La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

FEDER Les enjeux de la reconduction des financements de la rénovation énergétique PROGRAMME DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "FEDER Les enjeux de la reconduction des financements de la rénovation énergétique PROGRAMME DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX."— Transcription de la présentation:

1 FEDER Les enjeux de la reconduction des financements de la rénovation énergétique PROGRAMME DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX

2 ACCELERER LA RENOVATION DU PARC SOCIAL AVEC LE FEDER, UN ENGAGEMENT COMMUN EN RHONE-ALPES Les acteurs de la région Rhône-Alpes se mobilisent en faveur de la réhabilitation énergétique En 2009 les Fonds FEDER ont été mis à la disposition des organismes de logements sociaux afin daccélérer la rénovation du parc le plus énergivore. Ce programme a remporté un large succès et lenveloppe prévue sur la période a été intégralement consommée dès la fin de lannée Poursuivre la rénovation du parc énergivore est aujourdhui un enjeu à la fois européen, national et local qui permettra dagir sur des problématiques qui sont aujourdhui capitales pour les gouvernements et les citoyens. Il sagit de poursuivre les efforts qui ont été initiés et qui permettront de réduire les consommations énergétiques et les charges locatives des ménages, apportant ainsi un soutien aux filières du bâtiment et à lemploi dans une période économique particulièrement difficile. Il faut à cet égard rappeler que pour trois logements rénovés cest un emploi qui est crée ou maintenu dans le secteur du bâtiment. Les financements FEDER devraient pouvoir aider les organismes Hlm dans la réhabilitation de logements très énergivores. Ce programme de travaux représente dici 2014 des investissements de plus de 800 millions deuros. Pour mener à bien cet objectif ambitieux, les organismes Hlm auraient besoin dun financement FEDER denviron 112 millions deuros. La mise à niveau de ce parc dici 2014 permettra en outre dagir fortement sur léconomie locale avec emplois induits et sur les charges des ménages avec un montant global de 19 millions deuros déconomie. Vous trouverez également dans ce de document un bref aperçu des caractéristiques de programmes qui ont été réalisés avec des financements FEDER en 2009 et Aujourdhui, de nombreuses opérations sont en attente et les partenaires régionaux se mobilisent afin que le FEDER puisse intervenir jusquen 2014, puis jusquen 2020, pour financer ces opérations et ne pas rompre la dynamique positive qui avait été initiée. Jean- François CARENCO Préfet de la région Rhône-Alpes Jean-Jack QUEYRANNE Président du conseil régional Rhône-Alpes Patrice ROLAND Président de lARRA HLM

3 : PERENISER LACCES AU FEDER ET MAINTENIR LA DYNAMIQUE DE REHABILITATION OBJECTIFS ET IMPACTS DES REHABILITATIONS FEDER Nombre de logement à réhabiliter /an Aide FEDER perçue en million deuros Aide FEDER nécessaire en million deuros/an Investissement Total en million deuros par an Emploi induit Emission de CO2 évitée Economie dénergie Economie de charges estimée * emplois /an 6500 t/an 70 GWh/an 3 M. deuros/an 2011 à emplois t/an 440 GWh/an 16 M. deuros/an * 6000 logements, dont 4000 financées par le FEDER et 2000 nayant pas pu bénéficier du financement.

4 FEDER 2009 – 2010 : DES RESULTATS ENCOURAGEANTS MAIS DIMMENSES BESOINS RESTENT A SATISFAIRE 42 % des logements financés atteindront le niveau BBC QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT LE PROGRAMME : 13 millions deuros de subventions FEDER. 87 millions deuros de travaux au total logements financés dans le cadre de 50 opérations de réhabilitation, dont logements Hlm et 500 logements dans des copropriétés dégradées. Une subvention moyenne de euros/logt, représentant 14 % de linvestissement total. Gain énergétique : kWh/ep/an Réduction de GES : T CO2/an* Emploi : emplois créés ou sauvegardés grâce aux travaux de rénovation énergétique avec le programme FEDER. Un effet de levier très fort pour démultiplier les investissements dans un contexte de financement très difficile pour les organismes Hlm. * Estimation établie uniquement sur les données connues soit logements REPARTITION DES OPERATIONS ETIQUETTE ENERGIE APRES TRAVAUX FEDER

