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Formation Gestion LEADER Volet 2 Coopération MAJ Septembre 2006.

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1 Formation Gestion LEADER Volet 2 Coopération MAJ Septembre 2006

2 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération2 Déroulement de la journée 1. La procédure Volet 2 : généralités 2. De lidée au projet 3. Montage, sélection et conventionnement 4. Montage financier 5. Animation 6. Coopération avec les territoires non-LEADER 7. Délais et échéances de la procédure Volet 2 8. Analyse dun projet « Mille rando » Questions - réponses en continu

3 La procédure Volet 2: généralités

4 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération4 Avant de coopérer... Volet 2 = Volet 1 Les appuis à disposition La coordination européenne des autorités de gestion L'action commune

5 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération5 Avec qui ? Autres GAL nationaux ou européens Territoires organisés selon lapproche Leader en Europe (y compris nouveaux Etats membres) + Pays du Pourtour Méditerranéen et à lEst Approche Leader (Interprétation en fonction du contexte) : –caractère rural –territoire structuré –partenariat –stratégie locale

6 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération6 Comment procéder ? 2 comités de sélection distincts : –3.000 euros : comité dattribution (au fil de leau) –Mise en œuvre : comité national de sélection (trimestriel) 1 dossier à remettre par projet comprenant au minimum : – formulaire de demande de financement – une lettre dintention de chaque partenaire Remarques de forme : –Veiller à respecter le modèle des différents dossiers (formulaire 3000 euros, formulaire CIT et formulaire CT) –Meilleure structuration de linformation par les GAL –Meilleure lisibilité des dossiers

7 2. De lidée au projet

8 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération8 2. A La procédure Remise du dossier en DR Sélection au fil de leau Instruction par UNA Avec DIACT, CNASEA et UNA Réalisation des rencontres Remise du rapport dexécution et demande de remboursement Rédaction du dossier par les GAL, les Maîtres d ouvrage Instruction CNASEA + si besoin, demande infos complémentaires Appui UNA/RIA Saisie dans PRESAGE puis mandatement Notification 12 mois CNASEA

9 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération9 2.B Montage du dossier « 3000 euros » … à remettre complet avant le premier déplacement (AR délivré par la DR) Préciser les modalités de la rencontre : calendrier, programme, participants pressentis, objectifs clairs, organisation de la visite… Indiquer à titre illustratif quelques pistes dactions concrètes euros par GAL à 100%

10 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération10 2.C Questions Est il obligatoire de recevoir l'approbation du dossier par le CNS pour commencer les dépenses ? Combien de dossiers 3000 par GAL Financer lanimation de la rencontre Lassistance technique légère Modalités de versement des 3000 dun dossier mis en œuvre par une structure locale Délais pour le paiement des subventions 3000

11 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération11 2. D La mise en œuvre des 3000 AR dossier complet délivré par la DR déplacements peuvent commencer (pas de rétroactivité) Conduite des rencontres prévues Demande de remboursement paiement Rapport dactivités + factures + preuves dacquittement Récapitulatif signé par Président et Comptable (précisant mode de paiement et date de paiement) Fournir les cartes dembarquement Attention à lacquittement des pièces

12 3. Montage, sélection et conventionnement du projet de coopération

13 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération13 Remise du dossier en DR Sélection en CNS AR dossier complet par la DR et Instruction par UNA Phase de conventionnement -Accord de partenariat entre GAL -Délibération du Comité de programmation des GAL impliqués -Fiches actions Volet 2 Signature de lavenant à la convention de chaque GAL français impliqué financièrement Rédaction du dossier par les GAL et MO Suivi DR et GAL Appui UNA/RIA Notification Membres du Comité Mise en œuvre -Vie classique dun projet, pilotée par un GAL chef de file 4 mois Paramétrage Fiches actions Volet CNASEA La procédure

14 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération14 Etape 1 : Rédaction du projet Enveloppes pour la mise en œuvre : – de FEOGA maximum pour linterterritorial – de FEOGA maximum pour le transnational Portage du projet Ecrire le projet –Contexte local (lien avec la stratégie de développement du GAL) –Eléments sur lancrage du projet sur le territoire (acteurs, public) –Description du partenaire non GAL –Eléments sur la plus value de la coopération –… tout ce qui permettra de comprendre la genèse du projet

15 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération15 Une fiche action par GAL français financièrement impliqué. Cette fiche action : –couvre tout le projet –peut être déclinée en axes (communication, événement, étude… qui contribuent tous au projet) Un budget global détaillant la totalité de lopération (envergure du projet) Un budget répartissant la dépense par partenaire (qui prend en charge quoi cohérence avec fiches actions individuelles) Un taux dintervention à 50% de FEOGA

