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ORDRE GEOMETRES EXPERTS FONCIERS Prague: 08 et 09 /10/2009 Mode dExercice de la Profession en Algérie Mode dExercice de la Profession en Algérie.

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1 ORDRE GEOMETRES EXPERTS FONCIERS Prague: 08 et 09 /10/2009 Mode dExercice de la Profession en Algérie Mode dExercice de la Profession en Algérie

2 Remerciements Monsieur le Président de la F.I.G Monsieur le Président de la F.I.G Monsieur le Président de la F.G.F Monsieur le Président de la F.G.F Chers confrères Chers confrères Honorable Assistance Honorable Assistance Nous souhaitons remercier ceux qui ont œuvré pour réunir les professionnels au sein de cette Fédération. Nous remercions nos confrères Tchèques qui ont travaillé pour que cette assemblée puisse réunir dans de bonnes conditions les professionnels de la mesure. Nous souhaitons remercier ceux qui ont œuvré pour réunir les professionnels au sein de cette Fédération. Nous remercions nos confrères Tchèques qui ont travaillé pour que cette assemblée puisse réunir dans de bonnes conditions les professionnels de la mesure. Et, nous remercions vivement ceux qui ont répondu favorablement à cette assemblée. Et, nous remercions vivement ceux qui ont répondu favorablement à cette assemblée.

3 HISTORIQUE Période Antérieure à 1962 Période Antérieure à 1962 La Profession de géomètre obéissait aux textes qui régissait lOrdre des Géomètres Experts (O.G.E) :Nos archives sont constituées essentiellement des travaux réalisés par les services de létat de lépoque soit par des Géomètres de lO.G.E. La Profession de géomètre obéissait aux textes qui régissait lOrdre des Géomètres Experts (O.G.E) :Nos archives sont constituées essentiellement des travaux réalisés par les services de létat de lépoque soit par des Géomètres de lO.G.E.

4 HISTORIQUE Période Période Lexercice de la profession obéissait aux orientations économique de létat : Les affaires du Fonciers relevaient des services de létat (Cadastre et domaine national) Lexercice de la profession obéissait aux orientations économique de létat : Les affaires du Fonciers relevaient des services de létat (Cadastre et domaine national)

5 HISTORIQUE Période Période Lexercice de la profession est assurée par les services de létat et de la est née lassociationdes Géomètres Algériens (A.G.A) dans le but de regrouper les Experts Judiciaires qui assuraient lassistance au juge dans le domaine de la Topographie et du Foncier. Lexercice de la profession est assurée par les services de létat et de la est née lassociationdes Géomètres Algériens (A.G.A) dans le but de regrouper les Experts Judiciaires qui assuraient lassistance au juge dans le domaine de la Topographie et du Foncier.

6 HISTORIQUE Période postérieure à1995 Période postérieure à1995 En 1995 :Létat à jugé indispensable la création dune corporation professionnel en matière du Foncier, Il a Promulgué la loi relative à lExercice de la Profession de Géomètre Expert Foncier et cest ainsi que lOrdre des Géomètres Experts Fonciers (O.G.E.F) est né et auquel létat Algérien a légué certaines de ses prérogatives en matière du Foncier. (Ordonnance 95/08) Suivit des textes dapplication décret exécutif 95/96. En 1995 :Létat à jugé indispensable la création dune corporation professionnel en matière du Foncier, Il a Promulgué la loi relative à lExercice de la Profession de Géomètre Expert Foncier et cest ainsi que lOrdre des Géomètres Experts Fonciers (O.G.E.F) est né et auquel létat Algérien a légué certaines de ses prérogatives en matière du Foncier. (Ordonnance 95/08) Suivit des textes dapplication décret exécutif 95/96.

7 TEXTES REGLEMENTAIRES 1- Ordonnance Ordonnance Décret Exécutif Décret Exécutif 95-96

8 Ordonnance Définition de lExercice de la profession de Géomètre Expert Foncier Définition de lExercice de la profession de Géomètre Expert Foncier Selon lArticle 02 de lOrdonnance : -est géomètre Expert Foncier toute personne physique qui, à titre principal, en son nom propre et sous sa responsabilité établi les plans topographiques et documents techniques destinés à être annexés à des actes authentiques relatifs aux mutations foncières. Selon lArticle 02 de lOrdonnance : -est géomètre Expert Foncier toute personne physique qui, à titre principal, en son nom propre et sous sa responsabilité établi les plans topographiques et documents techniques destinés à être annexés à des actes authentiques relatifs aux mutations foncières.