5 IMPACT DU FEDER SUR LE PARC ENERGIVORE Parc Energivore ( Etiquette DEFG ) en nbre de logts % du parc traités par le FEDER Ain ,15% Ardèche9 0000,44% Drôme ,03% Isère ,76% Loire ,12% Rhône ,03% Savoie ,50% Haute Savoie ,50% UN OBJECTIF AMBITIEUX : LOGEMENTS SOCIAUX A REHABILITER DICI 2020 Des investissements très lourds pour atteindre les objectifs du Grenelle de LEnvironnement en 2020 et le Facteur 4 en Dici 2020, logements devront être réhabilités afin datteindre les objectifs du Grenelle, soit un programme dinvestissement denviron 2 milliards deuros. Le programme FEDER a permis de réhabiliter logements. Afin datteindre les rythme nécessaire pour se conformer aux exigences du Grenelle de lEnvironnement, les organismes Hlm devront réhabiliter au minimum logements par an. Le maintien et le renforcement des aides du FEDER seront indispensables à la réalisation de cette première étape vers le Facteur 4. Il faut en effet rappeler que les organismes Hlm sont aujourdhui contraints de mobiliser une part toujours croissante de leur fonds propres pour assurer le développement dun parc neuf à même de satisfaire les besoins de la population de la région Rhône- Alpes, dont les dynamismes économique et démographique sont importants. PROGRAMME FEDER opérations de réhabilitation représentant logements nont pas pu être financées en 2010 du fait de la consommation intégrale de lenveloppe FEDER prévue.

6 DES CHANTIERS INDISPENSABLES POUR ACCOMPAGNER LA STRATEGIE PATRIMONIALE DES ORGANISMES HLM UN DISPOSITIF REGIONAL AMBITIEUX POUR LA RENOVATION QEB LARRA, LADEME et le Conseil Régional Rhône-Alpes ont mis en un place en 2011 un dispositif pour la rénovation énergétique du parc existant. Ce dispositif sest élaboré au terme dun partenariat qui a permis de prendre en compte les enjeux patrimoniaux et stratégiques des organismes Hlm. Le dispositif pour la rénovation propose plusieurs niveaux de performance, et notamment, outre le BBC rénovation, un niveau BBC compatible permettant de phaser et de répartir linvestissement pour obtenir le niveau BBC en deux vagues de travaux. Cela permet aux organismes de faire face à lensemble des besoins dentretien dun parc qui ne se limitent pas à la performance énergétique. LE PROJET GOSPELS : AMELIORER LE SUIVI ET LEVALUATION DE LA PERFORMANCE LARRA sest engagée en 2011 dans le projet GOSPELS qui vise à développer un outil de suivi de gestion de la performance énergétique des bâtiments simple et adapté aux besoins des organismes. Lobjectif est de permettre aux organismes dassurer le suivi des performances en interne et en temps réel, pour repérer et corriger les anomalies entre les performances théoriques et les performances réelles. Ce projet est piloté par le CEA et fait appel, outre lARRA HLM, à plusieurs autres partenaire techniques, le CETE de LYON, lINES-EDUCATION, le COSTIC, ainsi que le Conseil Régional Rhône- Alpes et lADEME, comme cofinanceurs. Le projet va se dérouler sur trois ans et devra permettre, à travers une analyse détaillée des besoins des organismes Hlm, délaborer un prototype doutil de suivi et dinstrumentation. LOBSERVATOIRE DE LAMELIORATION DU PATRIMOINE ET DE LA MAITRISE DES CHARGES En partenariat avec le Conseil Régional Rhône-Alpes et lADEME, lARRA a également souhaité développer un outil dobservation du patrimoine et des charges pour mieux connaitre les caractéristiques du parc Hlm et son évolution. Cet outil permettra déclairer les organismes dans leur stratégie patrimoniale pour réduire la précarité énergétique et les émissions de CO2. Les premières données de lObservatoire seront disponibles fin 2012 et feront lobjet dune restitution auprès des partenaires locaux, des collectivités territoriales et de lEtat. LES PARTENAIRES REGIONAUX SONT MOBILISES POUR ASSURER LE REHABILITATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE En 2009 nous avons assisté à une forte mobilisation des partenaires pour définir et mettre en place un programme de réhabilitation énergétique sappuyant sur des financements du FEDER. Cette dynamique doit aujourdhui être maintenues afin de continuer à mobiliser le FEDER pour assurer la mise à niveau énergétique de parc de logements. Laide du FEDER est aujourd'hui indispensable pour atteindre les exigences de la rénovation BBC et ne pas prendre de retard dans la mise au niveau du patrimoine.

