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1/24 DÉPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE PROGRAMME DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MATOUR et sa.

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1 1/24 DÉPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE PROGRAMME DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MATOUR et sa RÉGION Réunion dinformation Du 12 juillet 2011 présentée par Créé par : SR Affaire n°585 - CdC Matour et Région DOC REUNION PUBLIQUE MO 73A.ppt Vérifié par : YG Président de la Communauté de Communes CONCEPT ENVIRONNEMENT Maître dœuvre des Travaux Mr AUBAGUE Mr VALIN S.P.A.N.C. Service Public d'Assainissement Non Collectif

2 1 – RAPPEL DE LA REGLEMENTATION 2 – PRINCIPE DE LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 3 – EXPLICATION SUR LE DIAGNOSTIC ET LA CLASSIFICATION DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 4 – CE QUE VOUS PROPOSE VOTRE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 5 –LES DIFFERENTES PHASES DE LOPERATION DE REHABILITATION 5.1 – LA PHASE ETUDE DU PROJET 5.2 – LA PHASE TRAVAUX 6 – COMBIEN CA COUTE ? 6.1 – LES AIDES FINANCIERES 6.2 – LECOPRÊT A TAUX ZERO 6.3 – BILAN FINANCIER 7 – CONCLUSION ET QUESTIONS DIVERSES 8 – INSCRIPTION AU PROGRAMME 2011 POUR LES ETUDES PRISE DE RENDEZ-VOUS A LISSUE DE LA REUNION AVEC REMISE DES CONVENTIONS « ETUDES » 2/24 DÉROULEMENT DE LA RÉUNION

3 - LES COLLECTIVITÉS DOIVENT : - CONTROLER LES INSTALLATIONS DANC PEUVENT ORGANISER : PEUVENT ORGANISER : - LA REHABILITATION DES INSTALLATIONS DEFAILLANTES - LENTRETIEN DES INSTALLATIONS REHABILITEES - LE SPANC DOIT VEILLER A : - LIMITER LES POLLUTIONS DOMESTIQUES - PROTEGER LES COURS DEAU ET LA NAPPE PHREATIQUE - CONSEILLER ET ACCOMPAGNER LES USAGERS - LES PARTICULIERS ONT LOBLIGATION DE : - DE REHABILITER LEUR INSTALLATION DANS UN DELAIS DE 4 ANS APRES LE PREMIER CONTRÔLE - DENTRETENIR LEUR SYSTÈME REGULIEREMENT POUR LE MAINTENIR EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT. -LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES SONT FIXEES DANS LARRETÉ DU 07 SEPTEMBRE /24 LA LOI N° du 12 JUILLET 2010 portant Engagement National pour lEnvironnement dite LOI GRENELLE II renforce les dispositions de LA LOI SUR LEAU DU 30 DECEMBRE RAPPEL REGLEMENTAIRE

4 4/ PRINCIPE DE LASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

5 5/ EXPLICATIONS SUR LE DIAGNOSTIC ET LA CLASSIFICATION DES INSTALLATIONS DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.1172 installations dassainissement non collectif sont situées en zone dANC sur le territoire communautaire, 437 ont fait lobjet dun diagnostic..16% du parc présentent des risques sanitaires ou de pollution. Priorités Classification des installations En nombre Priorité 3 Conforme ou Nécessité de petits travaux Filière accessible, complète, entretenue régulièrement (4-5 ans maxi), sans dysfonctionnement ni impact négatif sur le milieu, quil soit naturel ou superficiel. OU Dimensionnement insuffisant, dysfonctionnement sur une partie de la filière, inaccessibilité sur une partie de la filière. Exemple : eaux pluviales dans le traitement, manque dune ou plusieurs ventilations… 171 Priorité 2 Risque de pollution Dysfonctionnement sur lensemble de la filière, inaccessibilité de toute la filière mais position du système connu. Exemple : engorgement du traitement lors de la période hivernale…. OU Position des éléments de la filière inconnus, rejet en puisard, en bétoire, en marnière, nuisance pour le voisinage et colmatage chez le particulier… 197 Priorité 1 Insalubrité publique Rejet direct : milieu hydraulique superficiel (caniveau, réseau EP…) ou milieu naturel (rivière, mare…) : pollution du milieu avérée 69

6 POUR AIDER LES PROPRIETAIRES DONT LES INSTALLATIONS SONT « DEFAILLANTES » LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MATOUR ET REGION VOUS PROPOSE DE METTRE AUX NORMES VOTRE INSTALLATION CE QUI VOUS PERMETTRA 1 - DAMELIORER VOTRE CADRE DE VIE, POUR VOTRE TRANQUILITÉ 2 - DETRE CONFORME A LA LOI VIS-À-VIS DE VOS REJETS 3 - DE BÉNÉFICIER DE SUBVENTIONS POUR LES ETUDES ET LES TRAVAUX 6/ CE QUE VOUS PROPOSE VOTRE COMMUNE

7 5 - DIFFÉRENTES PHASES DE LOPERATION DE RÉHABILITATION LA PHASE ETUDE DE PROJET LA PHASE TRAVAUX 7/24 CETTE OPÉRATION EST BASÉE SUR LE VOLONTARIAT

8 AVANT LES TRAVAUX, LETUDE DU PROJET PERMET : - de RECHERCHER et DEFINIR AVEC VOUS LA MEILLEURE SOLUTION TECHNIQUE ADAPTÉE A VOTRE PROPRIÉTÉ - DE CHIFFRER LE MONTANT DES TRAVAUX CORRESPONDANTS - DE CALCULER VOTRE PARTICIPATION FINANCIERE APRES DEDUCTION DES SUBVENTIONS DE LAGENCE DE LEAU 8/ LETUDE DE VOTRE PROJET

