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CAS DU TOGO Présenté par: le Président de lOrdre des Géomètres du Togo 15/10/2010 1.

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1 CAS DU TOGO Présenté par: le Président de lOrdre des Géomètres du Togo 15/10/2010 1

2 « Comment se présente la situation de notre profession dans les pays de la région subsaharienne, confrontés à limpérieuse nécessité de sécuriser le foncier ? » 15/10/2010 2

3 LE SECTEUR EST REGI PAR: LARRETE 7491/TP DE 1956 fixant les conditions dagrément des Géomètres Lordonnance N° 10 du 5 MARS 1976 et Son Décret dApplication N° du 18 juin 1976 actualisant lArrêté de 1956 Et finalement LA LOI N° 88-4 du 2 MAI 1988 portant création de LORDRE DES GEOMETRES DU TOGO 15/10/2010 3

4 Aux termes de la LOI: Article 2: Nul ne peut porter le titre de Géomètre ni en exercer la profession sil nest inscrit au tableau de lOrdre; Sont Géomètres, entre autres, ceux qui sont titulaires dun Diplôme de géomètre D.P.L.G. (Diplômé Par Le Gouvernement) ou dun Diplôme dIngénieur Topographe ou dun Diplôme équivalent. Des dispositions transitoires règlent le cas de ceux qui exerçaient cette profession avant ladoption de la Loi. Ceux-ci peuvent exécuter un certain nombres de travaux topographiques sous lappellation dOpérateurs Topographiques. 15/10/2010 4

5 Suite à une série de revendications des topographes dessinateurs en particulier, il a été retenu en 1991 par une commission ministérielle que: Les Géomètres Togolais agréés avant la Loi sont intégrés doffice dans lOrdre; Les Techniciens Supérieurs Géomètres sont agréés doffice comme Opérateurs-Topographes et peuvent intégrés lOrdre après un stage sanctionné par un examen; Tous les Dessinateurs Topographes patentés seront agréés comme Opérateurs-Topographes après recyclage; Les apprentis libérés depuis seront recyclés et agréés comme Opérateurs-Topographes après examen. 15/10/2010 5

6 20 Géomètres Experts sont inscrits au tableau de lOrdre; Sur le terrain on a: 40 Opérateurs Topographes agréés dont certains se sont regroupés en une association dénommée: Association des Opérateurs Topographes Agréés du Togo (ASOTOT) transformée en un Syndicat des Opérateurs Topographes; Parmi la centaine de personnes exerçant illégalement la fonction de géomètres: on distingue ceux qui ont appris le métier sur le tas et qui travaillent sous le couvert danciens patrons agréés; tout comme des démarcheurs-géomètres. 15/10/2010 6

7 Le dernier lot des illégaux sont à la base de la plupart des problèmes sur les aspects ci-après: Lotissements non autorisés; zone aedificandi; Lotissements et occupations de réserves; Escroqueries et spéculations en matière foncière. Pour lutter contre ces difficultés il faut une application stricte de la Loi et le suivi des activités des géomètres ainsi que celles des opérateurs topographes et organiser des séminaires de recyclages. de plus sensibiliser des propriétaires terriens, des acquéreurs ainsi que les chefs de villages. 15/10/2010 7

8 Susciter la mise en place dune commission interministérielle des affaires domaniales; Lutter contre les sociétés écrans exécutant les travaux topographiques; Réviser les schémas directeurs des principales villes du Togo en collaboration avec les urbanistes; Équiper les services cadastraux pour des contrôles adéquats; Former des Ingénieurs Géomètres ou Topographes. Cette formation débutera par celle des Techniciens supérieurs par des recyclages et des mises à niveau; Déconcentrer les services centraux afin de raccourcir les circuits des documents administratifs; Renforcer les capacités des communes pour une meilleure gestion du développement des villes. 15/10/2010 8

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10 Nous ne saurions terminer nos recommandations sans exprimer nos vifs remerciements et chaleureuses félicitations aux autorités et aux initiateurs du présent séminaire. MERCI A TOUS POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION 15/10/


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