7 PARC HLM RHONE-ALPES EN 2010 Scénario Grenelle - Rénovation des logements les plus énergivores du parc Hlm Rhône-Alpes. Impact sur lévolution du parc LES LOGEMENTS SITUES EN CLASSE D REPRESENTERONT 33 % DU PARC EN ILS DOIVENT CONSTITUER DES AUJOURDHUI UN OBJECTIF PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ORGANISMES HLM. Hypothèses du scénario : Parc logements Parc logements Réhabilitation : logements en F et G logements en E logements en D Augmentation du parc : logements neufs classés en A et B. Démolition du parc : moins de 1% /an PARC HLM RHONE-ALPES EN 2020

8 Les objectifs des acteurs de lhabitat en Rhône-Alpes : Pérenniser le FEDER jusquen 2020 et sécuriser les autres dispositifs de financement de la réhabilitation : éco-prêt, participation des locataires, CEE, dégrèvement de TFPB, afin déviter une rupture de programmation entre la période actuelle et la prochaine période de programmation et mettre en place un dispositif de financement transitoire En effet,à défaut dun système de financement offrant une vision de long terme, les objectifs dune division par quatre des émissions de CO2 et des consommations dénergie à lhorizon 2050 seront extrêmement difficiles à atteindre.* Mettre un terme à la période expérimentale de plafonnement à 4% de l'enveloppe FEDER nationale pour accélérer la rythme de rénovation. Le déplafonnement de lenveloppe FEDER doit permettre aux porteurs de projets dinvestissements daccroître leurs objectifs de performance énergétique et de cibler les niveaux de classification les plus exigeants. Prendre en compte lensemble des besoins dentretien du parc existant : thermique, accessibilité, sécurité, confort et santé des occupants. Permettre le financement des immeubles classés en étiquette D du DPE et du parc équipé de chauffage électrique. Réhabiliter sans tuer les gisements déconomie dénergie et en maitrisant le vieillissement accéléré du parc afin datteindre le Facteur 4 à lhorizon Poursuivre la sensibilisation des habitants et la formation des acteurs professionnels afin dassurer le suivi des opérations de réhabilitation et de garantir les niveaux des performances énergétiques escomptés. Simplifier linstruction et le montage des dossiers pour réduire les charges administratives et réglementaires pesant sur les porteurs de projets dinvestissement Avec le maintien des financements FEDER jusquen 2014 et leur reconduction jusquen 2020, les organismes Hlm de la région Rhône-Alpes pourront atteindre les Objectifs du Grenelle de lenvironnement. Ces mesures apporteraient également un soutien capital à lemploi et à lactivité du bâtiment dans une période économique difficile. * Cf. : Mission USH Europe « Bilan à mi-parcours du FEDER PLAIDOYER POUR UN FINANCEMENT PERENNE DU PARC EXISTANT

9


Télécharger ppt "FEDER Les enjeux de la reconduction des financements de la rénovation énergétique PROGRAMME DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX."

Présentations similaires


Annonces Google