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Programme Opérationnel FEDER Axe 2 Gestion durable des ressources et prévention des risques Définition de cinq domaines Promouvoir une utilisation rationnelle.

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Présentation au sujet: "Programme Opérationnel FEDER Axe 2 Gestion durable des ressources et prévention des risques Définition de cinq domaines Promouvoir une utilisation rationnelle."— Transcription de la présentation:

1 Programme Opérationnel FEDER Axe 2 Gestion durable des ressources et prévention des risques Définition de cinq domaines Promouvoir une utilisation rationnelle de lénergie et le développement de filières dénergies renouvelables Promouvoir une utilisation rationnelle de lénergie et le développement de filières dénergies renouvelables Assurer une gestion durable de la ressource en eaux et des milieux aquatiques Assurer une gestion durable de la ressource en eaux et des milieux aquatiques Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les paysages Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les paysages Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable Prévenir et réduire les risques Prévenir et réduire les risques Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

2 Un territoire régional couvert dans sa globalité Une dotation budgétaire en augmentation par rapport à lobjectif 2 de 100 % avec 60 millions deuros consacrés à lenvironnement et au développement durable, dont 30 pour la thématique énergie Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

3 Des thématiques clairement identifiées Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

4 Présentations dexemples financés au titre de lobjectif 2 Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007 Linstallation déquipements en solaire thermique comme à Murs dans le Vaucluse pour 35 gîtes ainsi que de chaudières bois comme celle de la maison du Parc naturel régional de Queyras à Arvieux Le programme Education à l'environnement et au territoire du Parc naturel régional du Verdon Soutien au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour lacquisition des Marais de Meyranne à Arles

5 Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007 Présentations dexemples financés au titre de lobjectif 2 La réalisation dune étude d'aménagement de 2 sites ocriers : les carrières de Bruoux et l'usine de la Choque Une aide pour le redémarrage de lactivité économique après les inondations dArles La réhabilitation de décharges comme celle de la communauté de lAvance La restauration du Canal de Craponne, canal à vocation agricole

6 Domaine 2.1 Promouvoir une utilisation rationnelle de lénergie et e développement de filières dénergies renouvelables Maîtrise de la demande énergétique, Renforcement du Plan Eco-Energie, Promotion de la qualité environnementale du bâtiment et urbanisme durable, Soutien au développement des énergies renouvelables, Approches territoriales Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

7 Domaine 2.2 Assurer une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Appui à la réalisation de grands ouvrages stratégiques de transfert et de sécurisation indispensables à léquilibre économique et environnemental des territoires à enjeux Réalisation déquipements de sécurisation, quantitative et qualitative des zones émettrices de la ressource Mise en œuvre de programmes de gestion intégrée des milieux aquatiques et de modernisation des grandes artères hydrauliques patrimoniales en privilégiant les économies deau - la promotion des comportements éco-responsables et solidaires, - la modernisation des réseaux multi-usages traditionnels - ainsi que toutes les pratiques innovantes de récupération des eaux de pluies, de recyclage et de réutilisation des eaux Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

8 Domaine 2.3 Conserver, gérer et valoriser la biodiversité et les paysages Soutien à la connaissance naturaliste et paysagère, Soutien à la mise en œuvre des programmes dactions et leur évaluation et notamment promotion de léco-responsabilité, condition sinequanone de réussite des actions opérationnelles : la modification durablement des comportements des différents acteurs régionaux, et du grand public. Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

9 Domaine 2.4 Instaurer une dynamique de développement adoptant des modes de production et de consommation durable Actions de promotion de schémas de production durable dans les PME en articulation avec les actions initiées dans laxe 1 Par le soutien aux démarches de management environnemental, aux actions de prévention de production et de gestion collective des déchets ou damélioration de la qualité de lair Actions damélioration de la qualité de lair comme les diagnostics, études de caractérisation des rejets, études faisabilité technologies propres et innovantes ou investissements permettant des performances allant au-delà des normes règlementaires Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

10 Domaine 2.5 Prévenir et réduire les risques Il a été décidé de concentrer la contribution européenne sur la mise en place dun projet dintérêt régional : La constitution dune plateforme de services produisant des informations hydro-climatiques destinées aux collectivités locales et services de lEtat. Ce projet renforce ainsi à léchelle régionale le réseau national ARAMIS existant Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

11 TYPE DEVALUATION PROGRAMMES OPERATIONNELS Au titre du « Proposition de règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion » Une évaluation « ex ante » Au titre de la Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement Une évaluation environnementale Intégration de lévaluation environnementale dans la préparation des Programmes Opérationnels Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007

12 ETAPES RESULTATS Période de diagnostic Etat initial de lenvironnement Identification des mesures Rapport environnemental Consultations Examen des mesures Définition des critères déco conditionnalité Avis de lautorité environnementale Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007 Intégration de lévaluation environnementale dans la préparation des Programmes Opérationnels

13 Life + Présentation nouveaux dispositifs Environnement Cadre de vie Communauté européenne Délégation de Marseille 15 février 2007 Life Vipère Orsini Life Puffin cendré sur les îles dHyères Life Oiseaux marins sur les iles de Marseille Life Large carnivore Life Le retour du loup dans les Alpes en 1999


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