CONSEIL COMMUNAUTAIRE 20h30 St Romain La Motte Vote du CA 2011 et du BP 2012.

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 20h30 St Romain La Motte Vote du CA 2011 et du BP 2012

2 FINANCES : CA 2011 du Budget général Récapitulatif de la section de fonctionnement DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé 2011 3 116 568,30 2 668 087,63 (1) 3 116 568,30 2 836 020,10 (2) Résultat 2011 (2-1) 167 932,47 Reprise de lexcédent 2010 : 291 307,94 Résultat de clôture en section de fonctionnement : 459 240,41

3 FINANCES CA 2011 du Budget général Récapitulatif de la section dinvestissement DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé 2011 747 878,00 517 695,07 (1) 747 878,00 521 160,97 (2) Résultat 2011 (2-1) 3 465,90 Reprise de lexcédent 2010 : 39 658,01 Résultat de clôture en section de fonctionnement : 43 123,91

4 FINANCES CA 2011 du Budget général Evolution des dépenses et des recettes réelles depuis 2008 2008200920102011 Dépenses 1 628 287,91 1 720 996,88 1 659 122,82 2 580 984,81 Recettes 2 172 516,30 2 079 127,99 1 974 964,92 2 835 243,10 La forte augmentation des dépenses et des recettes entre 2010/2011 sexplique par le changement de fiscalité.

5 FINANCES CA 2011 du Budget général Evolution des dépenses et des recettes réelles depuis 2008

6 FINANCES : CA 2011 budget annexe zones dactivités DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé 2011 316 900,21 301 374,18 (1) 316 900,21 301 374,18 (2) Résultat 2011 (2-1) 0,00 (en budget de lotissement le résultat de la section de fonctionnement doit toujours être égal à 0) Récapitulatif de la section de fonctionnement

7 FINANCES : CA 2011 budget annexe zones dactivités DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé 2011 365 093,00 202 245,85 (1) 365 093,00 290 357,71 (2) Résultat 2011 (2-1) 88 111,86 Récapitulatif de la section de dinvestissement Reprise du déficit 2010 : 162 356,79 Résultat de clôture en section dinvestissement : -74 244,93

8 FINANCES : CA 2011 budget annexe ateliers partagés DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé 2011 114 000,00 65 357,49 (1) 114 000,00 113 941,67 (2) Résultat 2011 (2-1) 48 584,18 Récapitulatif de la section de fonctionnement Reprise du résultat 2010 : 0,00 (car affectation en investissement) Résultat de clôture en section de fonctionnement : 48 584,18

9 FINANCES : CA 2011 budget annexe ateliers partagés DEPENSESRECETTES BP 2011Réalisé 2011BP 2011Réalisé 2011 159 367,12 112 561,15 (1) 159 367,1280 269,12 (2) Résultat 2011 (2-1) - 32 292,03 Récapitulatif de la section dinvestissement Reprise du déficit 2010 : 35 456,19 Résultat de clôture en section de fonctionnement : - 67 748,22

10 FINANCES (CA 2011) Vote des 3 comptes administratifs et des comptes de gestion Le conseil Communautaire à lunanimité a voté les 3 comptes administratifs et les 3 comptes de gestion

11 FINANCES : BP 2012 du Budget général Récapitulatif BP 2012 Fonctionnement BP 2012 Investissement DépensesRecettesDépensesRecettes 3 344 434,82 469 290,59 Virement à linvestissement : 202 294,00 Emprunt prévisionnel 2012 : 24 711,00

12 FINANCES : Budget général 2012 Vote des taux dimposition ménages : pas daugmentation TH 9,33 TFB : 0,00 TFNB : 1,72

13 FINANCES : Budget général 2012 Vote du taux CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : pas daugmentation CFE : 21,69

14 FINANCES : Budget général 2012 Vote des taux de TEOM: une baisse de 3% Taux 2011Taux 2012 Communes de montagne 6,926,71 Autres communes 10,179,86

15 FINANCES (BP 2012) Vote du Budget général 2012 : Le conseil communautaire a voté le BP 2012 à Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 1

16 FINANCES : BP 2012 du Budget zones dactivités Récapitulatif BP 2012 Fonctionnement BP 2012 Investissement DépensesRecettesDépensesRecettes 178 227,08 193 244,01 Vente de terrain : 80 000 Emprunt déquilibre : 30 567

17 FINANCES Vote du Budget zones dactivités 2012: le conseil communautaire à lunanimité a voté le BP 2012 du Budget annexe zones dactivités

18 FINANCES : Budget ateliers partagés Affectation de résultat : pour couvrir en partie le déficit de la section dinvestissement (67 748,22 ) il est obligatoire daffecter lexcédent de la section de fonctionnement (48 584,18 ) en investissement A lunanimité

19 FINANCES : BP 2012 du Budget ateliers partagés Récapitulatif BP 2012 Fonctionnement BP 2012 Investissement DépensesRecettesDépensesRecettes 42 000,00 91 829,30 Baisse des loyers car un module est libre Virement à linvestissement : 29 242 Emprunt déquilibre : 14 002

20 FINANCES Vote du Budget zones dactivités 2012: le conseil communautaire à lunanimité a voté le BP 2012 du Budget annexe Ateliers Partagés