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Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences Source étude ADF.

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3 Part des évolutions liées à des données exogènes par compétences Source étude ADF

4 Le contexte : lévolution des dépenses de fonctionnement Le contexte –Depuis 2001, les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des départements connaissent une importante progression –Cette évolution est liée, notamment, aux modifications du champ des interventions départementales : Création de lAPA en 2002 Transfert de compétence en matière de gestion du RMI en 2004 Lévolution globale des Dépenses de Fonctionnement : –Une évolution moyenne depuis 2001 de + 15,1 % –A signaler une augmentation en 2004 particulièrement forte de +27,8% de près de 7,9 milliards deuros à mettre en lien avec le transfert de la compétence RMI Source étude ADF

5 Le contexte : lévolution des dépenses de fonctionnement % Source étude ADF + 28, 26% de variation annuelle de 2001 à 2004 (+ 60% en 2004) Lensemble de ce secteur est passé de 41% à 57% des dépenses réelles de fonctionnement Hors aide sociale, la progression annuelle des Dépenses de fonctionnement est de +3,8% La progression des dépenses de fonctionnement est tirée par laide sociale :

6 Le contexte : lévolution des dépenses de fonctionnement Source étude ADF et CG 65

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8 Recettes : K Emprunt : 20,8 M Impôts : Fonctionnement: + 9,9% K 70,5 % du budget Investissement : + 3,3 % K 20,3 % du budget Dette : - 1,9 % K 9,2 % du budget Charges : K Montant : K; + 7,34 % Taux : +1,9% Bases : +2,5%

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11 Une dépense majeure : le SDIS : +13 % Gendarmeries : -30% 8,1 M 3 % du budget Une progression de 11,9 %

12 Un programme important de rénovation des collèges: 3,9M Pôle universitaire : 3° tranche du STAPS : 0,9 M Bourses départementales: évolution des plafonds Un grand chantier : le transfert des TOS 7,9 M 2,9 % du budget Une progression de 18,6 %

13 Démarrage de la construction des archives Des subventions culture en forte progression: + 15 % soit un total de 1,4 M Subventions sports : + 0,5% (1,3 M) 7,2 M 2,7 % du budget Une progression de 3,3%

14 De fortes incertitudes : –Loi sur le handicap –RMI – RMA Des dépenses en forte progression : + 11,2 M –APA : + 4,6 M –RMI : + 3,4 M –ASMAT : + 1M Un problème politique : le FSL 130,6 M 48,5 % du budget Une progression de 9,3 %

15 38,9 M 14,4 % du budget Une progression de 11,5% Un programme routier de 29,3 M : avec quelques opérations essentielles: –Grands Travaux : + 2 M (Maubourguet, RD 929, RN 21) –Grosses réparations : + 0,6 M –Autres opérations stables

16 Stabilité du FAR & du FEU Stabilité des politiques territoriales Une question essentielle : quel avenir pour ces politiques ? Évolution des dépenses denvironnement (déchets, agenda 21) 12,9 M 4,8 % du budget Une progression de 1,5%

17 Incidence du prix des carburants 8,5 M 3,2 % du budget Une progression de 5,5%

18 Diminution des crédits de remembrement, Moindre demande daides à laction économique : - 0,4 M du fait dune année 2006 exceptionnelle (Pamela) Subventions à HPTE (+4,3%) et au CDDE (+ 2,8 %) FDT : + 5% 13 M 4,8 % du budget Une diminution de 3%

19 Une hausse liée essentiellement : – Aux assurances, –Aux redevances darchéologie –Aux carburants –À linformatique 17,2 M 6,4 % du budget Une progression de 7,6%

20 Un emprunt déquilibre faiblement réalisé Depuis 2003 : –2003 : prévu et réalisé : 20 M –2004 : prévu : 20 M; réalisé : 0 –2005 : prévu : 20 M; réalisé : 0,9 M –2006 : prévu : 20 M; prévision de réalisation : 8M maximum. –2007 : 20,8 M prévu 24,6 M 9,2 % du budget Une diminution de 1,9%


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