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AFTA 05 octobre 2007 Compte dEmploi des Ressources pour les associations Présentation de La Ligue nationale contre le cancer.

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Présentation au sujet: "AFTA 05 octobre 2007 Compte dEmploi des Ressources pour les associations Présentation de La Ligue nationale contre le cancer."— Transcription de la présentation:

1 AFTA 05 octobre 2007 Compte dEmploi des Ressources pour les associations Présentation de La Ligue nationale contre le cancer

2 La Ligue – Origine 1918 – création de La Ligue par Justin Godard (sous-secrétaire d État du Service de Santé),1918 – création de La Ligue par Justin Godard (sous-secrétaire d État du Service de Santé), 1920 – Reconnaissance dUtilité Publique,1920 – Reconnaissance dUtilité Publique, 1957 – Création des Comités départementaux.1957 – Création des Comités départementaux.

3 La Ligue - Organisation 103 comités départementaux associations comités départementaux associations Siège1 Siège association 1901 Le Siège et les 103 comités composent la FédérationLe Siège et les 103 comités composent la Fédération

4 La LIGUE - Missions Lensemble des différents aspects liés à la maladie cancéreuse sont ainsi considérés au sein dun puissant maillage territorial.

5 La Ligue Les hommes Plus de 400 salariés représentant près de 300 équivalents temps plein,Plus de 400 salariés représentant près de 300 équivalents temps plein, Plus de bénévoles représentant plus de 200 équivalents temps plein,Plus de bénévoles représentant plus de 200 équivalents temps plein, adhérents en adhérents en 2006.

6 La Ligue Le CER : les textes Loi du 07 août 1991Loi du 07 août 1991 Arrêté du 30 juillet 1993Arrêté du 30 juillet 1993 Ordonnance du 28 juillet 2005Ordonnance du 28 juillet 2005

7 La Ligue – mentions 2006 En respect de larticle 8 de lOrdonnance du 28 juillet 2005, La Ligue a inséré pour la première fois dans son annexe des comptes combinés, le compte demploi annuel des ressources (CER).En respect de larticle 8 de lOrdonnance du 28 juillet 2005, La Ligue a inséré pour la première fois dans son annexe des comptes combinés, le compte demploi annuel des ressources (CER). Lavis du Conseil National de la Comptabilité nétant pas finalisé en vue dêtre soumis au Comité de Réglementation Comptable pour ladoption dun nouveau règlement, la présentation du CER nest par conséquent pas normée pour les comptes 2006.Lavis du Conseil National de la Comptabilité nétant pas finalisé en vue dêtre soumis au Comité de Réglementation Comptable pour ladoption dun nouveau règlement, la présentation du CER nest par conséquent pas normée pour les comptes 2006.

8 La Ligue PRESENTATION DU COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES CER hors comptes annuels Intégration du CER dans l'annexe Absence de réglementation CRC Réglementation = CRC normé Rapport spécifique du CAC Certification du CER dans les comptes annuels

9 La Ligue Organisation comptable Fédération Siège Comité Vérification des états de réciprocité, Réception des fichiers comptables numériques puis intégration dans la base de combinaison, Réception des CER papier (intégrés aux comptes sociaux) de chacun des 103 Comités et Siège, Contrôle de cohérence.

10 La Ligue - organisation comptable Les Comités départementaux nont pas des moyens et des compétences identiques pour réaliser leurs travaux comptables.Les Comités départementaux nont pas des moyens et des compétences identiques pour réaliser leurs travaux comptables. Comptable (souvent 1/2temps) Secrétaire Bénévole occasionnel Ecole de formation de La Ligue Soutien des équipes du Siège Experts comptables

11 La Ligue Organisation comptable 1 plan de comptabilité générale et analytique identique pour lensemble de la Fédération 1 plan de comptabilité générale et analytique identique pour lensemble de la Fédération 1 logiciel identique pour toutes les structures 1 logiciel identique pour toutes les structures 1 commissaire aux comptes dans chaque entité 1 commissaire aux comptes dans chaque entité 2 personnes chargées de la combinaison des comptes au Siège 2 personnes chargées de la combinaison des comptes au Siège 5 personnes traitent la comptabilité du Siège 5 personnes traitent la comptabilité du Siège

12 La Ligue Organes de contrôle Comité de la CharteComité de la Charte Commissaires aux comptesCommissaires aux comptes Cour des comptesCour des comptes Corps dinspection et daudit des collectivités territoriales accordant des subventionsCorps dinspection et daudit des collectivités territoriales accordant des subventions

13 La Ligue - Le CER 2006 Le périmètre de combinaison des comptes Il intègre lensemble des entités juridiques de La Ligue nationale contre le cancer, soit 103 Comités Départementaux et le Siège de la Fédération. Changement de présentation Dans la présentation du CER, les «Frais dinformation et de communication» ainsi que les «Autres charges» ont été transférées dans le chapitre intitulé «Frais de fonctionnement et autres charges». Les cotisations figurant précédemment en «Produits de la générosité du public» sont désormais intégrées dans la rubrique «Autres produits dexploitation».

14 Produits de la générosité du public 75,5 72,8 Dons et collectes 34,3 33,7 Legs, autres libéralités et produits sur legs et donations 36,9 35,0 Autres produits liés à lappel à la générosité du public 4,3 4,1 - Manifestations 2,6 2,6 - Ventes diverses et activités de récupération 1,7 1,5 Autres fonds privés 0,5 0,3 – Mécénat 0,3 0,2 – Parrainage 0,2 0,1 Autres produits affectés aux missions sociales 0,2 0,3 Subventions et autres concours publics 3,6 5,7 Autres produits dexploitation 6,2 6,2 – dont cotisations 5,8 5,8 Autres produits 5,1 5,4 – Produits financiers 3,5 3,1 – Produits exceptionnels 1,0 1,3 – Reprise sur provisions 0,6 1,0 TOTAL DES RESSOURCES DE LEXERCICE 91,1 90,7 Report des ressources non encore utilisées 7,5 5,9 TOTAL GÉNÉRAL 98,6 96,6 La Ligue – ses ressources (en M)

15 La Ligue – ses emplois (en M) Missions sociales 60,3 57,8 Actions en direction des malades et de leurs proches 17,8 13,3 Actions dinformation, de prévention et de dépistage 10,5 12,7 Actions de formation 0,3 0,6 Actions de recherche 31,3 30,7 Actions de création subvention-administration dEts 0,0 0,1 Autres actions 0,4 0,4 Frais dappel à la générosité du public 10,6 10,3 Frais dappels de dons 7,6 7,6 Frais dappels de legs 0,4 0,4 Frais de traitement des dons 1,2 1,0 Frais de traitement des legs 0,4 0,4 Achats pour reventes et manifestations 0,9 0,8 Activités de récupérations 0,1 0,1 Frais de recherche de mécénat/autres concours 0,2 0,2

16 La Ligue – les emplois (en M) Frais de fonctionnement et autres charges 16,3 15,7 Frais dinformation et de communication 3,5 3,1 Frais de gestion 10,0 9,6 Frais dassemblée générale, conseil dadministration 0,3 0,2 Formations administratives 0,2 0,2 Impôts et taxes 0,3 0,2 Charges financières 0,3 0,4 Dotations aux amortissements 1,2 1,1 Dotations aux provisions 0,4 0,6 Charges exceptionnelles 0,1 0,3 TOTAL DES EMPLOIS DE LEXERCICE 87,4 84,0 Ressources restant à utiliser 10,6 7,0 Excédent de lexercice 0,6 5,6 TOTAL GÉNÉRAL 98,6 96,

17 Fin de la présentation Merci


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