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Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences Source étude ADF.

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3 Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences Source étude ADF

4 Le contexte : lévolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006 Le contexte –Depuis 2001, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des départements connaissent une importante progression –Cette évolution est liée, notamment, aux modifications du champ des interventions départementales : Création de lAPA en 2002 Transfert de compétence en matière de gestion du RMI en 2004 Lévolution globale des Dépenses de Fonctionnement : –Une évolution moyenne depuis 2001 de + 15,1 % –A signaler une augmentation en 2004 particulièrement forte de +27,8% de près de 7,9 milliards deuros à mettre en lien avec le transfert de la compétence RMI Source étude ADF

5 Le contexte : lévolution des dépenses de fonctionnement 2001-2004 +5.9% Source étude ADF + 28, 26% de variation annuelle de 2001 à 2004 (+ 60% en 2004) Lensemble de ce secteur est passé de 41% à 57% des dépenses réelles de fonctionnement Hors aide sociale, la progression annuelle des Dépenses de fonctionnement est de +3,8% La progression des dépenses de fonctionnement est tirée par laide sociale :

6 Le contexte : lévolution des dépenses de fonctionnement 2001-2006 Source étude ADF et CG 65

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8 Recettes : 269 246 K Emprunt : 20,8 M Impôts : Fonctionnement: + 9,9% 189 826 K 70,5 % du budget Investissement : + 3,3 % 54 766 K 20,3 % du budget Dette : - 1,9 % 24 654 K 9,2 % du budget Charges : 269 246 K Montant : 269 246 K; + 7,34 % Taux : +1,9% Bases : +2,5%

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11 Une dépense majeure : le SDIS : +13 % Gendarmeries : -30% 8,1 M 3 % du budget Une progression de 11,9 %

12 Un programme important de rénovation des collèges: 3,9M Pôle universitaire : 3° tranche du STAPS : 0,9 M Bourses départementales: évolution des plafonds Un grand chantier : le transfert des TOS 7,9 M 2,9 % du budget Une progression de 18,6 %

13 Démarrage de la construction des archives Des subventions culture en forte progression: + 15 % soit un total de 1,4 M Subventions sports : + 0,5% (1,3 M) 7,2 M 2,7 % du budget Une progression de 3,3%

14 De fortes incertitudes : –Loi sur le handicap –RMI – RMA Des dépenses en forte progression : + 11,2 M –APA : + 4,6 M –RMI : + 3,4 M –ASMAT : + 1M Un problème politique : le FSL 130,6 M 48,5 % du budget Une progression de 9,3 %

15 38,9 M 14,4 % du budget Une progression de 11,5% Un programme routier de 29,3 M : avec quelques opérations essentielles: –Grands Travaux : + 2 M (Maubourguet, RD 929, RN 21) –Grosses réparations : + 0,6 M –Autres opérations stables

16 Stabilité du FAR & du FEU Stabilité des politiques territoriales Une question essentielle : quel avenir pour ces politiques ? Évolution des dépenses denvironnement (déchets, agenda 21) 12,9 M 4,8 % du budget Une progression de 1,5%

17 Incidence du prix des carburants 8,5 M 3,2 % du budget Une progression de 5,5%

18 Diminution des crédits de remembrement, Moindre demande daides à laction économique : - 0,4 M du fait dune année 2006 exceptionnelle (Pamela) Subventions à HPTE (+4,3%) et au CDDE (+ 2,8 %) FDT : + 5% 13 M 4,8 % du budget Une diminution de 3%

19 Une hausse liée essentiellement : – Aux assurances, –Aux redevances darchéologie –Aux carburants –À linformatique 17,2 M 6,4 % du budget Une progression de 7,6%

20 Un emprunt déquilibre faiblement réalisé Depuis 2003 : –2003 : prévu et réalisé : 20 M –2004 : prévu : 20 M; réalisé : 0 –2005 : prévu : 20 M; réalisé : 0,9 M –2006 : prévu : 20 M; prévision de réalisation : 8M maximum. –2007 : 20,8 M prévu 24,6 M 9,2 % du budget Une diminution de 1,9%


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