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Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004 Le projet de traité constitutionneltraité constitutionnel Union Européenne Dans quelle Europe nous propose-t-on.

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2 Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004 Le projet de traité constitutionneltraité constitutionnel Union Européenne Dans quelle Europe nous propose-t-on de vivre ?

3 Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004 Échéancier Le 18 juin 2004, les Chefs d'État ou de gouvernement des 25 États membres ont adopté, à l'unanimité, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci ne pourra entrer en vigueur quà lissue dun processus qui saccomplit alors en deux temps: Le texte final a été signé officiellement par les Chefs dÉtat ou de Gouvernement le 29 octobre à Rome. Le texte signé doit alors être adopté par chacun des pays signataires selon ses propres procédures constitutionnelles : cest ce quon appelle la ratification du traité par les États membres. Ces procédures comportent lune ou lautre, voire les deux types de mécanismes suivants : – la voie «parlementaire» : le texte est adopté à la suite du vote dun texte portant ratification dun Traité international par la ou les chambres parlementaires de lÉtat. – la voie «référendaire» : un référendum est organisé et soumet directement aux citoyens, qui se prononcent pour ou contre, le texte du Traité. Une fois que la ratification du traité a été effectuée et a été notifiée officiellement par tous les États signataires, le Traité peut alors entrer en vigueur et produire ses effets, au plus tôt le 1er novembre 2006.

4 Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004 État des lieux Ratification Ratification pour quelques pays Allemagne Allemagne Procédure Parlementaire Procédure parlementaire lancée le Ratification espérée pour printemps 2005 Référendum envisageable seulement si modification de la Constitution France France Procédure Référendum Décision du Conseil constitutionnel du : révision préalable de la Constitution française nécessaire. Référendum envisagé pour le premier semestre 2005 Pologne Pologne Décision pas encore prise Si référendum : automne 2005 en même temps que lélection nationale présidentielle Référendum contraignant probable Mise à jour : 24 novembre 2004

5 Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004 Sa composition Son rôle Lors de sa réunion de Laeken, en décembre 2001, le Conseil européen a présenté la convocation d'une Convention comme méthode retenue pour mener à bien la réforme. Le choix du modèle de la Convention marque un tournant en matière de révisions des traités et traduit la volonté d'abandonner les réunions à huis clos entre les seuls responsables des gouvernements. La mise en place de cette Convention constitue une innovation institutionnelle, même si la Convention ayant élaborée la Charte des droits fondamentaux a en quelque sorte créé un précédent. Cette instance d'un genre nouveau avait pour mission d'assurer une préparation de la prochaine CIG aussi transparente et large que possible grâce à la participation des principales parties prenantes au débat Attention : la convention nest pas une constituante

6 Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004 Le traité constitutionnel Partie 1 - Les institutions européennes 60 articles Partie 2 – La charte des droits fondamentaux de lUnion 54 articles Partie 3 – Les politiques et les fonctionnements de lUnion 322 articles Partie 4 – Dispositions générales et finales 12 articles Poids du traité 800 grammes

7 Le projet de traité constitutionnel Le 1/12/2004 Que veut dire « traité constitutionnel » ? La Constitution reste un traité. La conséquence en est quil nentrera en vigueur quaprès sa ratification par lensemble des États membres, ce qui impliquera dans plusieurs de nos pays une consultation populaire. Il convient de noter que toute modification ultérieure de la Constitution exigera également un accord unanime des Etats membres et, en règle générale, la ratification par tousConstitution


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