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Les point clés de la RT bâtiments existants CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES :

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1 Les point clés de la RT bâtiments existants CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES :

2 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs Crédits photo : Chantier de construction dun lotissement en 2007 (Pays de Loire) Roland BOURGUET / ADEME Crédits photo : Habitat social après réhabilitation (Carcassonne, Aude) Olivier SEBART / ADEME

3 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT 2005 RT neuf Champ dapplication : bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments Orientations par rapport à la RT 2000 Renforcement des exigences sur le bâti et les équipements Introduction des énergies renouvelables dans les systèmes de référence Coup de pouce à la conception bioclimatique Prise en compte des consommations de refroidissement et déclairage Respect dun maximum de consommation énergétique Présentation dun justificatif standardisé par le maître douvrage Depuis le 1 er septembre 2006

4 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT 2005 – 5 formules pour le label « haute performance énergétique » HPE 2005 Haute performance énergétique Consommation RT % THPE 2005 Très haute performance énergétique Consommation RT % HPE EnR 2005 Haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables THPE EnR 2005 Très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT 2005 –30% Exigences sur les énergies renouvelables BBC 2005 Bâtiment basse consommation Consommation moyenne maximale de 50 kWh EP /m²an en résidentiel Consommation RT % en non résidentiel

5 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT existant les grands principes À quel moment de la vie dun bâtiment ? À loccasion de travaux de rénovation, de remplacement ou dinstallation dans un bâtiment existant Objectifs généraux Améliorer la performance énergétique du bâtiment Limiter lutilisation de la climatisation et maintenir le niveau de confort dété Ne pas dégrader le bâti

6 RT « globale » RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER RT existant 2 volets Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² SHON < 1000 m² > 1948 Coût des travaux de rénovation thermique < 25% du coût de la construction * Coût des travaux de rénovation thermique > 25% du coût de la construction * < 1948 Réglementation thermique « élément par élément » Depuis le 1 er novembre 2007 Depuis le 1 er avril 2008 *Soit : 321,75 HT/m² en résidentiel et 275 HT/m² en non résidentiel pour lannée 2008

7 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Champ dapplication Bâtiments neufs > 1000 m² (1) Bâtiments existants soumis à la RT « globale » (2) Date de référence : dépôt de la demande du permis de construire Étude de faisabilité technique et économique systématique des diverses solutions dapprovisionnement en énergie pour : Le chauffage La ventilation Le refroidissement La production deau chaude sanitaire Léclairage des locaux (1) depuis le 1 er janvier 2008 (2) depuis le 1 er avril 2008

8 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Solutions à examiner Recours aux énergies renouvelables Systèmes solaires thermiques Systèmes solaires photovoltaïques Systèmes de chauffage au bois ou à biomasse Systèmes éoliens Raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain Utilisation de pompes à chaleur Utilisation de chaudières à condensation Recours à la production combinée de chaleur et délectricité...

9 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Choix par le maître douvrage dun système dapprovisionnement en énergie Cest le système pressenti Les autres systèmes sont appelés variantes Étude pour le système pressenti Consommation dénergie primaire Émissions de gaz à effet de serre Étiquette « énergie » du DPE Étiquette « climat » du DPE Coût dexploitation

10 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Étude pour les variantes Pour les variantes non envisageables Justification (indisponibilité de la ressource à proximité) Pour les variantes envisageables, a minima : Différence de coût dinvestissement Différence de consommation dénergie Différence démissions de gaz à effet de serre Étiquette « énergie » du DPE Étiquette « climat » du DPE Différence de coût dexploitation Temps de retour brut Autres avantages et inconvénients

11 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs

12 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Information sur la performance énergétique des bâtiments Sensibilisation aux économies dénergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Incitation par des recommandations permettant daméliorer cette performance DPE principes

13 DPE 4 volets Durée de validité dun DPE : 10 ans RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Type de DPEChamp dapplicationDate dapplication DPE « vente » Bâtiments existants proposés à la vente 1 er novembre 2006 DPE « location » Bâtiments dhabitation existants proposés à la location 1 er juillet 2007 DPE « construction » Bâtiments neufs1 er juillet 2007 DPE « bâtiments publics » Affichage du DPE dans les bâtiments publics de plus de 1000 m² 2 janvier 2008

14 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Un état des lieux de la performance énergétique du bâtiment Consommation énergétique Consommations dénergie finale, par usage et par type dénergie (kWh EF /m²an) Consommation dénergie primaire (kWh EP /m²an) Consommation dénergie dorigine renouvelable (kWh EP /m²an) Émissions de gaz à effet de serre (kg éqCO 2 /m²an) Coût des consommations dénergie (/m²an) Étiquettes « énergie » et « climat » DPE un état des lieux

15 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER DPE les étiquettes « énergie » et « climat » Étiquette « énergie » : consommation dénergie primaire Étiquette « climat » : émissions de gaz à effet de serre Exemple pour les logements

16 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Des recommandations pour lamélioration de la performance énergétique du bâtiment Bon usage des locaux Bonne gestion des équipements Recommandations techniques Dans certains cas Travaux types Évaluation de la rentabilité des améliorations proposées DPE des recommandations

17 COFRAC Organisme certificateur Diagnostiqueur Accréditation Certification RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER DPE les diagnostiqueurs Indépendants Certifiés Examen théorique Examen pratique Validité dune certification : 5 ans Obligation depuis le 1 er novembre 2007

18 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs

19 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER fiscalité crédit dimpôt sur le revenu Pour des dépenses déquipements de lhabitation principale Plafonné Conditionné par la réalisation des travaux ou linstallation par lentreprise qui fournit les équipements Base du crédit dimpôt : équipements (main dœuvre non comprise)