16 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération16 Etape 2 : Comité National de sélection UN DOSSIER UNIQUE PAR PROJET : – Une partie descriptive : territoires, motivation, lien avec stratégies locales, action commune, budget général –Une partie technique: une fiche action V2 par GAL français –Annexes : délibérations des Comités de programmation, lettres dintention de chaque partenaire, autres documents… DOSSIER DEPOSE A LA DR DONT DEPEND LE CHEF DE FILE

17 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération17 Remarques sur la procédure : –Veiller à léligibilité des actions et notamment des postes danimation (fonctionnaires)… –Remettre le compte-rendu de la première rencontre (3000 euros) Veiller pour tout projet à une implication des territoires : –ancrage territorial, effet sur le territoire, valeur ajoutée attendue

18 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération18 Anticiper et prévoir les capacités danimations Si le porteur de projet nest pas le GAL – Veiller à une implication (aussi financière) des territoires – Donner des informations sur la structure: informations techniques, financières et humaines, dernier rapport dactivités…

19 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération19 Etape 3 : Conventionnement Délibération du comité de programmation Accord de partenariat signé Avenant signé et annexes financières complétées + Fiche-action par GAL français financièrement impliqués Pour les projets intra-européens : accord des autorités de gestion dont dépendent les partenaires

20 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération20 Etape 4 : Mise en œuvre Vie classique dun projet –A. Dépôt de demandes de subvention par porteurs de projet au GAL (au sein de la Fiche action Volet 2) –B. AR dossier complet délivré par le GAL au porteur de projet –C. Programmation dopérations à rattacher à la fiche action volet 2 (rattachement de chaque opération à chaque fiche- action correspondante : programmation locale, facturation puis mandatement)

21 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération21 Fiche action GAL 1. Objectifs. Projet. Types daction. Type de bénéficiaires. Calendrier. Budget Partie descriptive (partenaires, objectifs, lien avec stratégie, action commune, modalités de mise en œuvre, budget général et par partenaire…) Annexes (lettres dintention, éléments complémentaires…) Partie technique: 1. Demande de financement volet 2 2. Validation CN Sélection et 3. Avenants CNASEA - GAL Fiche action GAL 2. Objectifs. Projet. Types daction. Type de bénéficiaires. Calendrier. Budget CP GAL 1: programmation Opération 1 Opération 2 Etc... CP GAL 2: programmation 4. Programmation Opération a Opération b Etc...

22 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération22 Etape 4 : Mise en œuvre Projet Volet 2 = Projet volet 1 Consommation progressive de lenveloppe + saisie dans PRESAGE Reconstitution bloquée à 95% Rapport dexécution signé de tous les partenaires solde

23 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération23 Etape 4 : Mise en œuvre Rétroactivité ? Une opération peut avoir connu un commencement dexécution au moment de lAR dossier complet délivré par le GAL Absence davenant : inéligibilité des opérations ! Notification suite à sélection en CNS Signature des avenants (FR) + PRESAGE Le GAL délivre des AR dossier complet aux porteurs de projets pour des opérations à rattacher à la fiche action volet 2

24 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération24 4. Montage financier Bâtir une maquette budgétaire à plusieurs partenaires Participation minimum au budget Les systèmes davance et dacomptes Montant minimal des dépenses de partenaires Les modification de contenu et de répartition Un GAL peut-il intégrer un projet de coopération déjà validé ? La réciprocité La convivialité Les financements en nature Demande de paiement dun projet de coopération Demande de solde

25 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération25 5. Animation Modalités de financement sur le volet 1 des frais danimation de projets coopération Lanimation dans la Fiche-action volet 2 Mutualiser entre GAL français une personne à temps plein Evaluer la charge de travail et le coût liés à lanimation dun projet de coopération Financement de lanimation

26 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération26 6. Coopération avec les territoires non- LEADER Dans le cadre de la coopération, un territoire non-Leader peut-il mobiliser dautres fonds européens ? Quelles sont les possibilités pour un Pays dêtre partenaire dun projet de coopération ? Modes de financement déjà identifiés dans les Pays tiers

27 MAJ septembre 2006Formation Volet 2 Coopération27 7. Délais et échéances Quelles sont les échéances pour la réalisation des projets de coopération pour la fin du programme Leader+ et sous quelles conditions ? Calendrier des comités nationaux de sélection


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