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SERVICE ASSAINISSEMENT du Domaine de Valcros Réunion dinformations du 28 Octobre 2006 Par Daniel Bertheau Documents sont disponibles sur le site internet.

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1 SERVICE ASSAINISSEMENT du Domaine de Valcros Réunion dinformations du 28 Octobre 2006 Par Daniel Bertheau Documents sont disponibles sur le site internet des associations « »

2 19/10/2006 BTU2 Sommaire Aspects techniques et travaux Contrat daffermage Prix de leau distribution/assainissement Causes exogènes de lécart de prix Actifs financiers Surtaxe ajoutée au prix de leau Provisions comptables pour travaux Compétences RH de lASL Devenir du contrat daffermage

3 19/10/2006 BTU3 Aspects techniques et travaux Station de capacité 6000 habitants Réseau de 35 km, m3 deau traitée annuellement Rejets dans le lac de la Galine (réserve deau darrosage du Golf) 5 stations de relevage des eaux pompage Autorisation de rejet au barrage difficile à tenir sur le paramètre « coliformes » Modifications à envisager 56k: Auto- surveillance et traitement UV

4 19/10/2006 BTU4 Station dépuration de Valcros Photo prise du barrage de la Galine, en arrière plan le lotissement Collines aux Amandiers

5 19/10/2006 BTU5 Barrage de la Galine de 280km3 En arrière plan le lotissement La Galinette et le Mont Galine 314m

6 19/10/2006 BTU6 Contrat daffermage 3 contractants: SA Domaine, ASL SDV et VEOLIA Dénoncé le 16mai 2006 par SDV et la SA du Domaine « aménageur » fin du contrat de 15ans en 2007 Propriétaire de la station: aménageur Charges dentretien de la station et du réseau SDV « utilisateur » C.A VEOLIA 200k, marge 17% ASL SDV -> ASL «Syndicat du Domaine de Valcros »

7 19/10/2006 BTU7 Prix distribution et assainissement Coût complet de leau est de 6,29/m3 (facture standard 120m3) Écart de +115% par rapport à celui de la Commune de La Londe Écart de +337% sur la partie assainissement Coût de distribution identique Commune et Valcros

8 19/10/2006 BTU8 Causes exogènes de lécart de prix Prélèvement des 3 parties prenantes du contrat (~49% des charges dexploit.) * Aménageur 17k (remboursement de linvestissement initial de la station) * Utilisateur 16k (surtaxe de provisions pour travaux de renouvellement) * Fermier 33k (marge bénéficière de 17%) Montants 2005 Taux de TVA différentiel privé-public de 14,1% (19,6%-5,5%)

9 19/10/2006 BTU9 Actifs financiers Lactif du réseau est de lordre de 5000k - réparti sur les ASL mais dont les charges dentretien relèvent de lASL SDV - Lactif financier de la station est de 1600k (base économique 1991) Durée de vie du réseau 50 ans

10 19/10/2006 BTU10 Surtaxe et son usage Une surtaxe sur le prix de leau a été instituée en 1994 Collecte par VEOLIA pour le compte de lASL SDV. Montant 2005 de 16k Total collecté 130k avec un compte de provisions pour travaux 2005 de seulement 31k Réaffectation de la surtaxe à dautres fins (Video surveillance etc..) décidée en AG

11 19/10/2006 BTU11 Provisions pour travaux Durée de vie résiduelle estimée du réseau: 35 ans Provisions de 31k insuffisantes pour assurer le renouvellement des ouvrages Nécessite dun relèvement du budget de lASL SDV de 10k à 150k sur 4 à 5 ans

12 19/10/2006 BTU12 Compétences Ressources Humaines RH Enjeux capitalistiques importants compétences RH multiples( technique (chimie, hydraulique, GC etc..), juridique, fiscale, comptable, achat, administratif etc..) de lASL SDV Nest ce pas hors de portée dadministrateurs bénévoles?

13 19/10/2006 BTU13 Devenir du contrat daffermage Deux axes dorientations: Appels doffre ou gré à gré avec VEOLIA pour un nouveau contrat Transfert du service dassainissement à la Commune de la Londe Ce transfert nest-il pas à privilégier?


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