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Délégation de lexploitation des réseaux de gaz combustible à 3 concessionnaires : GrDF – Gascogne Energies Services - Butagaz 321 communes ayant transféré

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Présentation au sujet: "Délégation de lexploitation des réseaux de gaz combustible à 3 concessionnaires : GrDF – Gascogne Energies Services - Butagaz 321 communes ayant transféré"— Transcription de la présentation:

1 Délégation de lexploitation des réseaux de gaz combustible à 3 concessionnaires : GrDF – Gascogne Energies Services - Butagaz 321 communes ayant transféré leur compétence 77 communes bénéficiant dun contrat de concession (44 historique et 33 DSP) 59 communes actuellement desservies : 52 en gaz naturel et 7 en propane 2006 – 2007 – communes ont bénéficié dun contrat de concession signé entre le SYDEC et les 3 opérateurs à lissue de 28 DSP : GrDF : (8) Desserte en gaz naturel Butagaz : (2) Desserte en propane Gascogne Energies Services :(6) Desserte en gaz naturel (17) Desserte en propane GAZ COMBUSTIBLE LES CONCESSIONS

2 GAZ COMBUSTIBLE LE SCHEMA DIRECTEUR Gaz naturel Gaz naturel : Respect du critère de rentabilité B/I obligatoire liée à la présence de réseaux de transport et / ou de distribution à proximité des zones à desservir et aux besoins énergétiques existants et à venir substituables par le gaz naturel (tissu résidentiel, économique, public) Gaz propane Gaz propane : pour les communes trop éloignées des réseaux de desserte existant en gaz naturel prix du KWh certes plus cher que le gaz naturel mais moins cher que le gaz propane individuel, le fioul, lélectricité intérêt de desserte lié au potentiel Finalité Finalité : étude technico-économique de la desserte en gaz combustible des communes non encore desservies proposant des zones les plus pertinentes (territoire dune seule commune ou territoire regroupant plusieurs communes) lancement de procédures de délégation de services publics pour une attribution des dessertes aux concessionnaires les mieux disant. But But : éviter déquiper le département des Landes dune manière incohérente et peu efficace

3 GAZ COMBUSTIBLE LE PERIMETRE DSP DU COMITE TERRITORIAL LES CONTRAINTES LES CONTRAINTES : Proposition de lancement dune DSP regroupant les communes à potentiel raccordable (B/I et ou rentabilité atteinte Equations économiques légales) Nombre suffisant dusagers selon leur profil : Résidentiel, tertiaire, PME, PMI, industriel Estimation de leurs besoins énergétiques substituables par du gaz : à 10 ans et par profil de consommation, traduits en ressource financière Positionnement des infrastructures gazières existantes : Réseau de transport et/ou de distribution à proximité Coût de construction des ouvrages : Constaté actuellement pour le même type de réseaux

4 GAZ COMBUSTIBLE LE PERIMETRE DSP DU COMITE TERRITORIAL LES RESULTATS LES RESULTATS : Détermination des investissements possibles sur chaque commune du CT Quantité de réseau constructible fonction des autres dépenses couvertes : Bilan : Recettes dexploitation – Dépenses dexploitation sur 30 ans capacité dinvestissement traduite en quantité de réseau constructible (70/m coût moyen constaté pour réseau gaz) Axes de déploiement des réseaux sur les communes Recherche des communes du CT à alimentation envisageable 2 cas : Linéaire réseau nécessaire suffisant : analyse du bilan de profitabilité/rentabilité autorisant le déploiement dun réseau alimentant les sites raccordables : pour une « grappe » de communes connexes soit à partir des infrastructures existantes (gaz naturel) soit à partir dun « ilot » de réseau propane sur le territoire de la commune uniquement Linéaire réseau nécessaire insuffisant : bilan de profitabilité/rentabilité nautorisant ni de déployer un réseau de gaz naturel par « grappe », ni un « ilot » sur le territoire même dune commune


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