protection sociale obligatoire reste largement basé sur les cotisations sociales (54,8%), selon une logique dassurance. Suivant

6 Action des pouvoirs publics Exercice 3. Bilan des connaissances AccueilCorrection VRAIFAUX La ressource principale des administrations de sécurité sociale est constituée dimpôts. Une variable en euros courants ou en valeur est calculée aux prix de lannée en cours. Les cotisations sociales sont acquittées à la fois par le salarié et par lemployeur. La structure initiale du financement de la protection sociale reflète une logique dassistance. Le financement de la protection sociale a un impact économique sur lemploi. Les évolutions du financement de la protection sociale traduisent une tendance à la fiscalisation.

7 Action des pouvoirs publics Exercice 3. Correction bilan des connaissances Accueil VRAIFAUX La ressource principale des administrations de sécurité sociale est constituée dimpôts. x Une variable en euros courants ou en valeur est calculée aux prix de lannée en cours. x Les cotisations sociales sont acquittées à la fois par le salarié et par lemployeur. x La structure initiale du financement de la protection sociale reflète une logique dassistance. x Le financement de la protection sociale a un impact économique sur lemploi. x Les évolutions du financement de la protection sociale traduisent une tendance à la fiscalisation. x


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