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POURQUOI CETTE PROBLEMATIQUE ? Dysfonctionnements des dispositifs de gestion des eaux (usées et pluviales) réalisés dans le cadre de projet durbanisation.

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2 POURQUOI CETTE PROBLEMATIQUE ? Dysfonctionnements des dispositifs de gestion des eaux (usées et pluviales) réalisés dans le cadre de projet durbanisation Problématique généralement traitée comme une variable dajustement au projet durbanisme, et non comme un réel projet Lotissement Normanville (27) – Décembre 2004

3 CREATION DUN GROUPE DE TRAVAIL Gestion des eaux et densification des constructions : une des problématiques prioritaires de la Charte pour un Habitat Durable Création du groupe de travail en 2009 constitué de : Collectivités Bailleurs Partenaires signataires de la Charte (CAUE, DDTM, EAD,…) Organismes et de bureaux détudes spécialisés en hydraulique et en gestion des eaux usées et pluviales (Agence de leau, Aqua Enviro, AREAS, CadEn…)

4 1- Répondre aux 2 principales questions : Comment intégrer la gestion des eaux (usées et pluviales) comme une composante à part entière dans un projet durbanisation ? Comment les dispositifs de gestion des eaux dun projet urbain contribuent-ils à sa durabilité ? 2- Elaborer des outils : Un guide à lusage des élus Un guide technique à destination des services OBJECTIFS DU GROUPE DE TRAVAIL

5 Démarche dun projet urbain durable

6 –Document durbanisme qui traduit la stratégie dévolution territoriale et permet de : Définir une politique locale de maîtrise des projets daménagement du territoire Créer un cadre de concertation favorable entre les décideurs et les concepteurs des projets durbanisme –Outils de gestion de leau (SAGE, zonages dassainissement (EU et EP), études hydrauliques de bassin versant,…) qui définissent des dispositions et des mesures à suivre. PLANIFIER

7 La commune dimplantation du projet urbain doit : –Associer et consulter les services dappui techniques locaux dès lémergence du projet (SPANC, Service dassainissement collectif, service de gestion des eaux pluviales et/ou de gestion des ruissellements) –Sensibiliser lauteur du projet durbanisme afin de : Sentourer dun maître dœuvre compétent Faire intervenir des entreprises de travaux ayant des compétences et des références similaires Contrôler la qualité de la réalisation. –Sinterroger sur lexploitation future des nouveaux dispositifs. BIEN SENTOURER

8 Rechercher la ou les solutions techniques adaptées au projet Prendre en compte les dispositions et les mesures définies dans les outils de planification. Réaliser une étude technico-économique Choix basé sur 4 notions : Le coût global (investissement et exploitation) La durabilité La consommation despace Lentretien RECHERCHER LA SOLUTION TECHNIQUE LA PLUS ADAPTEE

9 Zoom sur la notion de taille de parcelle Impossible de généraliser une taille de parcelle minimale nécessaire. MAIS possibilité doptimiser la surface disponible sur la parcelle Veiller à limplantation du bâti Limiter les zones imperméabilisées Sous réserve de laptitude des sols et en optimisant la surface disponible, la taille de la parcelle peut être inférieure à m 2.

10 EXPLOITER ET ENTRETENIR Bon fonctionnement et pérennité des ouvrages : entretien régulier Définir le mode de gestion Respecter les consignes dexploitation du constructeur Transmettre à chaque usager du service le règlement dassainissement

11 RETROCEDER A qui revient la décision ? La collectivité compétente Quel formalisme définit les modalités de transfert ? Une convention Quand la collectivité doit-elle se positionner ? Dès lémergence du projet. Avantages : Fixer des exigences sur la conception et la réalisation des ouvrages Imposer des contrôles au cours et à lachèvement des travaux Garantir lentretien des dispositifs Incidences : Mettre en place un service adapté aux besoins Mettre en adéquation son zonage Créer un budget annexe, sil nexiste pas.

12 CONCLUSION La gestion des eaux (usées et pluviales) ne doit pas être considérée comme un frein à la densification. La gestion des eaux est un atout important pour la réussite du projet durbanisation.


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