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Vrai ou faux: le droit administratif régit les relations entre les citoyens et les organismes publics. Le droit administratif est plutôt à propos des droits.

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1 Vrai ou faux: le droit administratif régit les relations entre les citoyens et les organismes publics. Le droit administratif est plutôt à propos des droits et libertés de la personne ou les actions et opérations de lÉtat? Révision

2 Quelle est la définition du mot « criminel » daprès vous? Criminel: contraire aux lois sociales Crime: infraction qui est du ressort des tribunaux correctionnels Le droit criminel

3 Lensemble des règles relatives aux infractions (le vol, le meurtre, lagression, le trafic de drogue, la conduite en état débriété) Sappliquent sur tout le territoire canadien Les peines criminels sont en général de fortes amendes ou lemprisonnement (afin déviter les actions de nouveau) Cont.

4 Le droit criminel traite des interdictions et des punitions rattachées aux comportements qui portent atteinte aux individus et à lÉtat en général. Les gouvernement est responsable de ladministration du droit criminel. Un procureur de la Couronne, au nom de la société, présent donc toutes les poursuites judiciaires intentées contre les présumés criminels.

5 Au sens le plus large, lexpression «acte criminel» se définit comme une action, ou une omission qui est interdite par la loi. Quatre conditions sont essentielles pour quune action soit considérée comme un acte criminel: Il doit sagir dune action que la société juge mauvaise. Elle doit causer un préjudice à la société en général ou à des personnes qui ont besoin de protection. La nature et le degré du préjudice causé doivent être sérieux. Laction doit être soumise au système de justice pénale qui sassure de dissuader la personne accusée de récidiver et les autres membres de la société de commettre des infractions semblables. Le droit criminel

6 Le droit criminel est un ensemble de règles concernant la prohibition et la punition de certains actes qui causent un préjudice à des personnes ou à la société en général. Trois domaines du droit criminel; La protection des personnes La protection des biens La protection des valeurs morales de la société Le droit criminel au Canada

7 Le droit civil régit les relations entre les personnes, par exemple entre les membres dune famille ou entre les signataires dun contrat. Le droit criminel, lui est public de nature. Il a pour objet de protéger la société et non de résoudre les litiges privés. Droit criminel vs Droit civil

8 « Actus reus »: lacte (coupable de ses actions) « Mens rea »: lintention de faire lacte ou de lomettre (coupable davoir préméditer lacte et lintention) La peine est notamment plus lourde pour laccusé quand il y a eu « mens rea » L« actus reus » et la « mens rea » (latin)

9 Pourriez-vous pensez à des cas trouvés au nouvelles qui démontre la différence entre les deux? Exemple: Columbine - Actus reus: lacte de tuer plusieurs personnes ainsi que eux-mêmes - Mens rea: lintention, la planification, jeux vidéos, lettres, menaces Exemples de cas

10 ence ence Drogues, la relation avec le Code criminel Réflexion: À ton avis, quest-ce qui cause le plus de problèmes: la lutte contre les stupéfiants (drogues) ou les stupéfiants? (5 à 7 phrases) « Sociétés sous influence »


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