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1 Dominique Hoorens Directeur des études - Dexia Crédit Local Point presse Le 3 octobre 2007.

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1 1 Dominique Hoorens Directeur des études - Dexia Crédit Local Point presse Le 3 octobre 2007

2 2 Protection sociale en France : près de 540 milliards en 2005 Assurances sociales (sécurité sociale, chômage) : 81% Interventions sociales des pouvoirs publics : 11% Autres (mutuelles, régimes employeurs, associations…) : 8% Au sein des interventions sociales des pouvoirs publics (État, collectivités locales) environ 40% pour les départements en 2005 Limportance de laide sociale départementale

3 3 Départements : toujours plus de compétences daide sociale

4 RMI APA CMU 36 % 34 % 40 % Aide sociale départementale * : les masses en jeu Euros courants en milliards d'euros En % des recettes de fonctionnement * dépenses directes d'aide sociale France entière hors Paris RMI 48 %

5 5 Les composantes de l'aide sociale départementale Répartition des dépenses daction sociale par type daide Autres Famille et enfance RMI Personnes handicapées Personnes âgées France entière hors paris % 23% 19% 27% 3%

6 6 3,9 Mds deuros en 2005 Des dépenses : 3,9 Mds deuros en % à domicile 10 % versés aux bénéficiaires en établissement 23 % directement aux établissements … et des recettes : du FFAPA à la CNSA … et des recettes : du FFAPA à la CNSA 0,1 point du produit de la contribution sociale généralisée une participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse recettes liées à la journée solidarité LAPA : plus dun million de bénéficiaires en 2006

7 7 Évolution du nombre de bénéficiaires de lAPA ,5% + 8,4% + 9,2% + 30,9% source : DREES France entière hors Paris Bénéficiaires à domicileBénéficiaires en établissement

8 8 Financement de lAPA 44% 43% 37% 34% 33% 56% 57% 63% 66% 67% ÉtatDépartements La contribution du bénéficiaire nest pas pris en compte dans le budget des départements. France entière hors Paris

9 9 Le RMI : un transfert de 5 milliards deuros Le RMI en 2006 : les allocataires 1,3 million dallocataires au 30 décembre 2006 (métropole et DOM) Montée en puissance des emplois aidés : contrats davenir et contrats RMA au 30 juin 2006 Répartition des dépenses de RMI en % 84% Autres dépenses Allocation RMI versée

10 10 RMI et chômage ,0 6,5 7,0 7,5 8,0 8,5 9,0 9,5 10,0 10,5 11,0 11,5 12,0 12,5 13,0 Taux de chômage au sens du BIT (en %) Bénéficiaires du RMI (en millions) source: CNAF / INSEE France entière

11 11 Le difficile équilibre du financement du RMI - 1,0 Md 4,7 Mds 5,7 Mds 2006 estimée - 0,8 Md 4,7 Mds 5,5 Mds ,5 Md Déficit au titre de lexercice 4,7 MdsTIPP perçue 5,2 MdsAllocations RMI 2004 France entière hors Paris TIPP supplémentaire perçue début 2006 à rattacher à lexercice ,4 Md Recettes supplémentaires + 0,5 Md Fonds de mobilisation départementale pour linsertion pour les années 2006, 2007 et 2008 Déficit cumulé - 0,5 Md - 1,3 Md - 2,3 Md

12 12 Évolution de la pression fiscale dans les départements -1% 0% + 1% + 2% + 3% + 4% +5% + 6% *899091**92*9394* *990001*020304* Toutes taxes confondues * année d'élections cantonales ** neutralisation de la suppression du coefficient déflateur France entière hors Paris

13 13 RMI, APA : des situations contrastées Données CA 2005 hors frais de personnel Dépenses d'APA 2005 en /hab Dépenses RMI 2005 en /hab Médiane France entière hors Paris

14 %2%4%6%8%10%12%14%16% Dépenses d'APA 2005 en /hab Poids des + de 75 ans France entière hors Paris Données CA 2005 hors frais de personnel

15 15 Analyse des disparités existantes entre les départements à laide dune analyse en composante principale (ACP) Deux indicateurs retenus : Le niveau des dépenses directes daide sociale par habitant le rapport entre les charges engagées au titre du RMI et les dépenses consacrées à la dépendance 4 groupes de départements : Les départements « plutôt économiquement touchés » Les départements « plutôt démographiquement touchés » Les départements « plutôt moins touchés économiquement » Les départements « plutôt moins touchés démographiquement » Ces analyses sont à relativiser car elles ne permettent pas dévaluer la nature, le contenu et lefficacité des actions engagées par les départements Une tentative pour organiser les départements par groupe

16 16 départements plutôt démographiquement touchés départements plutôt moins touchés économiquement départements plutôt économiquement touchés départements plutôt moins touchés démographiquement 95 départements 4 groupes Dépenses d'aide sociale en 2005 (/hab) Rapport entre les dépenses consacrées au RMIet les dépenses consacrées à la dépendance CA 2005, France entière hors Paris

17 17 95 départements 4 groupes Caractéristiques dominantes de chaque groupe Dépenses d'aide sociale en 2005 (/hab) Rapport entre les dépenses consacrées au RMIet les dépenses consacrées à la dépendance 0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 0,6 0,7 0,8 0,9 1,0 1,1 1,2 1, CA 2005, France entière hors Paris Départements « plutôt moins touchés démographiquement » Grands départements urbanisés Population entre deux âges Départements « plutôt économiquement touchés » Taux de chômage élevé Part significative de la population touchée par la précarité Revenu par habitant inférieur à la moyenne Départements « plutôt moins touchés économiquement » Taux de chômage faible Population peu touchée par la précarité Départements « plutôt démographiquement touchés » Départements peu peuplés et ruraux Poids important des + de 60 ans

18 18 Départements plutôt démographiquement touchés A5809 moyenne des départements de métropole : 359 Dépenses daide sociale 2005 (en euros par habitant) départements X% : comparaison des dépenses engagées au titre du RMI dans les dépenses consacrées à la dépendance Pour mémoire, moyenne nationale = 55% 23%37%42%39%53%50%17%46%30%23%31%47%24%41%42%32%36%26%22%45%33%55%

19 19 Des enjeux importants RMI - RMA Allocation Personnalisée dAutonomie … et un nouveau défi mise en place de la Prestation Compensatoire du Handicap combien de bénéficiaires, pour quel coût ? Dans un nouveau contexte de ressources TIPP Taxe sur les conventions dassurance (TCA) Une nouvelle donne fiscale? Quelles politiques départementales? Conclusion Des contraintes diverses Conjoncture Démographie

20 20 Évolution des droits de mutation Niveau des droits de mutation en euros par habitant Niveau 2001 Augmentation France entière hors Paris

21 21 Pression fiscale Taux TP des départements depuis 2001 France entière hors Paris et hors Corse

22 22 Dominique Hoorens Directeur des études - Dexia Crédit Local Point presse Le 3 octobre 2007


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