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PROGRAMME RÉGIONAL DAPPUI À LA RÉGULATION DES MARCHÉS EN AFRIQUE DE LOUEST ECOWAS COMMISSIONCOMMISSION DE LA CEDEAO COMISSÂO DA CEDEAO Avec lappui technique.

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1 PROGRAMME RÉGIONAL DAPPUI À LA RÉGULATION DES MARCHÉS EN AFRIQUE DE LOUEST ECOWAS COMMISSIONCOMMISSION DE LA CEDEAO COMISSÂO DA CEDEAO Avec lappui technique de :

2 Contexte et enjeux Avant la crise alimentaire de : prix bas et stables sur les marchés mondiaux + forte instabilité des marchés régionaux Depuis 2008: Instabilité internationale + instabilité des prix régionaux = impact majeur sur production et sécurité alimentaire Double Instabilité régionale : (i) instabilité intra-annuelle (ii) instabilité interannuelle

3 Contexte et enjeux Cercle vicieux : Linstabilité des prix : * pénalise les revenus et le pouvoir dachat * affecte les investissements dans la production agricole, et entretient le secteur bancaire à lécart dun secteur jugé à risque. le faible investissement aggrave linstabilité. Enjeux : briser ce cercle vicieux en luttant contre linstabilité importée et linstabilité interne par une régulation des marchés et le renforcement des capacités de commercialiation des OP.

4 Le contexte politique régional PRIA: 2 ème OS = Construction dun environnement commercial, physique, informationnel et institutionnel favorable à une transformation massive des systèmes de production et des filières agricoles Décisions du CTS dAccra : priorités du PRIA: mise en place des instruments dappui au stockage, au warrantage, et à la commercialisation groupée par les organisations de producteurs promotion des chaînes de valeur au sein des sous espaces déchanges régionaux Négociations commerciales : Régionales: TEC, en voie dadoption Internationales : APE: blocage autour du degré de libéralisation du marché régional OMC : blocage du cycle de Doha Nombreuses initiatives peu coordonnées : appuis OP, chaines de valeur, fluidification du commerce régional, etc.

5 Proposition de programme

6 Objectifs Objectif général Contribuer à construire la souveraineté alimentaire par la fluidification et la régulation du marché intra-régional de produits agro-alimentaires. Objectifs spécifiques OS1. Disposer dinstruments commerciaux aux frontières permettant de maîtriser limpact de la volatilité des prix internationaux sur les marchés régionaux. OS2. Promouvoir les initiatives et les mécanismes de régulation et de fluidification du marché intérieur régional.

7 Objectif spécifique 1. Disposer dinstruments commerciaux aux frontières permettant de maîtriser limpact de la volatilité des prix internationaux sur les marchés régionaux. Résultat La CEDEAO dispose dinstruments aux frontières qui répondent aux spécificités du marché régional des produits agricoles Résultat les instruments aux frontières sont reconnus dans les accords internationaux auxquels prend part la région.

8 Résultat 1.1 La CEDEAO dispose dinstruments aux frontières qui répondent aux spécificités du marché régional des produits agricoles Activité Analyser la pertinence des mesures d'accompagnement et de sauvegardes spéciales au regard des enjeux agricoles et de sécurité alimentaire de la région Activité Assurer un suivi continu de la mise en œuvre et de limpact du TEC et des mesures daccompagnement pour les produits agricoles Activité – Formuler des propositions argumentées de recatégorisation pour les produits insuffisamment protégés par les DD (riz, lait, etc.) Activité 1.1.4: Formuler des propositions argumentées de mécanismes de gestion de la volatilité

9 Résultat 1.2 les instruments aux frontières sont reconnus dans les accords internationaux auxquels prend part la région. Activité Contribuer à l'élaboration des argumentaires régionaux dans les domaines où le TEC CEDEAO pourrait se trouver contesté par les parties prenantes à l'OMC Activité Contribuer à accroitre la visibilité de la CEDEAO à lOMC concernant les enjeux agricoles Activité Assurer un suivi de la négociation APE et de ses impacts potentiels sur l'agriculture et la sécurité alimentaire

10 Objectif spécifique 2. Promouvoir les initiatives et les mécanismes de régulation et de fluidification du marché intérieur régional. Résultat La région dispose dun environnement stratégique et réglementaire favorable au développement des initiatives du secteur privé et socioprofessionnel. Résultat La région dispose des instruments économiques et financiers permettant de promouvoir les initiatives de stockage et de mise en marché. Résultat Les capacités des acteurs des mécanismes de la régulation du marché sont renforcées.

11 Résultat 2.1 La région dispose dun environnement stratégique et réglementaire favorable au développement des initiatives du secteur privé et socioprofessionnel. Activité Doter la région dune stratégie pour la régulation du marché et appuyer sa déclinaison en stratégies nationales concertées et harmonisées. Activité Adaptation des règlementations régionales et déclinaison dans les règlementations nationales en matière de (i) lois coopératives, (ii) warrantage, (iii) tierce détention, (iv) suretés, (v) normes des produits agricoles. Activité Mise en place dun système daccréditation des acteurs socioprofessionnels et des opérateurs privés, reconnus dans les activités de warrantage et tierce détention

12 Résultat 2.2 La région dispose des instruments économiques et financiers permettant de promouvoir les initiatives de stockage et de mise en marché. Activité Promouvoir la diffusion du warrantage par les OP via le développement des infrastructures de stockage, la mise en place de mécanismes de couverture du risque prix et dinstruments financiers en direction des banques commerciales et des IMF (fonds de garantie, lignes de refinancement…). Activité Promouvoir le développement de la tierce détention professionnelle via des expériences pilotes et des crédits dinstallation à taux concessionnel pour les entreposeurs. Activité Promouvoir le développement dune bourse régionale des produits agricoles, notamment de céréales. Activité Promotion des chaînes de valeur et dispositifs interprofessionnels pour les produits stratégiques régionaux à léchelle des bassins de production et déchanges

13 Résultat 2.3 Les capacités des acteurs impliqués dans la régulation du marché sont renforcées. Activité Appui à la mise en réseau des opérateurs impliqués dans la mise en œuvre dinstruments de régulation du marché. Activité Mise en œuvre dun programme de formation en direction des opérateurs concernés : Organisation Paysannes, Chambres dAgriculture et de Commerce, Opérateurs privés, Banques et SFD. Activité – Renforcement de laccès à linformation via les Systèmes dInformation sur les prix, les flux et les opportunités daffaires

14 Je vous remercie


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