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Publié parStéphane Lassalle Modifié depuis plus de 10 années
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005
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1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins 1.1 - Une région active : lemploi et la formation : 1.2 - Une région innovante : valoriser les potentiels :
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1. Une politique affirmée au plus près des Rhônalpins 1.3 - Une région trait dunion des habitants et des territoires 1.4 - Une région ouverte, rayonner au cœur de la démocratie et de lEurope
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2. Un budget volontariste dans un contexte dégradé 2.1 - Un budget sous contraintes : rappel des chiffres
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Budget de la 2ème région de France (Chiffres 2004 en Millions d)
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Part dans les dépenses totales 12 % pour les régions Source :DGCL 2002
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Fiscalité directe des régions 6 % de la fiscalité directe locale nationale Source :DGCL 2002
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La fiscalité ne représente que 38 % des Recettes de fonctionnement en 2004 (1 227 M)
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Une progression rapide des dépenses de fonctionnement depuis 1998 (EnM)
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Dépenses de fonctionnement 2005 969,2 M 33 % 27 % 14 % 11 % 15 %
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Dépenses de fonctionnement 969,2 M (+ 93 M)
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Dépenses de fonctionnement des politiques régionales 969,2 M (+ 93 M) Formation continue : + 24 M Apprentissage : + 39,5 M dont 24 M pour les primes aux employeurs Exploitation ferroviaire : + 13 M + 16,5 M (+ 3%) pour les autres politiques
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Dépenses dinvestissement 2005 735,1 M 40 % 6 % 28 % 10 % 9 % 7 %
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Dépenses dinvestissement 735.1 M (+ 132 M)
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Dépenses dinvestissement des politiques régionales 735.1 M (+ 132 M) dont : Investissement ferroviaire : + 80 M Les travaux des lycées : + 43 M
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Le maintien dun autofinancement conséquent Financement des dépenses dinvestissement hors dette (M)
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Le désengagement de lEtat Désengagement de lEtat : transferts de charges, associations… Les interventions régionales pour suppléer labsence des financements de lEtat prévus au contrat de plan …
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Des réformes fiscales contraignantes La TIPP : un impôt peu dynamique
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Des réformes fiscales contraignantes Le projet de réforme de la taxe professionnelle : inacceptable pour les régions (218 M en 2004) Une spécialisation de la fiscalité dangereuse pour les Régions (TIPP), renforçant la fragilité financière des régions Un lien fiscal rompu avec lactivité économique, malgré une compétence réaffirmée pour les régions
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2.Un budget volontariste dans un contexte dégradé 2.2 - Un budget responsable : préserver les grands équilibres
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Une nécessité de consolider les ressources propres dès 2005: Maintenir lautofinancement Faire appel à lemprunt pour faire face aux investissements ferroviaires et aux travaux dans les lycées
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La hausse modérée de la fiscalité + 28 M au total: Les cartes grises La fiscalité directe
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Cartes grises Tarifs en /cv
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La hausse du tarif des cartes grises : + 2 / CV pour les véhicules : 30 Pas daugmentation pour les véhicules propres (14 )
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La fiscalité directe Hausse proportionnelle des trois taxes de fiscalité directe de : Taxe professionnelle Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti + 6 %
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2005 (bases 2004) TauxProduitsPart Taxe prof.2.09 %231,0 M68,8 % Taxe f. bâti1.78 %103,9 M31,0 % Taxe f. non bâti4.43 %0,7 M0,2 % TOTAL335,7 M 2004TauxProduitsPart Taxe prof.1,97 %217,9 M68,8 % Taxe f. bâti1,68 %98,1 M31,0 % Taxe f. non bâti4,18 %0,7 M0,2 % TOTAL316,8 M Produits supplémentaires (sans revalorisation des bases) + 19 M au minimum
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Fiscalité directe: foncier bâti
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Fiscalité directe: taxe professionelle
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Une hausse de 6 % du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, cest : Une moyenne de + 3 par propriétaire
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ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2005 « Les notes reflètent les performances budgétaires solides de la région, son profil socio-économique favorable ainsi que sa prospective budgétaire prudente. Elles intègrent également le risque de surcoûts liés au transfert de nouvelles compétences à partir de 2005 ainsi que les incertitudes générées par une législation fiscale instable. » Fitch Ratings : confirmation des notes 2004
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