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CISPN14300 1 Droit Aérien 15. CISPN14300 2 LICENCES DU PERSONNEL ANNEXE 1 (normes et pratiques recommandées)

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1 CISPN Droit Aérien 15

2 CISPN LICENCES DU PERSONNEL ANNEXE 1 (normes et pratiques recommandées)

3 CISPN CATEGORIES DE LICENCES Équipages de conduite : –pilote prive avion (Private Pilot Licencing) –Pilote Professionnel avion (Commercial Pilot Licencing) –pilote de ligne avion (Air Transport Pilot Licencing) –pilote prive hélicoptère –pilote professionnel hélicoptère –pilote de ligne hélicoptère –pilote de planeur –pilote de ballon libre –navigateur –mécanicien navigant

4 CISPN CATEGORIES DE LICENCES Autres personnels : –technicien ou mécanicien de maintenance aéronef –agent technique dexploitation –contrôleur de la circulation aérienne –opérateur radio de station aéronautique

5 CISPN PRIVILEGES CPL –sans rémunération, fonction de pilote commandant de bord ou copilote pour vols non payants.Idem PPL(Private Pilote Licencing) –fonction de CDB pour vol non commercial. (Remorquage, publicitaire, etc.) –fonction de CDB pour vol commercial(avion certifié un seul pilote) –fonction de copilote pour vol commercial

6 CISPN PRIVILEGES ATPL –Idem CPL –CDB sur tout vol commerciaux

7 CISPN VALIDITES 12 mois sauf (pilote privé, planeur, contrôleur aérien, ballon libre : 24 mois) La validité est limitée par la visite médicale. (Ex ATPL: âge > 40 ans, ramenée à 6 mois) (pour lobtention de lATPL : 18 mois pour les UV, 36 mois pour la pratique)

8 CISPN AGES LIMITES PPL=> 17 ans révolus pour le test. CPL=> 18 ans. IR associé au CPL. ATPL=> 21 ans. La limite dâge est de 60 ans (Recommandation de lOACI). Navigateur=> 18 ans. Mécanicien navigant=> 18 ans.

9 CISPN Ages limites(suite): Mécanicien sol 1° cat. (chef piste) : 21 ans. 2° cat. (pistard) : 18 ans. Contrôleur CA=> 18 ans Agent technique dexploitation=> 21 ans. Opérateur radio=> 18 ans.

10 CISPN Certificats médicaux : –Classe 1 : concerne les professionnels navigants. CPL – ATPL Avion Hélicoptère. –Classe 2 : Concerne les loisirs. PPL – Planeur – Autogire - etc… –Classe 3 : Concerne les professionnels au sol. Contrôleurs, etc.…

11 CISPN Certificats médicaux : Certificats médicaux : –Validité du classe 1 12 mois, sauf après 40 ans: 6 mois. (pratique recommandée) –Validité du classe 2 24 mois, sauf après 40 ans: 12 mois.

12 CISPN Expérience: PPL 40 H de vol –Dont 5 H max de simulateur. 10 H solo –Dont 5 H solo sur campagne avec au moins un vol mini de 270km (150Nm), avec ATR comprenant un arrêt complet sur 2 aérodromes différents. Vol de nuit, une instruction en double commande avec D/L, ATR, et navigation.

13 CISPN Expérience: CPL –200 H de vol ou 150H dans le cadre dun cours dinstruction homologuée. Dont 10 H max de simulateur. –Le candidat aura accompli un minimun de: 100 H de CDB ou 70 H dans le cadre dun cours dinstruction homologuée. 20 H de vol sur campagne, avec un vol mini de 540km (300Nm) avec ATR comprenant un arrêt complet sur 2 aérodromes différents. 10 H dinstruction aux instruments, dont 5 H max. aux instru. Au sol. –Vol de nuit, 5 H avec 5 D/L et 5 ATR en tant que CDB.

14 CISPN Expérience: ATPL Expérience: ATPL –1500 H de vol. 100 H max de simulateur (dont 25 H max. sur entraîneur de procédures de vol ou primaire de vol aux instruments). –Le candidat aura accompli sur avion au moins 250 H de CDB, ou 100 H mini CDB et le reste en Copilote remplissant les fonctions de CDB sous surveillance dun CDB. 200 H sur campagne dont 100 H mini en qualité de CDB ou Copilote … 75 H aux instruments (IFR), dont 30 H max aux instruments au sol. –100 H vol de nuit en qualité de CDB ou de Copilote.

15 CISPN Expérience: Qualification IFR –Pilote titulaire dune licence P.P. ou C.P.L.- avion –50 H sur campagne (pilote CDB) sur aéronefs de catégories jugées acceptables par le service de délivrance des licences, dont 10 H mini sur avion –40 H aux instruments sur avion ou hélicoptère, dont 20 H max dinstruments au sol. (porté à 30 H max si lon utilise un simulateur de vol).

16 CISPN Qualification de CLASSE –Définition: Établie pour les avions dont léquipage minimal de conduite certifié est dun seul pilote –A) avions terrestres monomoteurs –B) hydravions monomoteurs –C) avions terrestres multi-moteurs –D ) hydravions multi-moteurs

17 CISPN Qualification de CLASSE –Pour les avions mono pilotes, monomoteurs à pistons * SE piston (single engine) –Pour les avions mono pilotes, multi-moteurs à pistons * ME piston (multi engines) –Pour les monomoteurs à turbopropulseur mono pilote * TBM 700: Aérospatiale SET * Cessna 206 ou 207 ou 208: Cessna SET –Pour les Planeurs à dispositif denvol incorporé, monomoteurs à piston, mono pilotes * TMG

18 CISPN Qualification de TYPE Définition: –Établie pour: Chaque type daéronef dont léquipage minimal de conduite certifié est dau moins deux pilotes. Chaque type dhélicoptère dont léquipage minimal de conduite certifié est dun seul pilote, à moins quune qualification de classe nait été délivrée. Tout type daéronef pour lequel le service de délivrance des licences le juge nécessaire.

19 CISPN Qualification de TYPE –Pour les avions multipilotes il faut une qualification de type sur la machine –Pour tous les avions qui ne nécessitent pas une qualification de classe –Il est recommandé par lOACI de ne pas posséder plus de 2 qualifications de type sauf pour les pilotes dessai.

20 CISPN LICENCES : COULEUR PILOTE PRIVE : brun clair PILOTE PROFESSIONNEL : bleu clair PILOTE DE LIGNE : vert foncé

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