9 Ordonnance 95/08 Condition dExercice de la Profession:Lexercice de la profession est subordonné à la satisfaction des Conditions suivantes Condition dExercice de la Profession:Lexercice de la profession est subordonné à la satisfaction des Conditions suivantes Être titulaire dun diplôme dIngénieur détat en topographie ou du cadastre décerné par une des institutions denseignement supérieure ou dun titre reconnu équivalent dans la spécialité. Être titulaire dun diplôme dIngénieur détat en topographie ou du cadastre décerné par une des institutions denseignement supérieure ou dun titre reconnu équivalent dans la spécialité. Avoir exercé Avoir exercé 1- Soit en qualité dingénieur au sein dune administration de létat ou dans un établissement public et ce pendant 5 années 1- Soit en qualité dingénieur au sein dune administration de létat ou dans un établissement public et ce pendant 5 années 2- Soit en qualité de Géomètre stagiaire pendant 03 années et avoir satisfait aux épreuves de fin de stage. 2- Soit en qualité de Géomètre stagiaire pendant 03 années et avoir satisfait aux épreuves de fin de stage. Être inscrit au Tableau de lOrdre Être inscrit au Tableau de lOrdre Être de Nationalité Algérienne et jouir de ses droits civiques Être de Nationalité Algérienne et jouir de ses droits civiques

10 LORGANISATION DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT FONCIER 1- Conseil Supérieur de la Profession 1- Conseil Supérieur de la Profession 2- Le Conseil National de lordre 2- Le Conseil National de lordre 3- Conseils Régionaux de lordre 3- Conseils Régionaux de lordre (centre, Est et Ouest) (centre, Est et Ouest)

11 Le Conseil Supérieur de la Profession Le conseil supérieur de la profession de géomètre Foncier à pour mission : Le conseil supérieur de la profession de géomètre Foncier à pour mission : 1- veuille au respect des dispositions de la loi 1- veuille au respect des dispositions de la loi 2- Statuer sur toute question relative à la profession. 2- Statuer sur toute question relative à la profession. Il émet des décisions exécutoires, des Il émet des décisions exécutoires, des recommandations ou de simple avis. recommandations ou de simple avis.

12 Conseil National de lOrdre LOrdre à pour mission : LOrdre à pour mission : 1- Veiller au respect des dispositions de la Ordonnance 95/ Veiller au respect des dispositions de la Ordonnance 95/ veiller à lorganisation et au bon fonctionnement de lexercice de la 2- veiller à lorganisation et au bon fonctionnement de lexercice de la profession. profession. 3- Assurer la tenue et la publication du tableau de lOrdre. 3- Assurer la tenue et la publication du tableau de lOrdre. 4- Défendre lhonneur et lindépendance de ses membres. 4- Défendre lhonneur et lindépendance de ses membres. 5- Représenter les intérêts de la profession devant des autorités 5- Représenter les intérêts de la profession devant des autorités publiques compétentes, des tiers et des ordres étrangers similaires. publiques compétentes, des tiers et des ordres étrangers similaires. 6- œuvrer à lamélioration et la qualification professionnel des géomètres Experts Fonciers et au perfectionnement des géomètres stagiaires. 6- œuvrer à lamélioration et la qualification professionnel des géomètres Experts Fonciers et au perfectionnement des géomètres stagiaires.

13 STRUCTURE GENERALE Conseil National (24 Membres)

14 CLIENTS 1- Administrations et établissements Publics 1- Administrations et établissements Publics 2- Citoyens. 2- Citoyens. 3-Sociétés et organismes Privés. 3-Sociétés et organismes Privés.

15 PARTENAIRES 1- Direction Générale du Domaine National (Détenteur du patrimoine Foncier) 1- Direction Générale du Domaine National (Détenteur du patrimoine Foncier) LAgence Nationale du Cadastre LAgence Nationale du Cadastre Institut Nationale de Cartographie et de Télédétection Institut Nationale de Cartographie et de Télédétection Agence Spatiale Algérienne Agence Spatiale Algérienne Ordres Professionnels (Notaires,Architectes etc…) Ordres Professionnels (Notaires,Architectes etc…)

16 GRANDS TRAVAUX 1-Prise en Charge en partenariat avec lA.N.C du Cadastre National 1-Prise en Charge en partenariat avec lA.N.C du Cadastre National Opérations dExpropriation pour cause dutilité Public (Autoroute,Gazoduc,Barrages et grands transferts dA.E.P) Opérations dExpropriation pour cause dutilité Public (Autoroute,Gazoduc,Barrages et grands transferts dA.E.P) E.D.D : LAlgérie est un immense chantier de E.D.D : LAlgérie est un immense chantier de limmobilier. limmobilier.

17 AXES STRATEGIQUES Cadastre National (D.G.D.N, A.N.C) Cadastre National (D.G.D.N, A.N.C) Couverture Géodésique (I.N.C.T) Couverture Géodésique (I.N.C.T) Travaux Géo-référenciés :installation de stations fixes (I.N.C.T) Travaux Géo-référenciés :installation de stations fixes (I.N.C.T) Gestion de S.I.G Gestion de S.I.G Qualifications et amélioration de lExercice de la profession (formation continue des Géomètres) Qualifications et amélioration de lExercice de la profession (formation continue des Géomètres)

18 RELATIONS INTERNATIONALES 1- Renforcer notre présence au sein de la 1- Renforcer notre présence au sein de la F.I.G (membre de commission) F.I.G (membre de commission) 2- Être actif au sein de la F.G.F. 2- Être actif au sein de la F.G.F. coopération entre les ordres similaires coopération entre les ordres similaires 3- renforcer les relations entre les 3- renforcer les relations entre les membres de lU.A.G. membres de lU.A.G.

19 Ordre Géomètres Experts Fonciers O.G.E.F Ordre Géomètres Experts Fonciers O.G.E.F Le Président du Conseil National de lOrdre: M.RABAH - ALGERIE M.RABAH - ALGERIE


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