- Capitale administrative : préfecture, institutions financières, justice etc. - Capitale économique: Port, taxe professionnelle, emplois - Capitale culturelle.

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1 - Capitale administrative : préfecture, institutions financières, justice etc. - Capitale économique: Port, taxe professionnelle, emplois - Capitale culturelle : Théâtre, Atrium, Grand carbet, carnaval

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3 FORT DE FRANCE UNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS UNE POPULATION EN BAISSE selon chiffres officiels DES CHARGES DE STRUCTURES LOURDES Liées à : lhistoire : urbanisation sauvage des années 60 la topographie et la géographie : rivières à canaliser, écoles à construire dans des quartiers isolés Des choix de réponse au sous développement économique et social et culturel : crèches collectives, assainissement, eau potable, création du Sermac. des charges de centralité : circulation stationnement, équipement culturels et sportifs des charges de mission de ville capitale dans une RUP

4 FORT DE FRANCE UNE VILLE CAPITALE AVEC DE NOMBREUX HANDICAPS Conséquences(source:Dexia 2005-2010) Des charges de fonctionnement/h très importantes Fdf Moy Nat 1513 1237 Des recettes réelles de fonctionnement/h insuffisantes pour lautofinancement Fdf Moy Nat 1567 1415 Un niveau dauto financement trop faible compte tenu des besoins dinvestissement Fdf Moy Nat 54 178

5 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MARQUEES PAR UN FORT TAUX DE RIGIDITE Etat des lieux en 2010 Charges de personnel 66 % Soit 90 456k sur un total de 138 075K Autres charges de personnel 3 323K pour le SERMAC charges financières 5 % Soit 7 915 k contingents participations 13 % Soit 18 963 k dont 15 700 K(SDIS, Caisse des écoles et CCAS ) Soit un ratio de rigidité compris entre 71 % et 78,5 %, 82% si on y ajoute les charges de personnel de la régie autonome du SERMAC

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7 ENJEUX ET ACTIONS SUR LES DEPENSES Principal enjeu : la maitrise des dépenses de personnel: Actions : - le plan de départ anticipé à la retraite (nombre de 2001 à 2011) - les réformes de structure : lexemple des services techniques - la mutualisation par la réorganisation politique et administrative - en cours : lamélioration de la performance

8 ENJEUX ET ACTIONS SUR LES DEPENSES Autre enjeu: les charges financières Action: la gestion active de la dette (conséquences positives - risques)

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10 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE Etat des lieux en 2010 - Fort impact de la fiscalité directe 28 % contre 20% autres communes ; 38 % si on y ajoute l AC - Un octroi de mer qui na pas retrouvé son niveau de 2008 24 % - Une DGF en baisse depuis 2008 : 19% - Des recettes des services et du domaine à un niveau insuffisant 1 %

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12 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE Laction sur la fiscalité directe - jusquà 1996 un appel à leffort du contribuable (taux th 23,95 %, TFB 29,21 %) - depuis 2000 un bon relais pris par lélargissement de la matière imposable le travail fait par lobservatoire fiscal la qualité du bâti sur le territoire résultat + 4 % par an

13 DGA-SGR/DRF/Observatoire Fiscal13 Janvier-Février 2012

14 DGA-SGR/DRF/Observatoire Fiscal14 Janvier-Février 2012

15 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE Autres enjeux pour Fort De France: La prise en compte des charges de centralité et de mission de ville capitale Dans la DGF et Loctroi de mer ainsi que dans l intercommunalité.

16 DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT OÙ PREDOMINE LA FISCALITE DIRECTE Autres enjeux pour Fort-de-France: Loptimisation des recettes du domaine Une sollicitation plus équitable de lusager(eu égard aux efforts demandés au contribuable)

17 CONCLUSION Des leçons peuvent être tirées de lexpérience de Fort-de-France même si sa position de Ville capitale lui confère des responsabilités et des charges particulières expliquant sa trajectoire et légitimant des revendications spécifiques.