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Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux Vallée de lOuche Réunion dinstitution de la CLE Vendredi 12 octobre 2007.

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1 Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux Vallée de lOuche Réunion dinstitution de la CLE Vendredi 12 octobre 2007

2 1. Installation de la CLE 2. Présentation de la procédure et fonctionnement 3. Élection du Président Ordre du jour

3 Installation de la CLE Accueil des membres

4 Présentation de la procédure et fonctionnement Procédure instituée par la loi sur leau du 3 janvier 1992 en vue de létablissement, sur une unité hydro-géographique cohérente (en général le bassin versant), dun recueil de préconisations en vue dune gestion durable de leau. Les grandes étapes du SAGE état des lieux : acquérir les données et dresser le bilan de la situation actuelle état des lieux : acquérir les données et dresser le bilan de la situation actuelle diagnostic global : comprendre les problématiques et préciser les enjeux diagnostic global : comprendre les problématiques et préciser les enjeux tendances et scénarios : proposer des solutions alternatives pérennes tendances et scénarios : proposer des solutions alternatives pérennes choix de la stratégie : identifier les mesures les plus consensuelles choix de la stratégie : identifier les mesures les plus consensuelles les produits du SAGE : recueil dobjectifs et de préconisations les produits du SAGE : recueil dobjectifs et de préconisations la validation finale la validation finale

5 Fonctionnement Cadre réglementaire: Cadre réglementaire: Code de lEnvironnementCode de lEnvironnement Code des collectivités territorialesCode des collectivités territoriales Fonctionnement de la CLE Fonctionnement de la CLE Règlement intérieurRèglement intérieur Décisions validées par délibérationsDécisions validées par délibérations Bureau, commissions thématiques, comité technique….Bureau, commissions thématiques, comité technique…. Secrétariat administratif et techniqueSecrétariat administratif et technique

6 Élection du Président Candidatures Candidatures Votes Votes Résultats Résultats Clôture Clôture

7 Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux Vallée de lOuche Commission Locale de lEau Vendredi 12 octobre 2007

8 Ordre du jour 1. Règlement intérieur (délibération) 2. Élection des Vice-présidents (délibération) 3. Élection du bureau (délibération) 4. Secrétariat administratif et technique (délibération) 5. Présentation des principaux thèmes du SAGE 6. Composition des commissions thématiques 7. Calendrier prévisionnel 8. Affaires diverses Commission Locale de lEau – réunion du 12 octobre 2007

9 Règlement intérieur Le projet de règlement intérieur est soumis à lapprobation des membres, il permet à la CLE de fonctionner immédiatement. Élection des Vice-présidents Conformément à larticle 6 du règlement intérieur, des vice-présidents sont nommés par la CLE. Élection du bureau Conformément aux dispositions de larticle 7 du règlement intérieur, sur proposition du Président, chaque collège nomme ses représentants au bureau de la CLE. Secrétariat administratif et technique Conformément à larticle 10 du règlement intérieur et à larticle R du Code de lEnvironnement, la CLE détermine son secrétariat administratif et technique. Commission Locale de lEau – réunion du 12 octobre 2007

10 Présentation des principaux thèmes du SAGE Selon les prescriptions de la Directive Cadre sur lEau (DCE) et le Schéma Directeur dAménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerrannée (SDAGE) atteindre le « bon état » des cours deau et des milieux associésatteindre le « bon état » des cours deau et des milieux associés restaurer ou améliorer le fonctionnement physique et écologique des cours deau, des milieux associés et des zones humides,restaurer ou améliorer le fonctionnement physique et écologique des cours deau, des milieux associés et des zones humides, concilier usages et préservation des écosystèmes (qualité – quantité),concilier usages et préservation des écosystèmes (qualité – quantité), connaissance, protection et gestion de la ressource en eau,connaissance, protection et gestion de la ressource en eau, Aménagement durable du territoire,Aménagement durable du territoire, gestion des risques dinondations,gestion des risques dinondations, Pour étudier les différents thèmes, il est proposé dorganiser la CLE en commissions thématiques

11 Propositions de commissions thématiques Les commissions sont constituées pour élaborer, par thème, les différentes phases du SAGE. Commission « gestion quantitative » Commission « gestion quantitative » Commission « gestion qualitative » Commission « gestion qualitative » Commission « Aménagement du territoire » Commission « Aménagement du territoire » Commission « communication » Commission « communication » Commission Inter-SAGE – nappe Dijon sud Commission Inter-SAGE – nappe Dijon sud Un comité technique, réunissant les techniciens des structures associées à la démarche SAGE, est constitué pour assister les organes de la CLE dans lélaboration des grandes étapes du SAGE.

12 ORGANIGRAMME CLE Secrétariat administratif et technique BUREAU Commission thématique « gestion quantitative » Commission thématique « gestion qualitative » Commission thématique « aménagement du territoire » Commission thématique «communication» Commission thématique «inter-SAGE» COMITE TECHNIQUE

13 Calendrier prévisionnel Validation - engagement Préconisations Programme dactions Définition des objectifs Diagnostic Études complémentaires État des lieux Mise en place CLE/ Comité de rivière et des commissions thématiques 2 ième semestre1 er semestre2 ième semestre1 er semestre2 ième semestre1 er semestre action

14 Affaires diverses Le Contrat de rivière Ouche Le Contrat de rivière Ouche Le comité syndical du SMEABOA, sest prononcé pour lengagement conjoint des procédures SAGE et Contrat de rivière. Conformément aux prescriptions de la circulaire du Ministère de lEnvironnement du 30 janvier 2004, relative aux Contrats de rivière engagés sur le territoire dun SAGE, la Commission Locale de lEau et le Comité de rivière sont confondus. Le Comité de rivière nest pas soumis aux règles de délibérations de la CLE, ses décisions sont consignées par comptes-rendus et ne sont pas soumises aux règles de quorum.


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