9 -DEFINITION DU PROJET, en votre présence -Sondages pédologiques Définition de la filière dassainissement ADAPTEE -Aménagement du terrain Implantation -Contraintes diverses -RESTITUTION DUN DOSSIER TECHNIQUE -Descriptif des Travaux -Plan informatisé avec profil en long -Devis -VOTRE PARTICIPATION AU COUT DU PROJET POUR LES HABITATIONS UNI-FAMILIALES : - 1 er cas : Létude de projet est suivie de travaux : FORFAIT : 150 uros TTC - 2ème cas : Létude de projet nest pas suivie de travaux : FORFAIT : 400 uros TTC 9/24 CONTENU DE LETUDE DE PROJET

10 10/24 EXEMPLE DUN PLAN DE PROJET

11 11/24 EXEMPLE DE FICHE FINANCIERE Coût estimatif des travaux TTC Frais annexes de Maitrise dœuvre, huissier et divers Coût estimatif de lopération en TTC Subventions de lAgence de lEau Rhône Méditerranée Corse Participation prévisionnelle du propriétaire = = 5.400

12 -REUNION PUBLIQUE DINFORMATION : ce jour -EN FIN DE REUNION : PRISE DES RENDEZ-VOUS POUR LES ETUDES -CONFIRMATION DU RENDEZ-VOUS PAR COURRIER PAR CONCEPT ENVIRONNEMENT -VISITES : 1 Heure 15 minutes à 2 Heures -ENVIRON 1 MOIS PLUS TARD : TRANSMISSION DU DOSSIER DESCRIPTIF DU PROJET DESCRIPTIF DU PROJET PLAN ET PROFIL EN LONG PLAN ET PROFIL EN LONG FICHE FINANCIERE DES TRAVAUX FICHE FINANCIERE DES TRAVAUX CONVENTION TRAVAUX CONVENTION TRAVAUX 12/24 ORGANISATION DES ETUDES DE PROJET

13 CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS POUR LA PREMIERE TRANCHE DE TRAVAUX 1.ETUDES DE PROJETJuillet à Septembre CONSULTATION DES ENTREPRISES DE TRAVAUXSeptembre TRANSMISSION DES DOSSIERS TECHNIQUES ET DES CONVENTIONS TRAVAUX/ENTRETIEN Octobre DEMANDES DE SUBVENTIONSNovembre ACCORD DE SUBVENTIONS OU DEROGATIONMars RÉUNIONS DE PIQUETAGEAvril DÉROULEMENT DES TRAVAUXMai à Septembre RÉCEPTION DES INSTALLATIONSAu fur et à mesure de lachèvement des travaux 13/24 Démarrage des travaux à lautomne 2012 et interruption avant la période hivernale Redémarrage au printemps 2012 Redémarrage au printemps 2012

14 14/ LA PHASE TRAVAUX

15 15/24 POSE DE LA FOSSE TOUTES EAUX

16 16/24 LIAISON DE LA FOSSE TOUTES EAUX A LEPANDAGE

17 17/24 REALISATION DES TRANCHEES DINFILTRATION

18 18/24 POSE DU REGARD DE REPARTITION ALIMENTANT LES TRANCHEES DINFILTRATION

19 19/24 REMISE EN ETAT APRES LES TRAVAUX

20 20/24 APRES LES TRAVAUX

21 6.1 - LES AIDES FINANCIÈRES En provenance de lAgence de lEau Rhône Méditerranée Corse En provenance de lAgence de lEau Rhône Méditerranée Corse Règles dapplication de la T.V.A. : La collectivité nétant pas propriétaire des installations, le taux de TVA est de 5.5%. 21/ COMBIEN CA COÛTE ? Ecoprêt à taux zéro Ecoprêt à taux zéro ÉTUDES ET TRAVAUX A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2010 : FORFAIT DE TTC PAR INSTALLATION SUR LES COMMUNES PRIORITAIRES

22 22/ LECO-PRÊT A TAUX ZÉRO Suite aux engagements du GRENELLE ENVIRONNEMENT, le Gouvernement a créé lECO-PRÊT A TAUX ZÉRO qui sapplique également aux installations dAssainissement Non Collectif ne consommant pas dénergie (pompes de relevage et micro-stations exclues). PRÊT SANS CONDITIONS DE RESSOURCES pour les RESIDENCES PRINCIPALES construites avant le 1 er janvier PRÊT SANS CONDITIONS DE RESSOURCES pour les RESIDENCES PRINCIPALES construites avant le 1 er janvier PLAFOND : PLAFOND : VALIDITÉ DE LA MESURE : jusquau 31 décembre 2014 VALIDITÉ DE LA MESURE : jusquau 31 décembre 2014 DURÉE DE PRÊT : MINIMUM 3 ANS DURÉE DE PRÊT : MINIMUM 3 ANS MAXIMUM 10 ANS

23 23/ BILAN FINANCIER POUR UNE INSTALLATION TYPE EN TTC Plan de financementuros Coût moyen des travaux Coût moyen de la maîtrise dœuvre, huissier et des frais divers Montant à financer par installation = Subventions de lAgence de lEau Solde à la charge du particulier en = Solde à la charge du particulier en % ~ 28% Participation financière du particulier sur 10 ans avec ECO-PRÊT à TAUX ZÉRO : 640 par an pendant 10 ans Les installations réhabilitées sont remises en TOUTE PROPRIÉTÉ au particulier le jour de la réception définitive.

24 Vos Contacts Permanents CONCEPT Environnement Agence Franche Comté 15 Rue du Colombier VINCELLES Tél : – Fax : /24 Communauté de Communes MATOUR et sa RÉGION Mairie de Trambly TRAMBLY Tél : – Fax :


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