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LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Orientées : Surcoût environnementale Bâtiments neufs / anciens Graduées : Eco-conditionnalité 26/06/2012Session.

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1 LES AIDES POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE Orientées : Surcoût environnementale Bâtiments neufs / anciens Graduées : Eco-conditionnalité 26/06/2012Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE11 Pierre BROUILLARD, Agence Locale de lEnergie du Grand Nancy,

2 FEDER Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE2 329,4 M sur 11 thématiques. Stratégie parallèle au Contrat de Projet Etat-Région Performance énergétique : mesure B11 Neuf : RT2005 – 25% Réhabilitation : méthode à points jusquà 35% du surcoût environnementale. 26/06/2012

3 CONTACT : Pôle des Fonds Européens (au Conseil Régional de Lorraine) Clémence DOHR Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE326/06/2012

4 REGION LORRAINE Aide aux études de faisabilité « rénovation BBC » Aide aux études de faisabilité « énergies renouvelables » Appel à projet pour linstallation dénergies renouvelables (étude de faisabilité préalable obligatoire) Appel à projet pour l « amélioration de la performance énergétique et environnementale des logements sociaux » Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE426/06/2012

5 Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE5 CONTACT : Pôle Ecologie Maitrise de lénergie : Henri SIEGENFUHR Energies renouvelables : David LEWANDOWSKI 26/06/2012

6 ADEME Lorraine Aide aux études de faisabilité « énergies renouvelables » Appel à projet pour linstallation dénergies renouvelables (étude de faisabilité préalable obligatoire) Aide à linvestissement : - Programme PREBAT pour les bâtiments existants BBC+. - Energies renouvelables (BOIS/SOLAIRE THERMIQUE/GEOTHERMIE ) Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE626/06/2012

7 Aide spéciale « Eclairage Public » 12/05/2011Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE7

8 8 CONTACT : Etudes : audit énergétique de bâtiment, AMO HQE, Investissement : programme PREBAT, Fanny ALLANEAU Etudes : étude de faisabilité solaire et bois Investissement : BOIS, solaire Eric SCHANG Marc VOLPINI 26/06/2012

9 Synthèse des aides à linvestissement : ADEME / Région / FEDER 12/05/2011Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE9

10 CONSEIL GENERAL 54 Soutien aux bailleurs sociaux. Soutien par les contrats territoriaux (Communautés de communes) Appel à projet sur la performance énergétique. Aide aux logements communaux. Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE10 CONTACT : Service Développement Local Pierre STEINER 26/06/2012

11 Certificats dEconomie dEnergie Loi POPE – 2005 Incitation à promouvoir lefficacité énergétique = actions de travaux. Obligation aux fournisseurs dénergie de justifier le soutien aux actions réalisées sous peine de pénalités. PARTICIPATION DES FOURNISSEURS DENERGIES A VOS TRAVAUX. Actions réalisables à choisir parmi 204 fiches standardisées. Bâtiments existants en priorité : enveloppe thermique, chauffage, ECS, ventilation, éclairage, Contrat de Performance Energétique, etc. Une seule action pour bâtiments tertiaires neufs : labellisation HPE ou plus. Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE1126/06/2012

12 Aussi, des dispositifs fiscaux, Bonus de COS, exonération de taxe foncière. Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE12 DEXIA, Caisse des Dépots et Consignation, etc. Et des prêts bonifiés, 26/06/2012

13 CAS CONCRET 1/3 12/05/2011Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE13 Rénovation dune salle multiculturelle : SHON : 1450 m² Travaux permettant un gain de 75% par rapport à lexistant Solutions techniques : -Isolation des conduites deau chaude sanitaire, -Rénovation de la régulation, -Rénovation de léclairage intérieurs et extérieurs (ampoules basse consommation et détecteurs de présence + luminosité), -Rénovation du système de ventilation (récupération dénergie), -Isolation de la toiture et des murs par lextérieur, -Installation dune PAC géothermale.

14 CAS CONCRET 2/3 12/05/2011Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE14 Plan de financement 2012 : Coût TOTAL (hors aides) : HT Aides : ADEME/Région : FEDER : CEE : Avant : E (373) / D (26) Après : B (55) / B (4) Economie de charges sur 20 ans : TTC Economie de GES sur 20 ans : 638 Tonnes

15 12/05/2011Session de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie - ADM 54 / LQE15 CAS CONCRET 3/3


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