20 (1) Uniquement dans l'habitat collectif (au titre des gros équipements) (2) Uniquement à compter du 1 er janvier 2004 pour les chaudières à condensation utilisant les combustibles liquides ou gazeux fiscalité taux applicables pour le crédit dimpôt (1) Produits éligibles Avant le 1 er janvier 2005 Après le 1 er janvier 2005 Depuis le 1 er janvier 2006 Chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude 15 % (1) 15 % Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude 15 % (2) 25 % 25 % ou 40 % Matériaux d'isolation thermique15 %25 % 25 % ou 40 % RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER

21 fiscalité taux applicables pour le crédit dimpôt (2) Produits éligibles Avant le 1 er janvier 2005 Après le 1 er janvier 2005 Depuis le 1 er janvier 2006 Appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage % 25 % ou 40 % Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe- eau solaire individuel; chauffage et eau chaude solaires) et de pompes à chaleur (3) 15 %40 %50 % Équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur % RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER (3) Pour les pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

22 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER fiscalité TVA à 5,5% Travaux damélioration, de transformation, daménagement et dentretien Locaux à usage dhabitation achevés depuis plus de 2 ans TVA applicable pour les dépenses déquipements et de main dœuvre

23 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Exonération accordée par la collectivité territoriale ou létablissement public de coopération intercommunale Exonération à hauteur de 50 % ou 100 % durant 5 ans Pour les logements achevés avant le 1 er janvier 1989 ayant bénéficié de dépenses déquipements ouvrant droit au crédit dimpôt Et Pour des dépenses importantes fiscalité – exonération sur la taxe foncière sur propriété bâtie

24 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER bonus de COS – dépassement du coefficient doccupation des sols (COS) Cadre dapplication du dispositif Dépassement du COS jusquà 20% Respect des autres règles du plan local durbanisme (PLU) Autorisation de dépassement de COS accordée par le conseil municipal

25 Constructions neuves Extensions de bâtiments existants Label THPE EnR 2005 ou BBC 2005 Habitat Cas général Maison individuelle avec propriétaire occupant 1.Consommation réduite de 20% 2.Installation déquipements dénergie renouvelable ou de pompe à chaleur 1.Isolation des combles 2.Installation déquipements dénergie renouvelable ou de pompe à chaleur RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER bonus de COS – constructions susceptibles de bénéficier du « bonus »

26 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER CEE les certificats déconomies dénergie Outil complémentaire des autres outils existants Nécessité de travailler Sur les gisements dénergie existants Importants mais diffus En sappuyant sur le réseau des fournisseurs dénergie Principe fondé sur la mobilisation des acteurs du marché (offre/demande)

27 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER CEE principes Obligation pour les fournisseurs d'énergie de réaliser ou de faire réaliser des économies d'énergie Choix libre des actions à entreprendre à cette fin Respect des obligations dans le temps imparti ? Oui : obtention de certificats attestant du volume d'économies réalisé Non : pénalité

28 Les « obligés » Fournisseurs dénergie Incitation auprès des clients pour réaliser des actions déconomies dénergie Achat de CEE Paiement de pénalités Les « non-obligés » Collectivités territoriales Autres personnes morales (gestionnaires de patrimoine, installateurs…) Réalisation des actions déconomies dénergie pour acquérir ou vendre des CEE Rôle dintermédiaires RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER CEE qui fait quoi ?

29 RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER aides spécifiques aux logements locatifs aidés par lÉtat But Réduire les charges des locataires Leviers Labels HPE Travaux déconomies dénergie Moyens spécifiques Majorer lassiette de la subvention de lÉtat Permettre la majoration maîtrisée des loyers Diminuer la taxe foncière sur la propriété bâtie Augmenter le plafond de la subvention de lÉtat pour les travaux damélioration des logements

30 autres aides financières Aides des collectivités territoriales Aides des fournisseurs dénergie Subventions et primes de lANAH Aides de lADEME Prime à lamélioration de lhabitat de lANIL Subvention des caisses de retraites Aides européennes... RÉGLEMENTER – SENSIBILISER – INCITER Prêts spécifiques Prêts avec le livret de développement durable Prêts dépargne logement Prêts daccession sociale Prêts à lamélioration de lhabitat de la CAF Prêts à 0% Prêts « 1% logement » Prêts des fournisseurs dénergie et des professionnels du chauffage et de lisolation Prêts de la caisse des dépôts et consignation

31 LES ORIENTATIONS DU GRENELLE DE LENVIRONNEMENT

32 pour les bâtiments neufs Vers des solutions à énergie positive Bâtiments publics et bâtiments tertiaires Bâtiments basse consommation (BBC) ou à énergie passive ou positive dès 2010 Énergies renouvelables les plus performantes systématiquement intégrées Logements privés neufs Consommation inférieure à kWh EP /m²an dès 2010 BBC dès 2012 Énergie passive ou positive à partir de 2020

33 pour les bâtiments existants Lancement dun chantier sans précédent de rénovation thermique Grand plan de formation professionnelle, adapté aux besoins spécifiques de la rénovation thermique Bâtiments publics Rénovation thermique et accessibilité dici 2015 (2012 pour lÉtat) Logements sociaux Futures exigences anticipées (consommation inférieure à 80 ou 50 kWh EP /m²an) Mise aux normes accélérée

34

35 Lancement dun chantier sans précédent de rénovation thermique Bâtiments privés Mécanismes incitatifs puissants Crédit dimpôt « développement durable » Déductibilité fiscale étendue « Prêts CO 2 » Financements innovants Certificats déconomie dénergie pour les dispositifs incitatifs


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