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URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Dépenses daction sociale des Départements: du constat de leffet de ciseau aux perspectives Journée de rentrée.

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1 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Dépenses daction sociale des Départements: du constat de leffet de ciseau aux perspectives Journée de rentrée 2010 « Réformer, économiser, performer: comment protéger la solidarité »

2 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Présentation de lODAS Leffet ciseau Un effet qui touche tous les domaines Un effet structurel amplifié par la conjoncture Perspectives

3 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 PRESENTATION DE LODAS

4 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Lobservatoire nationale de laction sociale décentralisée (ODAS)? Un positionnement Une méthodologie au service dune finalité « observer pour agir » 20 ans dobservation des politiques sociales locales Un site internet « » et une agence des pratiques innovantes (« »)

5 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 LODAS: une implication dans des manifestations nationales Animation des assises nationales de la protection de lenfance, des journées de la performance sociale… Porte, avec ses partenaires, les deuxièmes rencontres nationales dAPRILES « le développement social, cest maintenant possible! » 10 novembre 2010 à Paris Organisation tous les deux ans des rencontres nationales de lODAS 4 et 5 juillet 2011 à Marseille

6 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 LEFFET CISEAU: DES DEPENSES QUI EVOLUENT PLUS VITE QUE LES RECETTES

7 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Trois notions les dépenses brutes les dépenses nettes la charge nette Travaux portant sur la France métropolitaine

8 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Les dépenses daction sociale 2009 des Départements Dépense nette 28,7 Mds + 6,3 % / Concours de lÉtat pour les allocations 7,2 Mds + 4,8 % /2008 = Charge nette 21,5 Mds + 6,8 % / 2008

9 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Les dépenses daction sociale 2009 des Départements La reprise de laugmentation de la charge nette 2009/2008: + 6,8 % 2008/2007: +3,7% 2007/ ,1% +++ Charge nette dinsertion ++ Charge nette soutien aux personnes handicapés + charge nette soutien aux personnes agées et aide sociale à lenfance

10 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Recettes réelles de fonctionnement Un écart croissant avec lévolution des recettes réelles + 1,6 % 2009/2008 Avec une chute des droits de mutation à titre onéreux de – 26 % (la part des DMTO dans les recettes est très variable selon les Départements) Une hausse des contributions directes de + 9.2% + 3,7 % 2008/2007 ( - 9,4 % DMTO) + 5,4 % 2007 / 2006

11 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 UN EFFET CISEAU TOUCHE TOUS LES DOMAINES DE LACTION SOCIALE DEPARTEMENTALE

12 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Les dépenses daction sociale 2009 des Départements France métropolitaine - Millions deuros Dépense nette (M) Évolution dépense nette Charge nette (M) Évolution charge nette Enfance -Famille % % Personnes handicapées % % Personnes âgées % % RMI-RSA % % Autres dépenses (dont personnel) % %

13 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Les dépenses daction sociale 2009 des Départements Structure de la charge nette

14 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 UN EFFET CISEAU STRUCTUREL AMPLIFIE PAR LA CONJONCTURE

15 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Les dépenses daction sociale des Départements: évolution entre 2001 et 2009 Dépense nette: 2001: 11,8 Mds2009: 28,7 Mds +16,9 Md soit + 143% Charge nette : 2001: 11,8 Mds 2009: 21,5 Mds +9,7 Md soit + 82%

16 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Les dépenses daction sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009

17 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Les dépenses daction sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009

18 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Les dépenses nettes daction sociale des Départements 2001; 2002 (APA); 2004 (RMI); 2006 (PCH); 2009 (RSA)

19 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Quelles perspectives?

20 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Quelles perspectives? Des recettes durablement contraintes Des dépenses difficiles à contenir dont: dimension coût dimension volume une solution qui ne peut pas être que financière

21 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Une situation inédite qui appelle des réponses inédites Observation partagée Evaluation Innovation // risque Démarche fondée sur léthique

22 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010 Une situation inédite qui appelle des réponses inédites Un nouveau paradigme de laction


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